# PLU de Saint-Goussaud (PLUi, Creuse) : zonage et règles de construction

Saint-Goussaud, code INSEE 23200, 23430, 157 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242320000_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 109 pages, 9 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/1aua.md
- 1AUI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/1aui.md
- AI (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/ai.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/ua.md
- UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/ud.md
- UH (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/uh.md
- UI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/ui.md
- UT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/ut.md

## Permis de construire à Saint-Goussaud

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Goussaud
- Adresse : 2 le Bourg, 23430 Saint-Goussaud
- Téléphone : 05 55 64 31 40
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242320000_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-goussaud-23200/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23200