# PLU de Saint-Gratien (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Saint-Gratien, code INSEE 95555, 95210, 21 336 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95555_PLU_20230602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 193 pages, 12 zones, 189 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/ub.md
- UBZ (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/ubz.md
- UG (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/ug.md
- UI (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/ui.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/ul.md
- UPM1 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/upm1.md
- UPM2 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/upm2.md
- UPM3 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/upm3.md
- UPM4 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/upm4.md
- UPM5 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/upm5.md

## Permis de construire à Saint-Gratien

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Gratien
- Adresse : Place Gambetta, 95210 Saint-Gratien
- Téléphone : 01 34 17 84 84
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 19 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95555_PLU_20230602.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-gratien-95555/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95555