# PLU de Saint-Héand (Loire) : zonage et règles de construction

Saint-Héand, code INSEE 42234, 42570, 3 665 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42234_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 210 pages, 10 zones, 159 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/a.md
- AU : AU La zone AU La zone AU couvre le secteur de la Mayonnière, destiné à être ouvert à l'urbanisation à partir de 2027 La zone AU est non ouverte à l’urbanisation (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/au.md
- AUB : AUb Il s'agit d'une zone, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation soit sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de l (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/aub.md
- N : N : Il s'agit d'une zone naturelle ou forestière à protéger de l'urbanisation en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/n.md
- UA : Cette zone correspond au bourg ancien de Saint-Héand (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/ua.md
- UCA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/uca.md
- UCB : La zone UCb est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/ucb.md
- UF (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/uf.md
- UH : Uh : La zone Uh correspond aux hameaux constitués, situés en zone agricole mais non liées à l’agriculture, connectée à l’assainissement collectif qu’il n’est pa (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/uh.md
- UL : UL Il s’agit d’une zone urbaine réservée aux équipements d’équipements publics (de loisirs, sportifs, cimetière, etc.) et privés d’intérêt général ainsi que les (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/ul.md

## Permis de construire à Saint-Héand

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Saint-Héand
- Adresse : 3 place de la Mairie, 42570 Saint-Héand
- Téléphone : 04 77 30 41 23
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42234_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42234