# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Héand (42234) : ce que le règlement autorise

AU La zone AU La zone AU couvre le secteur de la Mayonnière, destiné à être ouvert à l'urbanisation à partir de 2027 La zone AU est non ouverte à l’urbanisation. Elle est destinée à l’habitat. Afin de maîtriser le projet d’aménagement du territoire communal dans le temps, l’urbanisation de la zone AU sera subordonnée à une procédure d’évolution du Plan Local d'Urbanisme, dans le cadre fixé par le Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, l’urbanisation de la parcelle ne pourra pas intervenir avant 2027. Le règlement tient compte des constructions existantes qui sont présentes dans la zone AU.

Document en vigueur : 42234_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article AU 10)

> Hauteur absolue Règle : dans la zone, la hauteur maximale des constructions, des maisons groupées, en bandes et individuelles ne peut excéder 7,5 m pour les toitures terrasses autorisées et 9 m au faîtage et pour le collectif ;

### Stationnement (article AU 12)

> Constructions destinées à l'habitation a) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum : 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article AU 13)

> Espaces verts collectifs Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 6 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis : 2.1. L'aménagement des constructions existantes à usage d’habitation, dans leur volume, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire 2.2. L'extension des constructions existantes à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes :
- la surface de plancher totale après extension ne devra pas dépasser 200 m² - l’extension ne devra pas permettre la création d'un logement supplémentaire
2.3 Les annexes (abris de jardins, etc.) non accolées aux constructions d’habitation seront limitées à une par tènement et deux s’il y a construction d’une piscine, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne ou de danger pour le voisinage.
2.4 La surface cumulée des annexes (hors surface de la piscine) sera au maximum de 50 m2 d’emprise au sol
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2.5. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2.6. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.1. à 2.5.)

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les garages et les portails s’ouvriront sur le domaine privé et seront aménagés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. La modification et la création d’accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Département (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Département du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.
3.2. Voirie
3.2. Voirie
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Pour les voies à créer, la plateforme sera au minimum de 8 m (y compris les trottoirs) dont 6 m minimum de voie roulante. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères, véhicules de secours …). Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie et permettre l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Leurs tracés, leurs dimensions et leurs structures devront répondre à toutes les conditions exigées par les services gestionnaires. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3.3. Cheminements modes doux Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun et axes modes doux, le cas échéant. 3.4. Emplacements pour la collecte des déchets Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété et à la charge du pétitionnaire. 4.1.2. Déconnection :
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Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eaux polluées, par un dispositif agréé.
4.2. Assainissement
Pour les techniques, il faut se reporter au règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole.
4.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement par l'intermédiaire d'un regard situé en limite de propriété et sur le domaine public. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées, autres que les eaux usées domestiques, (en provenance d'activités artisanales, commerciales ou agricoles) est soumise à une autorisation préalable Saint-Etienne Métropole. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.
Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génère pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent respecter un débit de fuite de 5l/s/ha avec un niveau de protection trentennal et garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). - Pour les projets de modification de l’existant un débit de fuite de 10l/s/ha doit être respecté avec un niveau de protection trentennal. - Pour les projets visant à résorber les désordres existants des solutions locales de réduction de la vulnérabilité doivent être mise en place. Si les montants sont trop élevés un débit de fuite de 10l/s/ha et événement trentennal doit être prise en compte ou une étude détaillée doit être réalisée.
Les pétitionnaires devront respecter les règles prévues par le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole, et indiquées aux annexes sanitaires du présent PLU. Se reporter au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du
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domaine privé et le réseau public, ainsi que la mise en place du regard de branchement en limite de propriété (emplacement à définir avec les services compétents). Les branchements et les raccordements sur les réseaux publics doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires. Une grille de récupération des eaux de surface sera installée dans la mesure du possible au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale. En cas de rejet dans les fossés des routes départementales, des mesures complémentaires pourront être imposées.
4.2.2.1. Rétention des eaux pluviales Pour les projets d’aménagement d’ensemble, il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de régulation et/ou de rétention. La surface imperméabilisée s’entend de la manière suivante : - pour les projets individuels : l’emprise au sol des constructions ; - pour les opérations d’ensemble : l’emprise au sol des constructions, les aires de
stockage, les voies de circulation et aires de stationnement. Les ouvrages de récupération des eaux pluviales ne se substituent pas aux ouvrages de rétention. La récupération des eaux pluviales consiste à prévoir un dispositif de collecte et de stockage des eaux pluviales (issues des eaux de toiture) en vue d’une réutilisation de ces eaux. Le stockage des eaux est permanent. La récupération des eaux pluviales est un principe que le pétitionnaire peut ajouter à son dispositif de rétention afin d’améliorer sa gestion des eaux pluviales. Le dispositif de récupération doit être obligatoirement raccordé à celui de rétention.
L’aménageur d’une opération d’ensemble mettra en œuvre un (des) dispositif(s) de rétention/régulation, en prenant soin de joindre à son permis de construire une note de dimensionnement de rétention attestant la prise en compte des règles formulées ci-après.
Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein d’un ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Les dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain (infiltration à la parcelle, ouvrage limitant le débit évacué, stockage, bassin,… en fonction de la nature du sol). Ces aménagements peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs.
En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales sera assurée de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place.
En aval de la cuve, les règles applicables sont celles prévues à l’article 4.2.2.2 Evacuation des eaux pluviales.
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4.2.2.2. Evacuation des eaux pluviales Pour l’évacuation des eaux pluviales, le pétitionnaire devra opter pour l’un des trois principes : - L’infiltration des eaux pluviales dans le sol sous réserve que la nature du sous-sol s’y prête.
L’infiltration est assurée par des puits d’infiltration ou des tranchées d’infiltration superficielles. - Le rejet dans un milieu superficiel (fossé, talweg, ruisseau), sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente. - Le rejet dans un réseau de collecte des eaux pluviales (le rejet vers un réseau unitaire n’est possible qu’à titre exceptionnel et avec l’autorisation de l’autorité compétente). Le raccordement est à la charge du propriétaire.
4.3. Electricité – Téléphone- Fibre optique –Eclairage public-Gaz
4.3.1. Electricité : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements au réseau public de distribution d’électricité devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Gaz : Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
4.3.3. Télécommunications- réseaux numériques :
L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégré à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.
4.3.4. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
4.4. Ordures ménagères et tri sélectif
Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d’accueillir un ou plusieurs emplacements pour les bacs ordures ménagères et tri sélectif dimensionnés en fonction des fréquences de collecte et des types de déchets collectés et du contenant de pré collecte. Un local technique peut être prévu à cet effet dans l’emprise privée de la propriété. Pour les constructions comportant deux logements et plus, la localisation de l’emplacement devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements Se reporter au « guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés » en annexe qui précise les conditions de dimensionnement pour le remisage des contenants.
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### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 3 mètres comptée à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul portée au plan. Le recul de 3 mètres peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou si la topographie des lieux le justifie, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie. 6.2. Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur. 6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1. peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 6.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes, dans la limite de 0,20 mètre sur l’alignement de la voie ou de l’espace public ou la limite qui en tient lieu dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif. Cette saillie pourra être réduite pour permettre la circulation, notamment piétonne pour les personnes à mobilité réduite. 6.5. Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés entre l’alignement et le recul imposé sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.
6.6. Les clôtures établies à l'angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après.
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### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s'implanter :
a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres.
b) soit en limite séparative :
– à condition que la hauteur du bâtiment n'excède pas 3,50 mètres en limite, – où s’il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative à condition de ne pas dépasser la
hauteur dudit bâtiment.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le niveau haut de plancher, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, passerelles, éoliennes domestiques…) exclus. Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.
10.2. Hauteur absolue Règle : dans la zone, la hauteur maximale des constructions, des maisons groupées, en bandes et individuelles ne peut excéder 7,5 m pour les toitures terrasses autorisées et 9 m au faîtage et pour le collectif ;
La hauteur totale des constructions annexes non liées au stationnement des véhicules telles que, buanderies, local technique de piscine, serres, abri de jardin etc. ne peut dépasser 3,50 m. La hauteur totale des constructions annexes destinées au stationnement des véhicules ne peut dépasser 4,50 m.
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Sur les terrains en déclivité (15 % en moyenne sur le terrain d’assiette), la hauteur de la plus petite des façades ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite ci-dessus. La hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 1 niveau et 3 mètres, la hauteur prescrite. La hauteur d'une façade se mesure dans l'axe de celle-ci, par tranche de 20 mètres, en fonction des repères définis au paragraphe 10.1 ci-dessus.
10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable
Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 m. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 m à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.
Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Insertion des constructions dans le site et le paysage
Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.
Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d’espèce par les instances responsables.
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Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
11.2. Aspect des constructions
11.2.1. Toitures :
Les toitures seront à 2 pans minimum par volume dans le sens convexe sauf en cas de toitures terrasses autorisées. Leur pente sera comprise entre 25 % et 50 % et l’inclinaison des différents pans sera identique par volume. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Toutefois, pour les travaux d’extension de toiture à une pente existante, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les bâtiments annexes, les toitures à une pente sont autorisées. En règle générale, le faîtage doit être réalisé parallèle à la rue. Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 50 cm et 60 cm en forjets. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les couvertures seront exécutées de préférence en tuile de ton rouge, d’autres couleurs locales pourront être autorisées pour s’intégrer en harmonie dans l’environnement proche.
Toutefois, d’autres couvertures peuvent être autorisées : – pour la réfection des toitures existantes ou l’extension de bâtiments existants ; – pour les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m² qui pourront être recouverts d’un autre type de matériau (bitumeux de couleur rouge, etc...) et qui pourront supporter des pentes de toit plus faibles sans toutefois être inférieures à 15 %.
D’autres types de couvertures pourront être autorisés pour les énergies renouvelables (tuiles photovoltaïques ou autres). Ces dispositifs techniques nécessaires aux énergies renouvelables devront être en harmonie avec le site et/ou s’intégrer dans le bâti existant.
D’autres formes de toitures et d’autres matériaux pourront être autorisés pour les vérandas, les serres et les couvertures de piscines, les coursives et passerelles.
11.2.2. Façades : Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.
Les enduits de façade seront de couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.
Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.
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Les enduits et les rejointoiements seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable. Les enduits prêts à l’emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d’aspect pourront également être mis en œuvre.
Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade, les tons vifs étant exclus. Les couleurs des façades et des menuiseries devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.
Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront peints
Les bords des balcons doivent être parallèles aux façades des bâtiments. Les garde-corps doivent être les plus simples possibles et présenter une face plane.
Les antennes, les paraboles et les climatiseurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public. En cas d’impossibilité techniques ils devront être les moins visibles possibles et intégrés (pas en saillie) au bâti le long des voies publiques.
11.2.3. Equipements techniques :
Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…
Les panneaux solaires photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de la toiture. Toutefois, pour les bâtiments existants, les panneaux en applique (ou surimposition) seront admis sous réserve d’être implantés dans la partie supérieure de la couverture.
La pose formant un angle de pan de toit est interdite.
Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.
11.3. Abords des constructions et installations
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11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel : Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de déblai ou remblai ne doit pas excéder 2 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel. Pour les bâtiments collectifs la hauteur de déblai ou remblai ne doit pas excéder 3 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel. Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
11.3.2. Clôtures : Les clôtures sont facultatives. L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire.
Pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation), la hauteur sera limitée à 1,3 mètre par rapport au terrain naturel.
Les enrochements en limite de voirie ne sont pas autorisés.
a) le long des voies, la hauteur total du mur sur voirie (soutènement et mur) ne pourra être supérieur à 2 m :
Elles seront constituées : – soit d'une haie végétale constituée de préférence d’essences locales variées comprenant des arbustes à feuilles caduques (d’essences locales recommandées). – soit d'un système à claire-voie en bois, métal, PVC ou autre matériau doublé ou non d’une haie végétale – soit par un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que la façade principale de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie en métal, en bois ou autre matériau. L’ensemble doublé ou non d'une haie végétale.
Cette hauteur maximale de 2 m pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.
b) sur les limites séparatives : Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 2 m.
Des clôtures pleines sont autorisées sans dépasser la hauteur de 2 m mesurée à partir du fond le plus élevé.
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Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs sont à respecter.
Le long des voies et en limite séparative, des clôtures plus élevées peuvent être autorisées exclusivement dans le cas de reconstruction partielle de clôtures existantes, si elles s’intègrent parfaitement dans le site et n’apportent aucune gêne au niveau de la visibilité de circulation et prennent en compte le choix des matériaux et les hauteurs par rapport aux clôtures voisines
11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles : Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales
a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. b) Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
12.2. Constructions destinées à l'habitation
a) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum : 2 places de stationnement par logement. b) Conformément au code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. c) Pour toute opération d’ensemble il est exigé une place visiteur pour deux logements créés (hors logements locatifs social) aisément accessible depuis l’espace public
Stationnement des vélos et poussettes dans les immeubles collectifs : pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 6 logements, il est exigé, au minimum, que soit affecté au stationnement des vélos et poussettes, un local clos et couvert.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces libres
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Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement.
13.2. Plantations-espaces verts
L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage.
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.
Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.
13.3. Espaces verts collectifs
Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 6 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. Dans le cas d’opérations visées à l’article R 142.1 du code de l’urbanisme, il sera demandé 20% d’espaces verts.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi ALUR.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PREFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES

15.1. Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

15.2. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1. Les constructions seront raccordées aux réseaux.

142 PLU St-Héand – Règlement - 2018

16.2. Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adaptés à son futur raccordement.
143 PLU St-Héand – Règlement - 2018

Dispositions applicables aux zones agricoles
144 PLU St-Héand – Règlement - 2018

145 PLU St-Héand – Règlement - 2018

CHAPITRE 10 - Dispositions applicables à la zone A
Caractère de la zone A : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Conformément aux nouvelles dispositions de la loi d’avenir agricole du 13/10/2014, le changement de destination des bâtiments existants dans le tissu agricole ont fait l’objet d’un repérage (étoile) et pourront être transformés suivant les dispositions du règlement.
Elle comprend : – un secteur Aco qui correspond aux réservoirs de biodiversités et aux corridors écologiques, – un Secteur de Taille et de Capacités Limitées (STECAL) « Grand Meyrieux » correspond au hameau de Grand Meyrieux, partiellement desservi par des équipements (assainissement autonome), qui n’a pas vocation à s’étendre.
Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42234_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42234/zone/au