# Zone UCA du plan local d'urbanisme de Saint-Héand (42234) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42234_PLU_20220127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UCA 7)

> Les constructions peuvent s'implanter : Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la 1/2hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres, y compris les piscines couvertes.

### Hauteur (article UCA 10)

> Hauteur absolue Dans la zone Uca, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m.

### Stationnement (article UCA 12)

> Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : – pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement – pour les établissements d’activités ou de bureaux : 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher de la construction.

### Espaces verts (article UCA 13)

> Espaces verts collectifs Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement.

1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules, de ferrailles, etc.).

1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs.

1.6. Les terrains de camping et de caravaning.

1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UCa 2.

1.8. Les constructions à usage agricole.

1.9. Les commerces, l’artisanat, les activités industrielles.

1.10. Les constructions comportant des éléments architecturaux d’un type régional affirmé étranger à la région.

### Article UCA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, doivent, en outre, être précédés d'un permis de démolir.

2.1. Les installations classées sont autorisées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

2.3. Dans les secteurs identifiés, en application de l’article L151.15 du code de l’urbanisme, des logements accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (4a).

2.4. Les constructions liées à des équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement de la zone sont autorisées.

2.5. Les éoliennes domestiques sont autorisées sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants.

2.6. Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

2.7. Les annexes (abris de jardins, etc.) non accolées aux constructions d’habitation seront limitées à une par tènement et deux s’il y a construction d’une piscine, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne ou de danger pour le voisinage.

2.6. La surface cumulée des annexes (hors surface de la piscine) sera au maximum de 50 m2 d’emprise au sol

### Article UCA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les garages et les portails s’ouvriront sur le domaine privé et seront aménagés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s'il y a déjà un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

La modification et la création d’accès privés sur les routes départementales devront faire l’objet d’une permission de voirie du président du Département (application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière et de l’arrêté du président du Département du 30 Mars 1988). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.

3.2. Voirie

Pour les voies à créer, la plateforme sera au minimum de 8 m (y compris les trottoirs) dont 6 m minimum de voie roulante. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche de matériel de lutte contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3.3. Cheminements modes doux

Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés sont préconisés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun et axes modes doux, le cas échéant.

3.4 Emplacements pour la collecte des déchets

Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

### Article UCA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable

4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété et à la charge du pétitionnaire.

4.1.2. Déconnection : Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eaux polluées, par un dispositif agréé.

4.2. Assainissement

Pour les préconisations techniques, il faut se reporter au règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement par l'intermédiaire d'un regard situé en limite de propriété et sur le domaine public. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées, autres que les eaux usées domestiques, (en provenance d'activités artisanales, commerciales ou agricoles) est soumise à une autorisation préalable Saint-Etienne Métropole. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.

Dans le cas d’un réseau public d’assainissement séparatif, le rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdit.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génère pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement.

4.2.2. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent respecter un débit de fuite de 5l/s/ha avec un niveau de protection trentennal et garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). - Pour les projets de modification de l’existant un débit de fuite de 10l/s/ha doit être respecté avec un niveau de protection trentennal.

- Pour les projets visant à résorber les désordres existants des solutions locales de réduction de la vulnérabilité doivent être mise en place. Si les montants sont trop élevés un débit de fuite de 10l/s/ha et événement trentennal doit être prise en compte ou une étude détaillée doit être réalisée.

Les pétitionnaires devront respecter les règles prévues par le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole, et indiquées aux annexes sanitaires du présent PLU. Se reporter au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole.

Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public, ainsi que la mise en place du regard de branchement en limite de propriété (emplacement à définir avec les services techniques municipaux). Les branchements et les raccordements sur les réseaux publics doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires.

Une grille de récupération des eaux de surface sera installée dans la mesure du possible au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale.

En cas de rejet dans les fossés des routes départementales, des mesures complémentaires pourront être imposées.

4.2.2.1. Rétention des eaux pluviales Un dispositif de régulation et/ou de rétention pour tout projet entrainant une augmentation de la surface imperméabilisée devra être mis en œuvre systématiquement. La surface imperméabilisée s’entend de la manière suivante :

- pour les projets individuels : l’emprise au sol des constructions ;

- pour les opérations d’ensemble : l’emprise au sol des constructions, les aires de stockage, les voies de circulation et aires de stationnement.

Les ouvrages de récupération des eaux pluviales ne se substituent pas aux ouvrages de rétention. La récupération des eaux pluviales consiste à prévoir un dispositif de collecte et de stockage des eaux pluviales (issues des eaux de toiture) en vue d’une réutilisation de ces eaux. Le stockage des eaux est permanent. La récupération des eaux pluviales est un principe que le pétitionnaire peut ajouter à son dispositif de rétention afin d’améliorer sa gestion des eaux pluviales. Le dispositif de récupération doit être obligatoirement raccordé à celui de rétention.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble et dans le cas de l’insuffisance du réseau, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein d’un ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Les dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain (infiltration à la parcelle, ouvrage limitant le débit évacué, stockage, bassin,… en fonction de la nature du sol). Ces aménagements peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs.

En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales sera assurée de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place.

En aval de la cuve, les règles applicables sont celles prévues à l’article 4.2.2.2 Evacuation des eaux pluviales.

4.2.2.2. Evacuation des eaux pluviales Pour l’évacuation des eaux pluviales, le pétitionnaire devra opter pour l’un des trois principes : – L’infiltration des eaux pluviales dans le sol sous réserve que la nature du sous-sol s’y prête. L’infiltration est assurée par des puits d’infiltration ou des tranchées d’infiltration superficielles. – Le rejet dans un milieu superficiel (fossé, talweg, ruisseau), sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente – Le rejet dans un réseau de collecte des eaux pluviales (le rejet vers un réseau unitaire n’est possible qu’à titre exceptionnel et avec l’autorisation de l’autorité compétente). Le raccordement est à la charge du propriétaire.

4.3. Electricité – Téléphone- Fibre optique –Eclairage public-Gaz

4.3.1. Electricité Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements au réseau public de distribution d’électricité devront être réalisés en souterrain.

4.3.2. Gaz Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.

4.3.3. Télécommunications- réseaux numériques L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégré à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.4. Eclairage public L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

4.4. Ordures ménagères (se référer au règlement de Saint-Etienne Métropole)

Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d’accueillir un ou plusieurs emplacements pour les bacs ordures ménagères et tri sélectif dimensionnés en fonction des fréquences de collecte et des types de déchets collectés et du contenant de pré collecte. Un local technique peut être prévu à cet effet dans l’emprise privée de la propriété. Pour les constructions comportant deux logements et plus, la localisation de l’emplacement devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements

Se reporter au « guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés » en annexe qui précise les conditions de dimensionnement pour le remisage des contenants.

La collecte et le traitement des déchets résultant des activités économiques ne relèvent pas du service public d’enlèvement des ordures ménagères. Ces déchets sont à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

### Article UCA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UCA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 3 mètres comptée à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul portée au plan.

Le recul de 3 mètres peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou si la topographie des lieux le justifie, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie.

6.2. Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.

6.3. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1. peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes, dans la limite de 0,20 mètre sur l’alignement de la voie ou de l’espace public ou la limite qui en tient lieu dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif. Cette saillie pourra être réduite pour permettre la circulation, notamment piétonne pour les personnes à mobilité réduite.

6.5. Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés entre l’alignement et le recul imposé sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

6.6. Les clôtures établies à l'angle de deux alignements doivent présenter un pan coupé suivant les croquis ci-après.

### Article UCA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent s'implanter :

Les constructions peuvent s'implanter :

a) soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la 1/2hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres, y compris les piscines couvertes. Une distance inférieure à 3 mètres peut être autorisée dans le cas de l’extension d’un bâtiment existant construit à une distance inférieure à 3 mètres de la limite séparative, à condition : - que l’extension jouxte le bâtiment existant. - que l’extension se situe dans le même alignement que le bâtiment existant. - qu’au niveau de l’extension la distance entre la limite séparative et la construction projetée soit au moins égale à la distance existante entre le bâtiment initial et la limite séparative.

b) soit le long des limites séparatives : - s'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m - s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de respecter la même hauteur dans la partie jointive, au-delà de la hauteur maximum de 3,50 m. - à l’intérieur d’un lotissement ou groupe d’habitations, de maisons en bande ou jumelées.

7.2. Cas des travaux d'isolation thermique des constructions existantes : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, des distances inférieures à celles prescrites par les dispositions de l'article UD 7 peuvent être admises.

7.3. Aucun débord n’est autorisé au-delà des limites séparatives (toitures, balcons, éléments d’architecture, ouvrages techniques…).

### Article UCA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article UCA 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article UCA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition de la hauteur :

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur relative par rapport à l'alignement, l’autre à la hauteur absolue.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le niveau haut de plancher, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs, et d’escaliers, passerelles, éoliennes domestiques…) exclus. Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

10.2. Hauteur absolue

Dans la zone Uca, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 m.

La hauteur totale des constructions annexes telles qu’abri de jardin, buanderies, local technique de piscine etc. ne peut dépasser 3,50 m.

La hauteur totale des constructions annexes destinées au stationnement des véhicules ne peut dépasser 4,50 m.

Toutefois, des hauteurs plus élevées que les hauteurs autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour l’aménagement ou la transformation dans le volume des bâtiments existants.

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur en sections dont aucune ne peut dépasser 10 m de longueur, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme expliqué ci-dessus.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

10.3. Hauteur relative par rapport à l'alignement opposé

La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Lorsqu'une construction est édifiée à la rencontre de voies d'inégale largeur, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s'applique également à la façade en bordure des voies les plus étroites.

10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au sud.

Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article UCA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Insertion des constructions dans le site et le paysage

Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de déblai ou remblai ne doit pas excéder 2 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel.

Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d’espèce par les instances responsables.

Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

11.2. Aspect des constructions

11.2.1. Toitures

Les toitures seront à 2 pans minimum par volume dans le sens convexe sauf en cas de toitures terrasses autorisées. Leur pente sera comprise entre 25 % et 50 % et l’inclinaison des différents pans sera identique par volume.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

Toutefois, pour les travaux d’extension de toiture à une pente existante, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les bâtiments annexes, les toitures à une pente sont autorisées.

En règle générale, le faîtage doit être réalisé parallèle à la rue.

Les débords de toiture en pignon ne devront pas excéder 50 cm et 60 cm en forjets.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les couvertures seront exécutées en tuile de ton rouge.

Toutefois, d’autres couvertures peuvent être autorisées :

– pour la réfection des toitures existantes ou l’extension de bâtiments existants ; – pour les abris de jardin d’une surface inférieure à 12 m² qui pourront être recouverts d’un autre type de matériau (bitumeux de couleur rouge, etc.) et qui pourront supporter des pentes de toit plus faibles sans toutefois être inférieures à 15 %.

D’autres types de couvertures pourront être autorisés pour les énergies renouvelables (tuiles photovoltaïques ou autres). Ces dispositifs techniques nécessaires aux énergies renouvelables devront être en harmonie avec le site et/ou s’intégrer dans le bâti existant.

D’autres formes de toitures et d’autres matériaux pourront être autorisés pour les vérandas, les serres, les couvertures de piscines, les coursives et passerelles.

11.2.2. Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

Les enduits de façade seront de couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

Autant que possible les ouvrages en pierre devront conserver leurs aspects initiaux.

Il est recommandé pour les bâtis anciens de construction saine de ravaler les façades, de faire ressortir l’appareillage original, d’utiliser les matériaux d’origine dans leur nature et dans leur mise en œuvre, de garder aux ouvertures des proportions identiques et aux menuiseries le même dessin.

Les jambages et linteaux devront respecter les matériaux utilisés dans le bâtiment initial et être particulièrement soignés.

Les enduits et les rejointoiements seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable. Les enduits prêts à l’emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d’aspect pourront également être mis en œuvre.

Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront traitées en harmonie avec la façade, les tons vifs étant exclus. Les couleurs des façades et des menuiseries devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix. .

Les menuiseries métalliques et les ouvrages en serrurerie seront peints.

En règle générale, les ouvertures doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical ou conforme à l'existant. Cependant, les vitrines commerciales et les portes cochères pourront avoir d'autres proportions mais devront se rapprocher le plus possible de cette norme.

Les bords des balcons doivent être parallèles aux façades des bâtiments. Les garde-corps doivent être les plus simples possibles et présenter une face plane.

11.2.3. Equipements techniques :

Les coffrets électricité de branchement et gaz, les boîtes aux lettres seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures.

Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…

Les panneaux solaires photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de la toiture (la pose formant un angle de pan de toit est interdite). Toutefois, pour les bâtiments existants, les panneaux en applique (ou surimposition) seront admis sous réserve d’être implantés dans la partie supérieure de la couverture.

Les antennes, les paraboles et les climatiseurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public. En cas d’impossibilité techniques ils devront être les moins visibles possibles et intégrés (pas en saillie) au bâti le long des voies publiques.

Ils doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle ils sont fixés. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

11.3. Abords des constructions et installations

11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel : Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de déblai ou remblai ne doit pas excéder 2 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel.

Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

11.3.2. Clôtures : Les clôtures sont facultatives. L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation), la hauteur sera limitée à 1,3 mètre par rapport au terrain naturel.

Les enrochements en limite de voirie ne sont pas autorisés.

a) le long des voies, la hauteur totale du mur sur voirie (soutènement et mur) ne pourra être supérieure à 2 m

Elles seront constituées : – soit d'une haie végétale constituée de préférence d’essences locales variées comprenant des arbustes à feuilles caduques (d’essences locales recommandées) ; – soit d'un système à claire-voie léger en bois, métal, PVC ou autre matériau doublé ou non d’une haie végétale ; – soit par un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que la façade principale de la construction surmonté d'un dispositif à clairevoie en métal, en bois ou autre matériau. L’ensemble doublé ou non d'une haie végétale.

Cette hauteur maximale de 2 m pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.

Les murs de clôture pleins de plus de 1 mètre sont interdits sauf en cas de nécessité pour le soutènement du terrain naturel existant (pas de remblaiement).

b) sur les limites séparatives : les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 2 m.

Des clôtures pleines sont autorisées sans dépasser la hauteur de 2 m mesurée à partir du fond le plus élevé. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs sont à respecter. Le long des voies et en limite séparative, des clôtures plus élevées peuvent être autorisées exclusivement dans le cas de reconstruction partielle de clôtures existantes, si elles s’intègrent parfaitement dans le site et n’apportent aucune gêne au niveau de la visibilité de circulation et prennent en compte le choix des matériaux et les hauteurs par rapport aux clôtures voisines.

11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles : Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

11.3.4. Enseignes :

Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions.

Une déclaration au titre des enseignes devra être déposée pour toute demande d’autorisation de construire ou d’aménager

11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UCA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales

a) Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

b) Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

c) Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

– pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement – pour les établissements d’activités ou de bureaux :

1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher de la construction.

Les accès des garages seront interdits sur les espaces aménagés pour le stationnement public permanent.

b) Conformément au code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

c) Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est préconisé 1 place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public.

Stationnement des vélos et poussettes dans les immeubles collectifs

Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 6 logements, il est exigé au minimum que soit affecté, au stationnement des vélos et poussettes, un local clos et couvert

12.2. Impossibilité de réaliser les places de stationnement :

En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément au code de l’urbanisme :

– soit de l'acquisition des surfaces de stationnement qui lui font défaut, dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,

– soit de l'obtention d'une concession à long terme pour les surfaces de stationnement qui lui font défaut, dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,

### Article UCA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement.

13.2. Plantations-espaces verts

L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être dans la mesure du possible conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées.

L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 10 % de la surface de la parcelle. En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devront être réalisés en pleine terre.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

13.3. Espaces verts collectifs

Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. Dans le cas d’opérations visées à l’article R142.1 du code de l’urbanisme, il sera demandé 20 % d’espaces verts.

### Article UCA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la Loi ALUR.

### Article UCA 15 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de preformances

ET ENVIRONNEMENTALES

15.1. Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.

15.2. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article UCA 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1. Les constructions devront être raccordées aux réseaux.

16.2. Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adaptés à son futur raccordement.

CHAPITRE 4 - Dispositions applicables à la zone UCb

Caractère de la zone :

La zone UCb est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg. Elle comporte un secteur UCb1 ouvert à des services à la personne, équipements (scolaire, etc.) et en complément aux activités économiques initiales. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation figurent dans le PLU (pièce 3a), pour des parcelles bâties présentant un potentiel de densification ou de mutation, dans le secteur de Condelouse. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42234_PLU_20220127.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234/uca
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-heand-42234.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42234/zone/uca