# Zone UMD1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Herblain (44162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UMD1 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMd1, UMd1p. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UMD1 7)

> B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UMD1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur médiane)

Cette règle ne s’applique pas aux constructions accueillant au plus 2 logements.

R+10+couronnement* R+9+couronnement* R+8+couronnement* R+7+couronnement* R+6+couronnement* R+5+couronnement*

R+8 R+7 R+6 R+5 R+4 R+3

### Rubrique UMD1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.2 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

R+4+couronnement*

R+3

R+3+couronnement*

R+2

B.2.1 Constructions* nouvelles : aspects et façades des constructions

R+2+couronnement*

R+1

L’innovation et la qualité architecturale guideront le renouvellement de la ville sur elle-même.
Toutes les façades* d’une construction* doivent bénéfi-

B.2.2.3 Dispositions particulières

cier d’un même degré de qualité architecturale et être

traitées avec la même qualité de finition que les façades Une attention particulière doit être portée au raccordement

principales.

entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et

celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis

Les matériaux de soubassement des immeubles doivent la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse.

être pérennes ; dans le cas de terrains en pente, les sou-

bassements des constructions* et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.
B.2.2 Clôtures

### Rubrique UMD1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*)

B.2.2.1 Clôtures en limite d’emprise publique

ou de voie*

Les constructions doivent respecter les conditions prévues

à l’article B.3 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions

Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions

de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes.

claire-voie). Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère.

B.3.1 Coefficient de biotope par surface

UM

(CBS)*

Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine,

celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être

■ Les dispositions applicables aux constructions

surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés.

relevant de la sous-destination Artisanat et

commerce de détail* et situées dans une polarité

commerciale majeure ou intermédiaire (hors

galeries marchandes) sont définies dans les

dispositions communes à toutes les zones.

RÉGLEMENT DE ZONES

■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8.

2E PARTIE

B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives
Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

En secteur UMa
Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* dont un minimum de 10 % de surface de pleine terre permettant d’atteindre un CBS* de 0,4.
Toutefois, pour tenir compte de la configuration particulière de certaines parcelles, sont autorisés des CBS différents selon la surface du terrain d’assiette du projet (ou de la partie de terrain sur laquelle s’applique le CBS selon les dispositions particulières du B.3.2 de la 1re partie du règlement). Ainsi, pour les terrains existants à la date d’approbation du PLUm dont la surface est :

■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé;
■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé.
En secteur UMb
Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS de 0,3.
En secteur UMc

intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS* de 0,5 dont 100 % de surface de pleine terre*.
Dispositions particulières du CBS applicables aux secteurs UMa et UMc

Tout projet de construction neuve et d’extension doit Lorsque le projet prévoit l’édification de plusieurs

intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’at- constructions relevant des sous-destinations

teindre un CBS* de 0,6 dont 30% de surface de pleine Logement*et/ou Bureau* sur une même unité foncière*,

terre*.

un espace de ressourcement* doit être réalisé au sol ou

en terrasse ; cet espace doit présenter les caractéristiques

Toutefois, pour tenir compte de la configuration suivantes, dans le respect de la définition du lexique :

particulière de certaines parcelles, sont autorisés des

CBS différents selon la surface du terrain d’assiette du

■ Il doit être constitué d’un seul tenant ;

projet ou de la partie de terrain sur laquelle s’applique

le CBS selon les dispositions du B.3.2 de la 1re partie du

■ Son aménagement en contiguïté des espaces

libres* existants sur les terrains voisins peut être

règlement. Ainsi pour les terrains existants à la date

imposé pour assurer une continuité des espaces

UM

d’approbation du PLUm dont la surface est :

non bâtis et de la végétalisation.

RÉGLEMENT DE ZONES

■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ;
■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ;

B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul*

■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé.

La marge de recul réglementée correspond à l’espace compris entre l’emprise publique ou voie* et :

L’obligation de pleine terre s’applique dans les mêmes conditions.
Dans le cas de terrains d’angle peu profonds caractérisés par :

■ soit le recul réglementé de la construction ;
■ soit la ligne d’implantation graphique identifiée au règlement graphique ;

■ Un linéaire de façade sur rue au moins égal à 40 % du périmètre de la parcelle ;
■ Et un linéaire de façade maximum de 20 mètres sur chaque rue,

■ soit l’implantation de la construction, dans le cas où la distance d’implantation est inférieure à celle prescrite par le règlement écrit ou graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-herblain-44162/umd1
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-herblain-44162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44162/zone/umd1