# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85226_PLU_20250512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. UC ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Occupations et utilisations du sol autorisées sans condition.

UC

HABITATION

Logement

V* (1)(3)

Hébergement

V* (1)(3)

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V* (1)(2)(3)

Hébergement hôtelier et touristique

V* (1)(3)

Restauration

V* (1)(3)

Cinéma X

V* Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (1)(2)(3)

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement
Salles d'art et de spectacles
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements de santé et d'action sociale
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES
Industrie Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d'exposition

V* (1)(3) V* (1)(3) V* (1)(3) V* (1)(3) V* (1)(3) V* (1)(3) V* (1)(3)
X
X V* (1)(3) X

Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UC
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation Agricole
Exploitation forestière
Construction et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles
Autres occupations et utilisation du sol Changements de destination
Affouillements et exhaussements du sol

1. Les constructions, activités et occupations du sol dont le voisinage est compatibles avec l'habitat sont autorisées sous réserve : qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; qu'elles ne soient pas susceptibles de causer des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit, effet de masque...) ; que leur volume et leur aspect soit compatible avec les milieux environnants ; que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipement collectifs. Le respect de ces règles ne fait pas obstacle à l'application de la réglementation et des procédures spécifiques aux établissements classés.
2. Les extensions de constructions existantes dont l'activité est compatible avec la destination de la zone sont autorisées, à condition qu'elles n'aggravent pas les nuisances actuelles.
3. Les constructions qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'un quartier mixte à dominante d'habitat sont interdites.
4. A condition d’être directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées, de voirie ou de réseaux divers ou à des aménagements paysagers.
5. A condition d’être liées à une habitation existante.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Au sein du périmètre de mixité sociale identifié sur le document graphique, un minimum de 20% de logements à usage locatif social de type PLAI, PLUS ou dispositif équivalent financé par des prêts aidés par l’Etat est exigé pour toute opération :
o à partir de 10 logements, o dont la surface de plancher réalisée est supérieure ou égale à 1000m², o dont l’assiette foncière est supérieure ou égale à 5000m²,
Le nombre de logements sociaux prévu sera arrondi à l’entier supérieur si la décimale est supérieure à 0,5.

Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UC

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

2.1.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions devront observer un recul harmonieux avec les constructions existantes. Aucun débord ou surplomb ne sera autorisé sur les voies et emprises publiques à l’exception des travaux d’isolation. .
REGLES ALTERNATIVES
Les garages en front de mer seront implantés à 5 mètres minimum de l’alignement.
2.1.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres, à partir de la limite de voie ou d’emprise publique ou du recul.
Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :
- lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m. - lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de valeur ou en bon état qui ne serait pas contigu à la limite séparative. - lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble et de lotissements permettant notamment la réalisation de constructions groupées. Les constructions, lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, devront être édifiées en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction projetée, sans pouvoir être inférieur à 3m. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres et ce de manière à respecter l’ensoleillement et l’intimité des cours et des jardins (L = H/2 avec 3 mètres minimum). Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives : - si la hauteur de façade mesurée à son point le plus haut (égout du toit, acrotère, etc…) est inférieure ou égale à 3,50 m au droit de la limite ; - si le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, implantée en limite séparative sur la propriété voisine, et qu'il n'en dépasse pas les dimensions ; - si plusieurs propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet d'ensemble présentant une unité architecturale.
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UC
REGLES ALTERNATIVES
- Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises : - lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti mérite d’être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur ; - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; - lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose.
- Les piscines non couvertes et les abris de jardins peuvent déroger aux règles d'implantation.
2.1.3 PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES Non réglementé.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de la construction ne peut excéder R+2 Au-dessus de ces hauteurs autorisées, ne peuvent être construits que :
- Un étage supplémentaire pour les constructions disposant de toitures traditionnelles à pentes. - Un étage en attique dont la hauteur ne peut excéder de 3,5 mètres la hauteur maximale
autorisée à l’acrotère. Pour l’étage en attique, situé en retrait de la façade principale, la surface de plancher ne pourra excéder 75% de la surface de plancher de l’étage courant.
2.2. QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV.4), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.
2.2.1 ESPACE LIBRE Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire de détente mutualisée à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle sera majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette.
2.2.2 COEFFICIENT DE BIOTOPE ET DE PLEINE TERRE Dans toute la zone : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 10% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient de biotope (CBS) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière :
- Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,3 - Pour une assiette foncière d’une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,4 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,5 - Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m² : 0,6
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UC
II.4 LA ZONE UD

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Camping Stationnement de caravanes, HLL et RML)

Annexe et Garage

X X
X
V* (1)(3)
V* (4) X X V* (5)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85226_PLU_20250512.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-de-riez-85226/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-de-riez-85226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85226/zone/uc