# Zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85226_PLU_20250512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UD 6)

> Hors agglomération : Les constructions devront respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et de 5 mètres de par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. UD ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Occupations et utilisations du sol autorisées sans condition.

HABITATION

UD

Logement

V* (1/3/6)

Hébergement

V* (1)(2)(3)

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V* (1)(2)(3)

Commerce de gros

V* (1)(2)(3)

Hébergement hôtelier et touristique

V* (1)(2)(3)

Restauration

V* (1)(2)(3)

Cinéma X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V* (1)(2)(3)

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et V*

assimilés (1)(3)

Etablissements d'enseignement

V* (1)(3)

Salles d'art et de spectacles Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* (1)(3)
V* (1)(3)

Etablissements de santé et d'action sociale Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

V* (1)(3)
V* (1)(3)
V* (1)(3)

Industrie X

Entrepôt X

Bureau

V* (1)(3)

Centre de congrès et d'exposition X

Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UD
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation Agricole

V* (5)

Exploitation forestière X

Construction et installation nécessaires à la transformation, au V* conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles (1)
Autres occupations et utilisation du sol Changements de destination X
Affouillements et exhaussements du sol V* (7)
Camping X

1. Les constructions, activités et occupations du sol dont le voisinage est compatibles avec l'habitat sont autorisées sous réserve : qu'elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…) ; qu'elles ne soient pas susceptibles de causer des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit, effet de masque...) ; que leur volume et leur aspect soit compatible avec les milieux environnants ; que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipement collectifs. Le respect de ces règles ne fait pas obstacle à l'application de la réglementation et des procédures spécifiques aux établissements classés.
2. Les extensions de constructions existantes dont l'activité est compatible avec la destination de la zone sont autorisées, à condition qu'elles n'aggravent pas les nuisances actuelles.
3. Les constructions qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d'un quartier mixte à dominante d'habitat sont interdites.
4. A condition d’être lié à une habitation existante 5. Dans la limite de 100m² de surface de plancher. 6. La résidence démontable est autorisée à condition de ne pas dépasser 40m² de surface
d’emprise au sol dans la limite d’une seule résidence démontable par assiette foncière. 7. A condition d’être directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées,
de voirie ou de réseaux divers ou à des aménagements paysagers.

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Au sein du périmètre de mixité sociale identifié sur le document graphique, un minimum de 20% de logements à usage locatif social de type PLAI, PLUS ou dispositif équivalent financé par des prêts aidés par l’Etat est exigé pour toute opération :
o à partir de 10 logements, o dont la surface de plancher réalisée est supérieure ou égale à 1000m², o dont l’assiette foncière est supérieure ou égale à 5000m²,
Le nombre de logements sociaux prévu sera arrondi à l’entier supérieur si la décimale est supérieure à 0,5.

Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UD

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :
- en agglomération: à R+1+Comble - hors agglomération: à RDC+Comble - Par rapport aux limites séparatives, hormis si la construction ne jouxte pas les limites
parcellaires, la différence d’altitude entre tout point de cette construction et tout point des limites séparatives ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Au-dessus de ces hauteurs autorisées à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peuvent être construits que : - Un étage supplémentaire pour les constructions disposant de toitures traditionnelles à pentes. La hauteur totale de ces constructions mesurée au faîtage est déterminée par l’application des règles de pente des toitures. - Un étage en attique dont la hauteur ne peut excéder de 3,5 mètres la hauteur maximale autorisée à l’acrotère, pour les constructions disposant de toitures « contemporaines ». Cette hauteur totale doit en outre s’inscrire au sein d’un gabarit défini par deux plans inclinés à 35°.
2.2. QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV.4), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.
2.2.1 ESPACE LIBRE Pour les opérations comprenant au minimum 5 logements, au moins une aire de détente mutualisée à l’échelle de l’opération sera réalisée; elle sera majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.2.2 COEFFICIENT DE BIOTOPE ET PLEINE TERRE)

Dans toute la zone : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées dont 40% de pleine terre permettant d'atteindre le coefficient de biotope (CBS) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière :
- Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,5 - Pour une assiette foncière d’une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,6 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,7 - Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m² : 0,8
Espace Paysager à Préserver (EPP) Dans le cas où un terrain est concerné par un Espace Paysager à Protéger identifié au règlement graphique, se référer au paragraphe des dispositions relatives à la trame verte et bleue, au TITRE I - I.3 Les autres éléments du présent règlement écrit.
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UD
II.5 LA ZONE UE

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. UD ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2.1. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE 2.1.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En agglomération : Les constructions peuvent s’implanter totalement ou partiellement à l’alignement. Hors agglomération : Les constructions devront respecter un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe des voies départementales et de 5 mètres de par rapport à l’alignement des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer. [Scène 1]
REGLES ALTERNATIVES
Hors agglomération et hors OAP : Toutefois, hormis pour les garages, des implantations autres pourront être autorisées, lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées dans la bande de recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise, hormis pour les garages. [Scène 2] En bordure des étiers, aucune construction ou clôture ne pourra être implantée à moins de 15 mètres de leurs berges. Cette marge de retrait ne pourra être ni plantée ni imperméabilisée.
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UD
2.1.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, devront être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites de trois mètres minimum. [Scène 1] Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou exhaussement devront être situés à une distance minimale de 3.00m du domaine forestier.
REGLES ALTERNATIVES
- Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives : • En ce qui concerne la construction principale et ses extensions, dans les cas suivants : - si le projet comporte un pignon au droit de la limite, et qu’au droit de cette limite, la hauteur de la construction mesurée au faîtage ne dépasse pas 4 m et sa longueur, cumulée avec la partie éventuellement préexistante, ne dépasse pas 15 m. - si le projet ne comporte pas de mur pignon en limite et que sa hauteur de façade mesurée à son point le plus haut, au droit de cette limite, ne dépasse pas 3 m et sa longueur, cumulée avec la partie éventuellement préexistante, ne dépasse pas 15,00 m. - s'il existe sur la propriété voisine une construction de valeur ou en bon état implantée en limite séparative et qu'il n'en dépasse pas les dimensions - s'il existe une convention de cour commune passée par acte authentique ; - si plusieurs propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet d'ensemble présentant une unité architecturale ; - dans le cas de projet d'ensemble présentant une unité architecturale. • En ce qui concerne la construction annexe (construction indépendante, non intégrée à la construction principale), dans les cas suivants : - si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes, ne dépasse pas 7 m et sa hauteur ne dépasse pas 2.50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 3.50m au faîtage ; - s'il existe sur la propriété voisine une construction de valeur ou en bon état, implantée en limite séparative et qu'il n'en dépasse pas les limites, le projet pourra jouxter cette construction. • Les piscines non couvertes et les abris de jardins peuvent déroger aux règles d'implantation.
- Lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti mérite d’être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur.
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UD
2.1.3 PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES Non réglementé.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes et RML V)

V* Annexe et Garage (4)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85226_PLU_20250512.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-de-riez-85226/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-de-riez-85226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85226/zone/ud