# Zone UL du plan local d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Riez (85226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85226_PLU_20250512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. UL ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Occupations et utilisations du sol autorisées sans condition.

UL

HABITATION

Logement

V* (2)

Hébergement X

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail X

Commerce de gros X

Hébergement hôtelier et touristique V

Restauration X

Cinéma X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V* (1)

Etablissements d'enseignement X

Salles d'art et de spectacles V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* (1)

Etablissements de santé et d'action sociale X

Equipements sportifs V

Autres équipements recevant du public X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Industrie X

Entrepôt X

Bureau X

Centre de congrès et d'exposition V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation Agricole X

Exploitation forestière X

Construction et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles

X

Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UL
Autres occupations et utilisation du sol

Changements de destination

V* (1)

Affouillements et exhaussements du sol V*

(3)

Camping X

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementée.)

Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UL

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

2.1.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions ne pourront être implantées à moins de :
- 35 m de l’axe de la R.D 38 bis entre les deux zones du marais doux ; - 15 m de l’axe de la R.D 38 pour les sections figurant en annexe 1 ; - 5 m de l’alignement des autres voies publiques. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.
REGLES ALTERNATIVES
Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - La construction peut être exemptée des règles précédentes lorsque les caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers. - Lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul différent de la règle générale, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise et pourra être imposée pour rechercher l’unité architecturale avec les bâtiments existants.
2.1.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, devront être édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un retrait minimum de trois mètres (L = H/2 avec 3 mètres minimum). Le long des espaces gérés par l’ONF toute construction ou exhaussement devront être situés à une distance minimale de 3m du domaine forestier.
REGLES ALTERNATIVES
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives : - si, au droit d'une limite, la hauteur de façade mesurée à son point le plus haut est inférieure ou égale à 3,50 m et sa longueur cumulée avec la partie éventuellement préexistante ne dépasse pas 15 m ; - si, au droit d'une limite, la construction comporte un mur pignon, que sa hauteur mesurée au faîtage est inférieure à 5,00 m et sa longueur cumulée avec la partie éventuellement préexistante ne dépasse pas 15.00 m ; - lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de valeur ou en bon état qui ne serait pas contigu à la limite séparative.
Lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti mérite d’être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa mise en valeur.
2.1.3 PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES
Non réglementé.
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UL

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4 EMPRISE AU SOL Non réglementé.)

2.1.5 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Par rapport aux limites séparatives, hormis si la construction ne jouxte pas les limites parcellaires, la différence d’altitude entre tout point de cette construction et tout point des limites séparatives ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
2.1.6 ANNEXES ET PISCINES
Non réglementé.
2.2. QUALITE ENVIRONNEMENTALE Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV.4), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.
2.2.1 ESPACE LIBRE 1. Pour les opérations comprenant au minimum 5 logements, au moins une aire de détente mutualisée à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle sera majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette. 2. Les pieds des constructions sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum. 3. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre au moins pour 5 emplacements.
2.2.2 COEFFICIENT DE BIOTOPE ET DE PLEINE TERRE Un coefficient de biotope par surface (CBS) minimal, différencié selon la taille de l’assiette foncière, est imposé :
- Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 1000 m² : 0,3 - Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,4 - Pour une assiette foncière supérieure à 2000 m² : 0,5
Dispositions applicables aux zones urbaines – La zone UL
II.7 LA ZONE UT

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes, HLL et RML X)

Annexe et Garage X

Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, incompatibles avec le caractère de la zone sont interdites.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1. A conditions qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone ou aux ouvrages réseaux divers.)

2. Seuls les logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone. Les habitations ne pourront être édifiées qu'après la construction du bâtiment à usage d’équipement.
3. A condition d’être directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées, de voirie ou de réseaux divers ou à des aménagements paysagers.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85226_PLU_20250512.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-de-riez-85226/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-hilaire-de-riez-85226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85226/zone/ul