# PLU de Saint-Hippolyte (Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Saint-Hippolyte, code INSEE 17346, 17430, 1 495 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 17346_PLU_20220719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 2 zones, 14 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/n.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/u.md

## Permis de construire à Saint-Hippolyte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Hippolyte
- Adresse : Place de Verdun, 17430 Saint-Hippolyte
- Téléphone : 05 46 83 75 77
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 12 h 30 ; Le mardi, de 14 h 30 à 18 h 30 ; Du mercredi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17346_PLU_20220719.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-hippolyte-17346/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17346