# PLU de Saint-Honoré (Isère) : zonage et règles de construction

Saint-Honoré, code INSEE 38396, 38350, 830 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38396_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-honore-38396/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Saint-Honoré

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche

## La mairie

- Mairie - Saint-Honoré
- Adresse : 6 rue des Douves, 38350 Saint-Honoré
- Téléphone : 04 76 81 08 36
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38396_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-honore-38396
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-honore-38396/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38396