# PLU de Saint-Jacques-de-Thouars (PLUi, Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction

Saint-Jacques-de-Thouars, code INSEE 79258, 79100, 421 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247900798_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 112 pages, 9 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone à urbaniser 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/1au.md
- 2AU : Zone à urbaniser 2AU (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/2au.md
- A : Zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/a.md
- N : Zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/n.md
- UA : Zone UA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/ua.md
- UB : Zone UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/ub.md
- UC : Zone UC (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/uc.md
- UE : Zone UE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/ue.md
- UI : Zone UI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/ui.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits (+21 cas) | 12 mètres à l'égout du toit au plus (+1 cas) : Hors extension de constructions existantes plus hautes | Non réglementé | À l'alignement : Nouvelles constructions | Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative (+1 cas) |  | Plantation d'un arbre pour cinq places : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| UB | Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits (+22 cas) | 9 mètres à l'égout du toit au plus (+2 cas) : Hors habitat collectif et hors extension de constructions existantes plus hautes | 60% de la superficie de l'unité foncière au plus (+1 cas) : Unités foncières supérieures à 600 m² | Implantation libre par rapport à l'alignement | Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative (+1 cas) |  | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| UC | Tous les usages, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits (+6 cas) | 15 mètres à l'égout du toit au plus (+1 cas) : Constructions, hors ouvrages techniques | Non réglementé | Implantation à l'alignement autorisée | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) |  | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| UE | Tous les usages, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits (+8 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Implantation à l'alignement autorisée | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) |  | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| UI | Tous les usages, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits (+20 cas) | 15 mètres à l'égout du toit au plus (+1 cas) : Constructions, hors ouvrages techniques | Non réglementé | Implantation à l'alignement autorisée | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) |  | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| 1AU | Sont interdits tous les usages, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions (+13 cas) | 9 mètres à l'égout du toit (+3 cas) : dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et le sous-secteur 1AUh*, hors habitat collectif | Non réglementé | Implantation libre, sauf principes d'implantation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation | Selon les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'ils existent (+1 cas) |  |  |
| 2AU | Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions (+1 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé |  | Plantation d'un arbre pour cinq places : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| A | Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions (+42 cas) | 6 mètres à l'égout du toit au plus (+5 cas) : Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes | Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter (+4 cas) | Implantation libre par rapport à l'alignement (+3 cas) : Constructions nouvelles et extensions, hors secteur Ah | Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait (+1 cas) |  | Plantation d'un arbre pour cinq places (+2 cas) : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |
| N | Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditions (+61 cas) | 3 mètres à l'égout du toit (+9 cas) : Secteur Nj | 5% de l'unité foncière (+3 cas) : Secteurs Nl et Nlc, hors centre d'hébergement touristique du Chatelier et airsoft | Implantation libre par rapport à l'alignement : Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) : En l'absence de dispositions particulières |  | Traitement paysager adapté (+2 cas) : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules |

Compilé le 2026-09-26 à partir du document 247900798_PLUi_20260223. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Saint-Jacques-de-Thouars

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Jacques-de-Thouars
- Adresse : 18 rue Baillergeau, 79100 Saint-Jacques-de-Thouars
- Téléphone : 05 49 66 31 87
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247900798_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jacques-de-thouars-79258/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79258