# Zone UTC du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Jean-d'Ormont (88419) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071066_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UTC du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UTC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) U2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES • L'implantation des constructions et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à leurs réalisations, respectera un recul minimal de 10 mètres de la crête des berges des cours d'eau, ceci excepté l’extension des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension, et les éventuels affouillements et exhaussements nécessaires à sa réalisation, respecteront une distance de la crête des berges au-moins égale à celle des constructions agrandies. • Les équipements publics d’infrastructures, ainsi que les bâtiments publics sont libres d’implantation. • Sauf impératif de sécurité, l’extension d’une construction le long de la voie peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contrainte par les autres alinéas du présent article. • De plus, dans le cas d’une construction existante implantée à l’avant de la ligne de recul définie par les constructions riveraines, les prescriptions du schéma ci-dessous peuvent s’appliquer. Ensemble de la zone U • Les équipements publics d’infrastructures, tels notamment les postes d’électricité et de gaz, ainsi que les bâtiments publics sont libres d’implantation. Illustration des modalités d'implantation au droit des cours d'eau et des forêts identifiées en sectreur Nf * Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe U2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES • La construction principale doit être implantée dans le respect de la ligne des façades sur rue des constructions voisines. En cas de décrochement existant entre les constructions qui l'encadrent, la construction principale pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites. • En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins ou en Uh5 et Uh6, la construction devra s’implanter avec un recul en cohérence avec l’alignement des constructions riveraines, c’est-à-dire situées à proximité et dans la même rue, ou avec un recul de 5 à 10 mètres. • La construction à l'alignement des emprises publiques et des voies peut être refusée et un recul d’implantation imposé dans le cas d’une nécessité liée à la sécurité routière. SECTEURS Uh1 - Uh3 Uh3a - Uh4 Uh5 - Uh6 Cependant : ‣ De manière générale, toute nouvelle construction principale ou annexe (y compris les carports) peut être implantée à l’arrière ou sur la même ligne de recul qu’une construction principale existante (sur la même unité foncière). U Uh6r ‣ Dans le cas de l’implantation d’annexes, celles-ci doivent respecter un recul au moins égal à celui de la construction principale. ‣ Dans le cas de l’extension d’une construction dans le sens de la largeur par rapport à la voie, celle-ci peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contraint par les autres alinéas du présent article. ‣ Excepté en secteurs Uh1 et U3a, dans le cas d’une construction comportant un décroché, seul un minimum de 50% de la façade sur rue doit respecter les modalités d’implantation de l’alinéa ci-dessus. ‣ Excepté en secteur Uh1, Uh3 et Uh4, dans le cas d’une emprise foncière d’une largeur inférieure à 14 mètres au droit de la rue, mais d’une largeur supérieure à 20 mètres en recul de celle-ci, la construction principale peut être implantée librement en recul de la voie, ceci jusqu’à une profondeur maximale de 50 mètres (mesure incluant la construction complète). ‣ Dans le cas où les constructions voisines sont implantées avec des reculs supérieurs à 10 mètres, le recul de l’implantation de la construction principale doit être au-moins de 10 mètres par rapport à l’alignement. ‣ Dans le cas de construction dans une poche urbaine non bâtie, distante de la rue de plus de 30 mètres et séparée de celle-ci par des construction existantes, le recul d’implantation des nouvelles constructions ou des extensions de constructions existantes est libre. ‣ Dans le cas d’une construction existante implantée en limite ou quasiment en limite (avec un recul de moins de 50 centimètres de la rue), un débord sur l’emprise publique est autorisé, sauf impératif de sécurité ou de circulabilité, pour permettre la réalisation de l’isolation extérieure de la dite construction. ‣ Les débords de toitures ou de corniches sur l’emprise publique sont autorisés sur une profondeur maximale de 0,5 mètres et à la condition d’être situés à plus de 4,5 mètres du niveau du sol. ‣ Pour les établissements de type bistrots, restaurants, multi-services et épiceries, l'implantation de terrasses, de vérandas ou d'extensions pourra se faire en avant de la ligne d'implantation définie par les constructions riveraines. SECTEURS • Les constructions doivent être implantée dans le respect des modalités d’implantation des constructions voisines Uh7 - Uh8 existantes dans le secteur. ### Rubrique UTC 8 - Stationnement U4 DESTINATION STATIONNEMENT • Les places de stationnement seront d’une taille minimale de 2,2 mètres x 5 mètres et disposeront d’une accessibilité pleinement fonctionnelle. Ensemble de la ZONE U Toutes destinations • Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant : • soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ; • soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération. Ensemble de la ZONE U Logements Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement nouveau créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur). Cette norme est ramenée à 1 aire de stationnement en secteur Uh1 et Uh1e. • Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant : • soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ; • soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération. Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux impliquant la création de nouveaux logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des vélos et des poussettes, ceci de sorte que : • Chaque logement dispose au moins d’un emplacements ; • Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré. Dérogation : • Les normes de stationnement définies ci-dessus peuvent faire l’objet de dérogation pour des immeubles d’habitat collectif dont la spécificité des publics résidents justifie d’une absence ou d’une faible utilisation de véhicules motorisés (cette possibilité concerne notamment les résidences pour personnes âgées). Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de vente de 100 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente Commerce et activités supplémentaires ceci dans la limite du plafond et des conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme. de service Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel, ainsi que 2 places libres d’accès pour les clients. • Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré. Ensemble de la --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071066_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-d-ormont-88419/utc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-d-ormont-88419.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88419/zone/utc