# Zone UC3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45285) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500468_PLUi_20251001 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC3 du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière X X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités de service Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X 86 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques des administrations publiques X Enseignement, santé et action sociale X Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle X et services publics Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Entrepôt Autres activités des secteurs secondaire Bureau ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition X X ### Rubrique UC3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Fig. 2 - Implantation à l’alignement) 3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont 87 justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul. 4.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué par une clôture d’intérêt patrimonial participant à la composition de la rue.  ARTICLE UC3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone UC3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes. 1.Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales soit sur l’une de ces limites. 2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m). Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. Fig. 3 - Implantation en retrait des limites séparatives en zone UC3 2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités 88 tels que les attiques, loggia, balcons, garde- corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut. 3 m minimum  ARTICLE UC3-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES 1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique. 2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou de matériaux, etc. Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement Rythme parcellaire voisin Séquençage du volume du projet  ARTICLE UC3-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES Dans la zone UC3, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes. ### Rubrique UC3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale = 2 fois le retrait) Retrait de 3 m minimum  ARTICLE UC3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction. 1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture. 2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.). 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite. 2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles. Fig. 6 - Limitation de hauteur 3 m maximum Fig. 7 - Dépassement de hauteur Limite entre 2 zones de hauteur 3 m maximum Gabarit constructible hors toiture 89 Transition Dépassement autorisé Hauteur autorisée --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500468_PLUi_20251001. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-la-ruelle-45285/uc3 La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-la-ruelle-45285.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45285/zone/uc3