# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-de-Luz (64483) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64483_PLU_20251206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 9)

> . Desserte par les voies publiques ou privées Article III.1.1 – Accès Non réglementé. Article III-1-2 – Voirie Non réglementé.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols et activités autorisées
L’ensemble des destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols et activités définis par le Code de l’urbanisme qui ne sont pas soumis à limitations ou interdiction dans les paragraphes ci-après, sont autorisés.

Article I.2 – Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols et activités soumis à limitations
1. Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition qu’ils soient liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie, aux mobilités (abris bus, garages à vélos….), etc. à l’exclusion des établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, salles d'art et de spectacles, cinémas, équipements sportifs, des centres de congrès et d'exposition et autres équipements recevant du public et sous réserve de leur bonne intégration dans le site et de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement futur de la zone.
2. Prise en compte des risques
2.1. Risque remontées de nappes
Les nouveaux projets de constructions doivent prendre toutes les dispositions adéquates face au risque remontées de nappes lors de leur conception et réalisation. À ce titre, en application de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme, et sans préjuger des autres dispositions à mettre en œuvre pour se prémunir de ce type de phénomène, il convient notamment, dans les secteurs exposés au risque d’une nappe sub-affleurante ou de sensibilité forte à très forte :
• De rehausser le plancher utile de bâtiment de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel avant tout décaissement.
• D’interdire la création de cave et sous-sol enterré ou semi-enterré.
2.2. Risque retrait et gonflement des argiles
Les nouveaux projets de constructions doivent prendre toutes les dispositions adéquates face au risque retrait et gonflement des argiles lors de leur conception et réalisation. À ce titre, en application de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme, et sans préjuger des autres dispositions à mettre en œuvre pour se prémunir de ce type de phénomène1, il convient notamment, dans les secteurs exposés à un risque fort ou moyen :

1 Pour plus de précision : voir les informations élaborées par le BRGM, accessibles sur le Internet Georisques (http://www.georisques.gouv.fr).

L’ensemble des destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectations des sols et activités définis par le Code de l’urbanisme qui ne sont pas soumis à limitations dans l’article I.1 précédent, sont interdits.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Partie II.1.1. Implantation des constructions
Article II.1.1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer
Toute construction ou installation nouvelle au nu du mur de façade (balcon non compris), autorisée dans la zone, peut s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées ou des emprises publiques ou en recul de 1 mètre minimum par rapport à l’alignement dès lors qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone.
Article II.1.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction ou installation nouvelle au nu du mur de façade (balcon non compris), autorisée dans la zone, peut s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport auxdites limites séparatives dès lors qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone.
Article II.1.3 – Implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

Partie II.1.2. Emprise au sol et hauteur des constructions

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.5 – Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1.4 – Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article II.2.1 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions
1. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 2. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :
• La simplicité et les proportions de leurs volumes. • La qualité des matériaux. • L’harmonie des couleurs. • Leur tenue générale et leur hauteur.
3. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Article II.3.1 – Traitement des espaces libres de toute construction
1. La localisation et l’aménagement des espaces libres de toute construction doivent prendre en compte les plantations existantes sur l’unité foncière ou à proximité et veiller à leur préservation. Ils devront être plantés. 2. Les remodelages de terrain ne devront pas modifier l’écoulement des eaux. 3. Les dépôts éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4.2 – Normes de stationnement pour les véhicules motorisés)

3.1. Dimensions minimales indicatives des places de stationnement automobile

• longueur : • largeur : • dégagement :

Places perpendiculaires à la
voie de circulation
5,00 m 2,50 m 5,50 m

Places en épi (45° par Places longitudinales

rapport à la voie de

à la voie de

circulation)

circulation

5,00 m 2,50 m 4,00 m

5,00 m 2,00 m 3,00 m

Les aires de stationnement à créer doivent, en outre, permettre des manœuvres et une circulation aisées. Les bandes de circulation n'y auront pas une largeur inférieure à 4 mètres.
3.2. Nombre de places de stationnement automobile
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain même.

Article II.4.4 – Normes de stationnement pour les deux-roues non motorisés
Non réglementé.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Section III.1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Article III.1.1 – Accès
Non réglementé.
Article III-1-2 – Voirie
Non réglementé.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
Article III.2.1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.
Article III.2.2 – Assainissement
2.1. Eaux usées domestiques
1. Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. 2. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est formellement interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64483_PLU_20251206.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-luz-64483/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-luz-64483.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64483/zone/2au