# PLUi de Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction

Saint-Jean-de-Thouars, code INSEE 79259, 79100, 1 328 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247900798_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 112 pages, 9 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/1au.md
- 2AU (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/2au.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/n.md
- UA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/ua.md
- UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/ub.md
- UC (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/uc.md
- UE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/ue.md
- UI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/ui.md

## Permis de construire à Saint-Jean-de-Thouars

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Jean-de-Thouars
- Adresse : 1 Rue Charles-Ragot, 79100 Saint-Jean-de-Thouars
- Téléphone : 05 49 66 04 26
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 14 h à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247900798_PLUi_20260223.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jean-de-thouars-79259/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79259