# PLU de Saint-Jeures (Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Saint-Jeures, code INSEE 43199, 43200, 1 015 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 43199_PLU_20251205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 101 pages, 6 zones, 38 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/1aub.md
- A (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/a.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/ub.md
- UI (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/ui.md

## Permis de construire à Saint-Jeures

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Jeures
- Adresse : 2 rue du Sabotier, 43200 Saint-Jeures
- Téléphone : 04 71 59 60 76
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43199_PLU_20251205.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43199