# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Jeures (43199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43199_PLU_20251205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Al, Al*, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : ER 3 Création d’un espace deCommune stationnement pour le cimetière de Freycenet) C1405 505 m² 2 Les numéros de parcelle sont donnés à titre indicatif, seule la délimitation sur ces extraits et le plan de zonage est opposable TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT DE LA ZONE UA ### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1.1. Dispositions concernant les accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours et, si nécessaire, de collecte des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En cas de division parcellaire, un seul point d’accès groupé est imposé, sauf impossibilité technique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique. L’aménagement des accès desservis par une route (départementale ou communale) sera soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie. 1.2. Dispositions concernant la voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle de desserte doit être réalisée avec une emprise minimale de 5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. La localisation des espaces de stockage des ordures ménagères doit être prévue en accord avec le gestionnaire. ### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux 2.1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En zones A et N, à défaut de réseau, l’alimentation en eau par puits, pompage, captage, forage,… peut être admise dans le cadre de la réglementation en vigueur. 2.2. Assainissement des eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné conformément aux préconisations du schéma d’assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Dans tous les cas, le raccordement aux réseaux d’eaux usées devra respecter le règlement d’assainissement. 2.3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants, travaux structurants d’infrastructures routières ou ferroviaires, aires de stationnement, …), doit être compensée par la mise en œuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales, ou en priorité par un système d’infiltration des eaux sur la parcelle pour une pluie d’occurrence trentennale. Les projets dont la surface totale est supérieure au seuil réglementaire de 1 hectare, doivent mettre en place une gestion des eaux pluviales avec rejet régulé au milieu naturel à 3 l/s/ha pour un épisode pluvieux décennal. Un dossier loi sur l'eau doit être déposé au bureau eau et milieux aquatiques de la direction départementale des territoires de HauteLoire. 2.4. Préservation de la ressource en eau Un dispositif de récupération d’eau de pluie est fortement recommandé pour les nouvelles constructions (sauf constructions agricoles ou activité économique et industrielle). Son volume sera, au minimum de 5 m3. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. 2.5. Électricité, télécommunications et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils seront établis en souterrain en partie privative dans les opérations d’ensemble et resteront à la charge de l’aménageur. 2.6. Réseaux divers Toute construction ou installation doit prévoir l’enfouissement des réseaux secs de la parcelle au point de raccordement avec le réseau existant sur le domaine public. 2.7. Numérique Les nouvelles constructions doivent être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre). DG 14 – EMPLACEMENTS RÉSERVÉS L’article L. 151-41 du code de l’urbanisme stipule que « le règlement des plans locaux d’urbanisme peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ». La commune de Saint-Jeures a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous. N° Désignation et parcelle(s) concernée(s)2 Bénéficiaire ER 1 Création d’un espace deCommune stationnement pour le cimetière de Saint-Jeures AB 095 Extrait de plan Superficie 828 m² ER 2 Agrandissement du parc C1391 Commune 1 015 m² --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43199_PLU_20251205. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199/a La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jeures-43199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43199/zone/a