# PLU de Saint-Joachim (PLUi, Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Saint-Joachim, code INSEE 44168, 44720, 4 112 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 244400644_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 810 pages, 56 zones, 497 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/plan/7.pdf

## Les 56 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU1 : zone à urbaniser 1AU1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/1au1.md
- 1AU2 : zone à urbaniser 1AU2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/1au2.md
- 1AU3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/1au3.md
- 1AU4 : zone à urbaniser 1AU4 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/1au4.md
- 1AU5 : zone à urbaniser 1AU5 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/1au5.md
- 2AUA : zone à urbaniser fermée 2AUA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/2aua.md
- 2AUE : zone à urbaniser fermée 2AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/2aue.md
- 2AUQ : zone à urbaniser fermée 2AUQ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/2auq.md
- AA1 : zone agricole AA1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/aa1.md
- AA2 : zone agricole AA2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/aa2.md
- AB : zone agricole AB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ab.md
- AE1 : secteur d'activités en zone agricole AE1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ae1.md
- AE2 : secteur d'artisanat en zone agricole AE2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ae2.md
- AQ : zone d'équipements en espace agricole AQ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/aq.md
- AVA : aire d'accueil des gens du voyage AVA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ava.md
- AVB : terrains familiaux des gens du voyage AVB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/avb.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/n.md
- NA1 : zone naturelle NA1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/na1.md
- NA2 : espaces naturels remarquables du littoral NA2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/na2.md
- NJ : zone naturelle de jardins NJ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/nj.md
- NM : zone naturelle des plages NM (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/nm.md
- NP : zone naturelle NP (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/np.md
- NPV : zone naturelle NPV (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/npv.md
- NQ : zone naturelle d'équipements NQ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/nq.md
- NTA : zone naturelle de campings NTA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/nta.md
- NTB : zone naturelle de tourisme et de loisirs NTB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ntb.md
- UAA : centre urbain dense UAa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uaa.md
- UAB : centre-bourg dense UAb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uab.md
- UAC : centre urbain UAc (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uac.md
- UAD : centre urbain UAd (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uad.md
- UBA : faubourgs et quartiers mixtes UBa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uba.md
- UBB : quartiers résidentiels UBb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ubb.md
- UEA : zone d'activités industrielles UEa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uea.md
- UEB : zone d'activités artisanales UEb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ueb.md
- UEC : zone d'activités commerciales UEc (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uec.md
- UED : zone d'activités tertiaires UEd (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ued.md
- UEE : zone d'activités industrielles et portuaires UEe (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uee.md
- UEM : zone d'activités mixtes UEm (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uem.md
- UHA : hameaux et villages UHa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uha.md
- UHB : hameaux UHb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uhb.md
- UIA : extensions de bourgs UIa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uia.md
- UIB : bourgs et villages UIb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uib.md
- UJ : jardins familiaux UJ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uj.md
- ULA : quartiers littoraux ULa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ula.md
- ULB : quartiers littoraux ULb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ulb.md
- ULC : secteurs littoraux protégés ULc (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ulc.md
- UQA : zone d'équipements UQa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uqa.md
- UQB : zone d'équipements UQb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uqb.md
- UQC : zone d'équipements de plein air UQc (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uqc.md
- UTA : zone urbaine de campings UTa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uta.md
- UTB : zone urbaine de résidences de tourisme UTb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/utb.md
- UTC : zone urbaine d'hôtels UTc (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/utc.md
- UTD : zone urbaine d'hébergement touristique UTd (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/utd.md
- UTE : zone urbaine de tourisme et de loisirs UTe (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/ute.md
- UVA : aire d'accueil des gens du voyage UVa (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uva.md
- UVB : terrains familiaux des gens du voyage UVb (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/uvb.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU1 | Habitat et activités compatibles admis seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble (+2 cas) | 6 m à l'égout | non réglementé | Pas d'implantation à l'alignement (+2 cas) : logement individuel |  | 1 place par logement (+2 cas) : habitation, logements du T1 au T3 | Abords traités en accompagnement des constructions |
| 1AU2 | Habitat et activités compatibles admis seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble (+2 cas) | 7,5 m à l'égout (+4 cas) | 40 % de l'unité foncière (+1 cas) | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | En limite ou en retrait de 3 m minimum (+2 cas) : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | Hors des voies publiques et privées | 30 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| 1AU4 | Habitat et activités compatibles admis seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble (+1 cas) | 9 m à l'égout (+3 cas) | non réglementé | 50 % de la façade à l'alignement ou à 5 m au plus (+1 cas) |  |  | 25 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| 1AU5 | Habitat et activités compatibles admis seulement dans une opération d'aménagement d'ensemble (+1 cas) | 6,50 m à l'égout | 50 % de la parcelle | Dans une bande de 20 m depuis la limite nord (+3 cas) : accès au terrain par le nord, constructions principales | Sur au moins une limite latérale (+2 cas) | 2 places par logement (+3 cas) : lots individuels | 30 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| 2AUA | Tout ce qui n'est pas autorisé sous conditions est interdit (+1 cas) | Extensions : même hauteur maximale que la construction principale | 40 m² d'extension au maximum (+1 cas) : construction existante de 120 m² d'emprise au sol ou moins | non réglementé | non réglementé |  | Abords traités en accompagnement des constructions |
| 2AUE | Tout ce qui n'est pas autorisé sous conditions est interdit (+1 cas) | Extensions : même hauteur maximale que la construction principale | 40 m² d'extension au maximum (+1 cas) : construction existante de 120 m² d'emprise au sol ou moins | non réglementé | non réglementé |  | Abords traités en accompagnement des constructions |
| 2AUQ | Tout ce qui n'est pas autorisé sous conditions est interdit (+1 cas) | Extensions : même hauteur maximale que la construction principale | 40 m² d'extension au maximum (+1 cas) : construction existante de 120 m² d'emprise au sol ou moins | non réglementé | non réglementé |  | Abords traités en accompagnement des constructions |
| AA1 | Constructions et installations de l'exploitation agricole (+3 cas) | 6 m à l'égout (+3 cas) : sous-secteur AA1a | 120 m² au total (+5 cas) : logements de fonction | Dans une bande de 5 à 15 m depuis l'alignement (+1 cas) : nouvelles constructions, hors annexes et piscines | Retrait de 3 m minimum (+2 cas) | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 50 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| AA2 | Constructions et installations de l'exploitation agricole (+3 cas) | 6 m de hauteur maximale (+2 cas) | 50 m² au total depuis l'approbation du PLUi (+4 cas) | Dans une bande de 5 à 15 m depuis l'alignement (+1 cas) : nouvelles constructions, hors annexes et piscines | Retrait de 3 m minimum (+3 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 50 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| AB | Constructions à ossature légère nécessaires à l'exploitation agricole (+3 cas) | 3 m de hauteur maximale (+1 cas) : constructions agricoles | 50 m² au total depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) | Dans une bande de 5 à 15 m depuis l'alignement (+1 cas) : nouvelles constructions, hors annexes et piscines |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 80 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| AE1 | Logement de gardien dans le volume de l'activité, 40 m² de surface de plancher au plus (+3 cas) : zone AE1a | 4,5 m à l'égout (+5 cas) : zone AE1a, logement | 30 % de l'unité foncière (+2 cas) : zone AE1a | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 10 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| AE2 | Extensions et annexes de l'artisanat productif liées à une activité existante (+2 cas) | 3,5 m à l'égout (+1 cas) | 30 % de l'unité foncière (+1 cas) : extensions et annexes | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | Retrait de 3 m minimum : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| AQ | Équipements d'intérêt collectif et services publics (+3 cas) | 3,50 m de hauteur maximale (+1 cas) : annexes de 20 m² d'emprise au sol ou moins | 50 m² d'extension au total (+1 cas) : extensions des constructions existantes | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Selon les besoins de l'équipement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| AVA | Seulement ce qui est lié à l'accueil des gens du voyage (+2 cas) | 6,50 m de hauteur maximale | 10 % de l'unité foncière (+2 cas) : nouvelles constructions | À l'alignement ou à 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum : limites séparatives latérales |  | Coefficient de biotope de 0,3 (+1 cas) |
| AVB | Une caravane pour 150 m² de terrain, 6 au plus par unité foncière (+2 cas) | 6,50 m de hauteur maximale | 50 m² au total depuis l'approbation du PLUi (+2 cas) | À l'alignement ou à 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum : limites séparatives latérales |  | Coefficient de biotope de 0,3 (+1 cas) |
| NA1 | Abris pour animaux en bois (+3 cas) | 6 m de hauteur maximale (+3 cas) | 50 m² au total depuis l'approbation du PLUi (+4 cas) | Dans une bande de 5 à 15 m depuis l'alignement (+1 cas) : nouvelles constructions, hors annexes et piscines | Retrait de 3 m minimum (+3 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 50 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| NA2 | Aménagements légers seulement, réversibles vers l'état naturel (+1 cas) | 4 m de hauteur maximale | 10 % de l'unité foncière : nouvelles constructions | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | Retrait de 3 m minimum (+1 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| NJ | Annexes aux habitations existantes (+2 cas) | 2,50 m à l'égout (+1 cas) : annexes | 20 m² au total : ensemble des annexes | Recul de 5 m minimum de part et d'autre des graveaux : graveaux repérés au plan de zonage | En limite ou en retrait de 3 m minimum (+2 cas) : limites séparatives latérales |  | Abords traités en accompagnement des constructions |
| NM | Équipements commerciaux et de services liés à la plage, dans le cadre du décret Plage (+2 cas) | 3 m à l'égout (+2 cas) : sur la plage des Libraires, à Pornichet | non réglementé | Sur la limite entre domaine public communal et domaine public maritime (+1 cas) : sur la plage des Libraires, à Pornichet | non réglementé | non réglementé | Abords traités en accompagnement des constructions |
| NP | Logement de gardien dans le volume de l'activité, 40 m² de surface de plancher au plus (+2 cas) | non réglementé | non réglementé | Recul fixé par les dispositions générales : le long des routes nationales et départementales | non réglementé | non réglementé | Abords traités en accompagnement des constructions |
| NPV | Réfection et extension des constructions existantes (+2 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé | non réglementé |  |  |
| NQ | Équipements d'intérêt collectif et services publics (+4 cas) | 4 m de hauteur maximale (+4 cas) : annexes des logements | 50 m² d'extension au total (+1 cas) : extensions des constructions existantes | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Selon les besoins de l'équipement |  |
| NTA | Terrains de camping aménagés (+3 cas) | 4 m de hauteur maximale (+2 cas) | 10 % de l'unité foncière (+2 cas) : nouvelles constructions | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | 1,5 place pour 2 emplacements (+2 cas) : terrains de camping | 50 % de pleine terre minimum |
| NTB | Activités touristiques et de loisirs compatibles avec le milieu (+3 cas) | Extensions : même hauteur maximale que la construction principale (+2 cas) | 40 % de l'unité foncière (+2 cas) | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UAA | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+2 cas) | 19 m à l'égout (+1 cas) : zone UAa1, dans une bande de 20 m depuis l'alignement, hors annexes | non réglementé | À l'alignement (+3 cas) : zones UAa1 et UAa2 | En limites séparatives dans la bande de 20 m (+5 cas) : zone UAa1 | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement |  |
| UAB | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+2 cas) | 12 m à l'égout (+4 cas) : zone UAb1, dans une bande de 20 m depuis l'alignement | non réglementé | À l'alignement ou 70 % du linéaire de façade à l'alignement (+4 cas) : zones UAb1 et UAb3 |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 10 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| UAC | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+2 cas) | Règles de hauteur propres à certains secteurs, sur le plan des formes urbaines | non réglementé | Recul de 3 m minimum de l'alignement (+2 cas) | En limite ou en retrait (+5 cas) : périmètre de la route de la côte d'Amour | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Marges de recul sur voie en pleine terre plantée |
| UAD | Industrie limitée à l'artisanat de production compatible avec la zone (+2 cas) : zones UAd1 et UAd2 | 3,50 m de hauteur maximale (+4 cas) : annexes de 20 m² d'emprise au sol ou moins | 300 m² au total depuis l'approbation du PLUi : zone UAd3 | Recul fixé par les dispositions générales : le long des routes nationales et départementales | non réglementé | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UBA | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+2 cas) | Règles de hauteur propres à certains secteurs, sur le plan des formes urbaines (+6 cas) | 70 % de l'unité foncière (+3 cas) : zone UBa1 | Recul de 3 à 5 m de l'alignement (+5 cas) : zone UBa1 | En limite ou en retrait : zone UBa1, bande de 20 m depuis l'alignement |  | 20 % de pleine terre minimum (+5 cas) : zones UBa1, UBa3 et UBa4 |
| UBB | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+2 cas) | 6 m à l'égout (+11 cas) : zone UBb1, dans une bande de 20 m depuis l'alignement | 40 % de l'unité foncière (+1 cas) : zones UBb1 et UBb2 | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+2 cas) | En limite latérale ou en retrait de 3 m minimum (+6 cas) : zones UBb1 et UBb2 | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement |  |
| UEA | Habitation interdite, sauf logement de gardien (+3 cas) | Non réglementée (+1 cas) : zones UEa1, UEa2 et UEa3 | non réglementé | À l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement |  |
| UEB | Restauration de proximité seulement (+3 cas) | 12 m de hauteur maximale | 70 % de l'unité foncière | À l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+2 cas) | En limite ou en retrait | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UEC | Cellules commerciales de moins de 500 m² interdites (+3 cas) : hors des communes de Montoir-de-Bretagne et de Pornichet | 12 m de hauteur maximale (+1 cas) : à Pornichet | 60 % de l'unité foncière | À l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement |  |
| UED | Industrie et commerce de gros interdits (+1 cas) | 15 m de hauteur maximale (+1 cas) | non réglementé | À l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+1 cas) | En limite ou en retrait | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 10 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| UEE | Habitation interdite, sauf travailleurs temporaires ou gardien (+3 cas) | non réglementé | non réglementé | À l'alignement ou en recul selon les besoins de l'activité (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UEM | Autres activités secondaires ou tertiaires limitées aux bureaux (+3 cas) | 13 m sous ferme (+1 cas) : constructions d'activités | non réglementé | À l'alignement ou en recul de 5 m minimum | En limite ou en retrait de 5 m minimum : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UHA | Commerces limités à l'artisanat, au détail, aux services, à la restauration et au gîte (+1 cas) : zones UHa1, UHa2 et UHa3a | 6 m à l'égout (+7 cas) : zone UHa1 | 40 % de l'unité foncière (+5 cas) : zone UHa1 | Recul de 5 m minimum (+2 cas) : zone UHa1, à Donges, dans une bande constructible de 30 m | En limite latérale ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum (+2 cas) : zone UHa1 | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 50 % de pleine terre minimum (+2 cas) : zone UHa1 |
| UHB | Commerces limités à l'artisanat et au gîte ou chambre d'hôte (+2 cas) | 4,5 m à l'égout (+3 cas) | 30 % de l'unité foncière (+1 cas) | Recul de 5 m minimum (+1 cas) : dans une bande constructible de 30 m | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum (+4 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UIA | Commerces limités à l'artisanat, au gîte, au commerce de détail et à la restauration (+3 cas) | 6 m à l'égout (+4 cas) | 60 % de l'unité foncière (+2 cas) | Au-delà d'une bande de 5 m depuis l'alignement (+6 cas) : à La Chapelle-des-Marais | En limite ou en retrait de 3 m minimum (+3 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement |  |
| UIB | Commerces limités à l'artisanat, au gîte, au commerce de détail et à la restauration (+4 cas) | 6 m à l'égout (+4 cas) | 60 % de l'unité foncière (+2 cas) | Volume principal accordé aux constructions riveraines, dans une bande constructible de 40 m (+2 cas) | En limite ou en retrait de 3 m minimum (+4 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement |  |
| UJ | Constructions légères et sans fondations des jardins familiaux | 4 m de hauteur maximale | 15 m² au plus : nouvelles constructions | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | En limite ou en retrait de 3 m minimum : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | non réglementé | Abords traités en accompagnement des constructions |
| ULA | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+3 cas) | 12 m à l'égout (+6 cas) : dans une bande de 20 m depuis l'alignement | 50 % de l'unité foncière | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+2 cas) | Sur une limite latérale, en retrait d'au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimum (+4 cas) : limites séparatives latérales | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 30 % de pleine terre minimum (+2 cas) |
| ULB | Exploitation agricole et forestière et commerce de gros interdits (+3 cas) | 12 m à l'égout (+9 cas) : zone ULb1, dans une bande de 20 m depuis l'alignement | 20 % de l'unité foncière (+1 cas) : zones ULb1 et ULb2 | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+3 cas) : zones ULb1 et ULb3 | Retrait de la moitié de la hauteur, 6 m minimum (+9 cas) : zone ULb1 | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 30 % de pleine terre minimum (+4 cas) : zones ULb1, ULb3 et ULb4 |
| ULC | Habitation nouvelle remplaçant l'existante, 1.25 fois la surface démolie au plus (+3 cas) | 8 m de hauteur maximale | 50 % de l'unité foncière | Recul de 5 m minimum, hors des zones d'érosion côtière (+1 cas) | Retrait de 6 m minimum (+3 cas) : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UQA | Équipements d'intérêt collectif et services publics (+4 cas) | 4 m à l'égout (+5 cas) : zones UQa1 et UQa3 | non réglementé | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Selon les besoins de l'équipement | 30 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| UQB | Équipements d'intérêt collectif et services publics (+2 cas) |  | 50 m² au total depuis l'approbation du PLUi | Recul fixé par les dispositions générales : le long des routes nationales et départementales | Retrait de 6 m minimum : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | Selon les besoins de l'équipement | 30 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| UQC | Tout ce qui n'est pas autorisé sous conditions est interdit (+1 cas) |  | 50 m² au total depuis l'approbation du PLUi | Recul fixé par les dispositions générales : le long des routes nationales et départementales | Retrait de 6 m minimum : limites séparatives latérales et de fond de parcelle |  | 30 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| UTA | Terrains de camping aménagés (+2 cas) | 8 m à l'égout (+2 cas) : zone UTa1 | 40 % de l'unité foncière (+1 cas) : zone UTa1 | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) | Retrait de 6 m minimum (+1 cas) : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | Sur la parcelle autant que possible | 30 % de pleine terre minimum (+2 cas) : zone UTa1 |
| UTB | Résidences de tourisme aménagées (+2 cas) | 6 m à l'égout | 40 % de l'unité foncière | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+2 cas) | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum (+2 cas) : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 50 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| UTC | Hôtels (+2 cas) | 6 m à l'égout (+3 cas) : à Pornichet | 40 % de l'unité foncière | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+2 cas) | Retrait de la moitié de la hauteur, 6 m minimum (+1 cas) : limites séparatives latérales et de fond de parcelle | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 50 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| UTD | Commerces, restauration et services accessoires à l'hébergement touristique (+1 cas) | 3,5 m à l'égout (+3 cas) | non réglementé | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UTE | Activités touristiques et de loisirs compatibles avec le milieu (+2 cas) | 30 m de hauteur maximale (+2 cas) | non réglementé | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) |  | Normes de l'annexe « Stationnement » du règlement | 30 % de pleine terre minimum (+1 cas) |
| UVA | Seulement ce qui est lié à l'accueil des gens du voyage (+1 cas) | 6,50 m de hauteur maximale | non réglementé | Recul fixé par les dispositions générales : le long des routes nationales et départementales | non réglementé |  | Abords traités en accompagnement des constructions |
| UVB | Seulement ce qui est lié à l'accueil des gens du voyage (+2 cas) | 6,50 m de hauteur maximale | non réglementé | Recul fixé par les dispositions générales : le long des routes nationales et départementales | non réglementé |  | Abords traités en accompagnement des constructions |

Compilé le 2026-09-23 à partir du document 244400644_PLUi_20251216. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Saint-Joachim

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Joachim
- Adresse : 64 rue Joliot-Curie, 44720 Saint-Joachim
- Téléphone : 02 40 88 42 31
- Horaires : Le lundi, de 13 h 15 à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h 15 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 15 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h 45

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400644_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-joachim-44168/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44168