# PLU de Saint-Jorioz (PLUi, Haute-Savoie) : zonage et règles de construction Saint-Jorioz, code INSEE 74242, 74410, 6 390 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200066793_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 193 pages, 17 zones, 127 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/reglement.txt ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 17 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - A : zones agricoles (A, As, Aalp, Ae, Al, Ar) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/a.md - AUA : zones à urbaniser à vocation d'habitat (AUa) (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/aua.md - AUAS : zone à urbaniser stricte à vocation future d'habitat (AUas) (1 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/auas.md - AUE : zones à urbaniser à vocation d'activités économiques (AUe1 à AUe4) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/aue.md - AUEQS : zone à urbaniser stricte à vocation future d'équipements (AUeqs) (1 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/aueqs.md - N : zones naturelles (N, Ns, Nsl, Nj, Npu, Np, Ngv, Npv, Nfa, Neq, Nm, Neai, Nct, Nr, Nc) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/n.md - NT : zones naturelles touristiques (Nt1 à Nt21) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/nt.md - UA : zones urbaines de centralité (Uab, Uac1, Uac2, Uah) (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ua.md - UB : zones urbaines de proximité et d'habitat collectif (Ubp, Ubc, Ubi) (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ub.md - UC : zones urbaines d'habitat individuel (Ucp, Ucm, Ucs1, Ucs2) (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/uc.md - UE : zones urbaines d'activités économiques (Ueai, Uec, Uei, Uem) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ue.md - UEQ : zones urbaines spécifiques (Ueq, Ueql, Ugv, Ufv, Ufa) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ueq.md - UFA : zones urbaines spécifiques (Ueq, Ueql, Ugv, Ufv, Ufa) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ufa.md - UFV : zones urbaines spécifiques (Ueq, Ueql, Ugv, Ufv, Ufa) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ufv.md - UGV : zones urbaines spécifiques (Ueq, Ueql, Ugv, Ufv, Ufa) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ugv.md - UH : zones urbaines de hameaux (Uhd, Uhs) (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/uh.md - UT : zones urbaines d'activités touristiques (Ut1 à Ut9) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/ut.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | A | Extension de 50 m² d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaire (+9 cas) : en zones A et As, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 5 m au moins | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+6 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Non réglementé | | AUA | 3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total (+1 cas) : hors pergolas de 12 m² au plus | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Retrait de 5 m au moins (+2 cas) : hors du secteur de Pré Billy, à Annecy | Sur une seule limite avec un retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'autre, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins (+3 cas) : hors annexes et piscines | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+24 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,5 (+1 cas) | | AUAS | Tout est interdit, sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les équipements d'infrastructure nécessaires à l'aménagement de la zone | | | | | | | | AUE | Seul l'artisanat, hors secteur de la construction (+4 cas) : en zones AUe1 et AUe2, artisanat et commerce de détail | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | 75 % | Retrait de 5 m au moins | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, ou sur une seule limite avec mur coupe-feu et retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'autre (+1 cas) : hors annexes | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+18 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,3 (+1 cas) | | AUEQS | Tout est interdit, sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les équipements d'infrastructure nécessaires à l'aménagement de la zone | | | | | | | | N | Extension de 50 m² d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaire (+22 cas) : en zones N et Ns, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Retrait de 5 m au moins (+1 cas) : hors zones Nj et Nc | Retrait de 5 m au moins (+1 cas) : hors zones Nj et Nc | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+6 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Non réglementé | | NT | Restauration, hôtels et hébergements touristiques : extensions de 10 % de l'emprise au plus (+32 cas) : en zone Nt1 | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 5 m au moins | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+6 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Pleine terre 20 % au moins ; coefficient de biotope non réglementé | | UA | 3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total (+4 cas) : toutes les zones Ua, hors pergolas de 12 m² au plus | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | À l'alignement, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins (+6 cas) : en zone Uab | Sur les limites latérales, ou sur une seule avec un retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'autre (+10 cas) : en zone Uab | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+24 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,3 (+4 cas) : en zones Uab et Uac1 | | UB | 3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total (+4 cas) : toutes les zones Ub, hors pergolas de 12 m² au plus | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | À l'alignement, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins (+3 cas) : en zone Ubp | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins (+6 cas) : en zone Ubp | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+24 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,5 (+3 cas) : en zones Ubp et Ubc | | UC | 3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total (+9 cas) : toutes les zones Uc, hors pergolas de 12 m² au plus | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non fixé (+4 cas) : en zone Ucp | Retrait de 5 m au moins | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins (+5 cas) : en zone Ucp | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+24 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,5 (+12 cas) : en zone Ucp | | UE | Commerces interdits, sauf extension de 20 % de la surface de plancher existante et 100 m² au plus (+12 cas) : en zones Ueai, Uei1, Uei2 et Uei2d | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé (+2 cas) : en zone Uei2d | Retrait de 4 m au moins (+6 cas) : en zone Uei2d | Retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, ou sur une seule limite avec mur coupe-feu et retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'opposé (+3 cas) : en zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5 et Uei2d, hors annexes et hors locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+18 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,3 (+3 cas) : en zones Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uei3, Uem1, Uem1s, Uem2, Uem3 et Uem5, Uem4 et Uem4s | | UEQ | Logements autorisés dans la limite du tiers de la surface des équipements : en zone Ueql | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Non réglementé (+1 cas) : en zones Ueq et Ueql, hors zone Ueq de Pré Billy le long de la RD1201 | Non réglementé : en zones Ueq et Ueql | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+2 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Non réglementé | | UFA | Entrepôts et bureaux seulement s'ils sont liés à l'aéroport | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 5 m au moins | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+1 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Non réglementé | | UFV | Commerce, restauration et services seulement s'ils sont liés aux autoroutes et aires d'autoroute | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+1 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Non réglementé | | UGV | Logement, hébergement et équipements recevant du public seulement s'ils sont liés à l'accueil des gens du voyage | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 5 m au moins | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+1 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Non réglementé | | UH | 3 annexes au plus, 70 m² d'emprise au sol au total (+6 cas) : en zones Uhd et Uhs, hors pergolas de 12 m² au plus | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé (+2 cas) : en zone Uhd | À l'alignement, ou en retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins (+2 cas) : en zone Uhd | Sur chaque limite latérale, ou sur une seule avec un retrait de la moitié de la hauteur, 3 m au moins, à l'autre (+4 cas) : en zone Uhd | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+24 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Coefficient de biotope 0,3 (+7 cas) : en zone Uhd | | UT | Seuls les aménagements et constructions liés aux campings existants (+7 cas) : en zone Ut1 | 8 m au faîtage ou à l'acrotère (+28 cas) : en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics | Non réglementé (+4 cas) : constructions nouvelles | Retrait de 5 m au moins | Retrait de 5 m au moins | 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places (+13 cas) : aires de stationnement extérieures non couvertes | Pleine terre 20 % au moins ; coefficient de biotope non réglementé | Compilé le 2026-09-23 à partir du document 200066793_PLUi_20260326. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Saint-Jorioz Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 4. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Saint-Jorioz - Adresse : 90 route du villard, 74410 Saint-Jorioz - Téléphone : 04 50 68 60 44 - Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 45 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur plui-hmb-approuve-ga.grandannecy.fr, document 200066793_PLUi_20260326. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jorioz-74242/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74242