# Zone NC du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Jory (31490) : ce que le règlement autorise **zone naturelle de carrières** : La zone où l'on extrait : la carrière y est la seule industrie admise, l'emprise plafonne à 20 % et le voisinage résidentiel impose 8 m de retrait. Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique NC 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ») - **Carrière seule industrie admise** > 5 - Les extensions et les nouvelles constructions de la sous-destination industrie à condition de constituer une carrière. - **Camping et parc résidentiel de loisirs interdits** > 1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. - **Logement admis pour le gardiennage seulement** : si la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'établissement > - être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, - **Extension du logement limitée à 10 % et 150 m²** > ... autorisées : à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux et qu'elles soient limitées à 150 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. - Note : Tout est fermé sauf la carrière, son logement de gardiennage et les extensions mesurées de l'habitat existant. ### Hauteur maximale (disposition commune à toutes les zones, « La hauteur sur espace constructible ») - **Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan** > 1.2 - Les étiquettes du règlement graphique régissent : La hauteur de façade maximale autorisée : HF. - **Hauteur maximale fixée en fonction de la largeur de la voie** : étiquette H/V > La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V. - **1 m** : majoration de la hauteur reglementaire sur un terrain en pente, difference altimetrique entre point bas et point haut > ... altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. - Note : Toulouse Métropole n'écrit pas ses hauteurs dans le texte : elle les porte sur le plan, en étiquette au droit de chaque îlot. La valeur qui vaut pour un terrain se lit donc à son adresse et pas à sa zone - la seule zone UM4 porte 92 étiquettes différentes, de 6 à 25 m. La rubrique voisine ajoute trois précisions écrites : sur un terrain en pente la hauteur peut être majorée d'un mètre au plus, un acrotère de 60 cm ne compte pas dans la hauteur, et une étiquette « NR » veut dire qu'aucune hauteur n'est fixée. ### Emprise au sol (rubrique NC 5, « L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité ») - **20 % du terrain** > foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière. ### Recul sur la voie (rubrique NC 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **4 m de retrait** : un retrait supérieur peut être imposé > 1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. ### Distance aux limites séparatives (rubrique NC 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **En limite séparative** : seulement si la limite reste à l'intérieur de la zone NC > 2- Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives à la condition que la ou les limites séparatives ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone NC, → soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. - **Ou moitié de la hauteur, 4 m minimum** : en retrait > Dans ce cas, tout point d'une construction, [...] des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. - **Hauteur entière, 8 m minimum** : au contact d'une zone UM, AUM, UP ou AUP > ... constitue également une limite avec une zone UM, AUM, UP, AUP, alors la distance est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours supérieure ou égale à 8 m. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement ») - **1 place par logement** : logement libre de moins de 100 m², secteurs 1 et 2 > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 1 et 2 Secteur 1 Secteur 2 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC Habitation des transports en des transports Commerce en commun (TC) et activités commun (TC) structurants de service structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² ... - **2 places par logement** : logement libre de moins de 100 m², secteur 4 hors zone de transports en commun > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 3 et 4 Secteur 3 Secteur 4 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC des transports en des transports en commun (TC) commun (TC) structurants structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1,5pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt +BRS <300m² 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² ... - **0,3 place par logement** : locatif social ou intermédiaire, secteurs 1 et 2, en zone de transports en commun > ... 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² 0,6 pl/logt 1 pl/60 m² SP 0.6 pl/logt 1 pl/60 m² SP ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1,3 pl/logt Locatif social L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,8 pl/logt 0,3 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU intermédiaire Hébergement Hébergement 0,5pl/3 0,8pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements Rés. - **1 place pour 25 à 50 m²** : restauration > - Si SP>100m² : - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. - **Aucune place exigée** : transformation d'un bâtiment en logements locatifs aidés par l'État, dans la limite de 50 % de la surface existante > ... à affecter à des logements locatifs aidés par l'État, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux (R. 111-25 CU). → A toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l'exception de : • celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 50 m² de ... - **Norme spécifique de stationnement** : zone d'influence des transports en commun structurants > ... des transports en commun structurants Dans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun. - **Zone d'influence : 600 m d'une station de métro** > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones - dans un périmètre de 600 m autour des stations de métro, du téléphérique et des gares fréquencées au quart d'heure en heures de pointe, - **Vélos : 3 à 4 % de la surface de plancher** : logement, selon le secteur > 2 - Tableau de stationnement vélos : normes minimales Destination Sous-destination Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Logement 4 % SP 3 % SP Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur ... - **1,5 m² par emplacement vélo** > Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. - **500 m** : zone d'influence, perimetre autour des stations de tramway > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones [...] - dans un périmètre de 500 m autour des stations de tramway. - **15 %** : auto-partage, reduction de l'obligation de places motorisees > 3.3 - Auto-partage Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU). - **20 %** : places dediees au stationnement motorise, au-dela de 10 places exigees, destination autre que l'habitation > ... que d'habitation, dans le cas d'une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser. - **3 %** : stationnement velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance > ... d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus. → La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance. - **2,8 m** : hauteur sous plafond du local velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance > Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum. - Note : Le nombre exact croise deux choses que le texte ne dit pas seul : le secteur de stationnement, de 1 à 4, et la distance aux transports en commun structurants. Chaque valeur ci-dessous nomme la case du tableau d'où elle vient ; le tableau complet est dans la rubrique citée. ### Espaces libres et plantations (disposition commune à toutes les zones, « Espaces verts 1,5 végétale présente en annexe 3B2 du règlement, ») - **1 arbre de haute tige pour 70 m² de pleine terre** : hors zones naturelles, agricoles et d'activités, et hors équipements d'intérêt collectif > 1.3 - Exigence de plantation d'arbres en espace de pleine terre Il est exigé un arbre de haute tige, existant ou planté, pour 70 m² : - soit de surface de pleine terre exigée, - soit de surface de pleine terre réalisée dans le cadre de l'application du CSE. - **Arbres de qualité à conserver** > 1.2 - Obligation de conservation des arbres existants En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. - **Pied d'arbre laissé libre sur 10 fois le diamètre du tronc** : arbre conservé ou planté, 2 m au minimum > ... sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l'arbre, dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol sans pouvoir être inférieur à 2 m. - **Espace vert d'un seul tenant** : opération d'ensemble > 1.4 - Traitement des espaces verts collectifs - Dans les opérations d'ensemble : • il est exigé la composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d'îlot vert, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits 1 - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. 2 - Les nouveaux usages et constructions à destination : - d’exploitations agricoles et forestières, - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public. 3 - Les extensions des constructions à destination : - d’exploitations agricoles et forestières, - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne, - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, lieux de culte, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. 4 - Les changements de destination à destination : - d’exploitations agricoles et forestières, - d’habitation, sous-destination hébergement, - de commerce et activités de service, - d'autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne, Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit Sous partie 10 : Les zones naturelles Titre 3 : La zone naturelle « carrières » : NC - d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, lieux de culte, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. 5 - Les affouillements et les exhaussements du sol ainsi que les dépôts sauvages et le stockage de déchets inertes non mentionnés au paragraphe 2. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions 1 - Les affouillements, les exhaussements du sol, le dépôt et le stockage de matériaux inertes, ainsi que les remblais, uniquement s'ils sont nécessaires aux usages, affectations, constructions et activités autorisés dans la zone. 2 - Les implantations de site de production d’énergie photovoltaïque à condition d'être localisées en dehors d’une surface en eau et : - soit sur un bâtiment existant ou projeté, - soit au sol s'il s'agit uniquement d'un site pollué répertorié dans la base de données BASOL, d'une friche industrielle non liée à un site d’extraction en activité ou en cessation d’activité, ou d'une ancienne décharge. Cette disposition ne s'applique pas aux installations agrivoltaïques relevant des articles L 111-27 du code de l'urbanisme et L 314-36 du code de l'énergie. 3 - Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d’habitation, sous-destination logement, sont autorisés s’ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : - être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l’établissement, - s’intégrer dans le volume du bâtiment d’activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissociés, - constituer un accessoire de l’activité économique principale. 4 - Les extensions des constructions à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisées : à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux et qu'elles soient limitées à 150 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d’approbation du PLUi-H. 5 - Les extensions et les nouvelles constructions de la sous-destination industrie à condition de constituer une carrière. ### Rubrique NC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Titre 3 : La zone naturelle « carrières » : NC ### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 2- Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives à la condition que la ou les limites séparatives ne constituent pas une limite avec une autre zone qu'une zone NC, → soit en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 4 m. Lorsque la limite séparative constitue également une limite avec une zone UM, AUM, UP, AUP, alors la distance est au moins égale à la hauteur du bâtiment et toujours supérieure ou égale à 8 m. 3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit Sous partie 10 : Les zones naturelles Titre 3 : La zone naturelle « carrières » : NC ### Rubrique NC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante : 1 - Emprise au sol ### Rubrique NC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité) foncière ne peut excéder 20 % de la superficie totale de cette unité foncière. ### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Parag. unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique NC 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Titre 3 : La zone naturelle « carrières » : NC Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique NC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Paragraphe 1 : Accès Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Voiries Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique NC 10 - Desserte par les réseaux Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante concernant le raccordement au réseau d’eau potable : 1. Réseau d'eau potable : desserte et raccordement Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable de Toulouse Métropole et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, cette obligation peut ne pas s’appliquer pour les constructions à destination « exploitation agricole et forestière » qui ne nécessitent pas un accès à l’eau potable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-jory-31490/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-jory-31490.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31490/zone/nc