# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saint-Joseph (97224) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97224_PLU_20121227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/12/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 2 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> - Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excède 6 mètres, doivent être implantées avec un retrait calculé de la manière suivante : ƒ La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L • H/2).

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> En zone 1AU, à l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac - L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

### Hauteur (article 1AU 10)

> En zone 1AU, à l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac - La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10, 50 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> - Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites en zone 1AU et en secteurs 1AUa et 1AUac
- Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,
- Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole - Les constructions et installations destinées à l’industrie, - L'ouverture et l'exploitation de carrières,

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- Les installations classées pour la protection de l’environnement pour la protection de l’environnement hormis celles autorisées à l’article 1AU 2,
- Les affouillements et exhaussements, décaissements et remblaiements des sols en dehors de ceux autorisés en 1AU 2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone 1AU et en secteurs 1AUa,
- Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol listées aux articles 2.1.1 à 2.1.4 :
ƒ dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme, et sous réserve, le cas échéant, d’être compatibles avec les orientations d’aménagement,
ƒ et sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la partie de la zone restant à aménager et de participer à un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone,
ƒ et sous forme d’opérations d’aménagement pouvant ne concerner qu’une partie des périmètres des zones.
2.1.1. Les constructions et installations destinées à l!habitation
- Dans les périmètres indicés « m », repéré aux documents graphiques au titre de l’article L. 123-1-5-16° du code de l’urbanisme, à condition :
ƒ que chaque opération entraînant la réalisation d’au moins 40 logements, comporte au moins 25% de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat,
ƒ cette condition ne s’applique pas aux constructions destinées à l'habitation des publics spécifiques (résidences pour personnes âgées, personnes handicapées, étudiants,…).
2.1.2. Les constructions et installations destinées à l!artisanat, au commerce, à l!hébergement hôtelier et aux bureaux, la création, l!extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement en zone 1AU et le secteur 1AUa, à condition :
- qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone,
- et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],
- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
2.1.3.Les constructions destinées à la fonction d!entrepôt, à condition :
- qu’elles n’excèdent pas 200m2 de surface de plancher,

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2.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteur 1AUac, en sus des dispositions de l!article 1AU 2.1
- Les constructions nouvelles ne seront autorisées que lorsque le réseau d’assainissement collectif projeté sera mis en place.
2.3. En sus des dispositions de l'article 1AU 2.1 et 1AU 2.2, les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition que leurs réalisations soient liées :
- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou
d’aménagement d’espace public, - ou à la sécurité des biens ou des personnes, - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
RAPPEL : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
3.1. Accès
- Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
- Les accès à créer doivent présenter une largeur répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.
- Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.
- Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

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- Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
- Les voies et rampes d’accès aux futures constructions, et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales des voiries ne les inondent.
3.2. Voirie
- Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
ƒ Correspondre à la destination de la construction,
ƒ Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères,
ƒ Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile.
- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
- Les voies nouvelles à créer doivent présenter une largeur minimale d’emprise de 6 mètres et être dotées :
- d’une bande de circulation réservée aux deux roues non motorisés, d’au moins 1 mètre de largeur,
- et d’au moins un trottoir aux normes d’accessibilité handicapés.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable
- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
4.2. Assainissement
4.2.1.Eaux usées
- Le raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement.
- L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
- En l'absence de réseau collectif d’assainissement aux eaux usées, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
- L’évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d’eau.

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4.2.2.Eaux pluviales
- Pour toute nouvelle construction ou installation, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à privilégier pour limiter les ruissellements vers les fonds voisins.
- les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).
- En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément à l’avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.
- Le débit de fuite maximal autorisé est fixé à 10l./s./hectare. - L’ensemble de ces dispositifs doit être conforme à la réglementation en vigueur.
4.3. Électricité " Télécommunications
- Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre) doivent être souterrains.
4.4. Déchets
- Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de déchets ménagers.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Non règlementé - En cas d’assainissement non collectif, le minimum parcellaire est fixé à 400 m2, sous
réserve de l’avis favorable du service technique compétent, ƒ Dans le cas d’extension ou de construction d’annexes de bâtiments existants, le minima parcellaire n’est pas réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Définitions
- Le terme alignement désigne : ƒ la limite du domaine public, au droit de la propriété riveraine, ƒ mais aussi, la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation générale automobile motorisée, (hormis les chemins à usage exclusivement piétonniers et les pistes exclusivement cyclables).
- Le terme « limite qui s’y substitue » désigne :
ƒ La limite interne au terrain d’un emplacement réservé créé en vue de
l’élargissement d’une voirie ou d’un carrefour, ƒ La limite entre l’emprise d’une voie privée, ouverte à la circulation publique
motorisée et la propriété riveraine.

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Rappel : Les saillies et débords sur l’espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.
6.2. Dispositions générales
- Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 2 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.
- Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites des berges correspondant à la crue la plus haute connue des rivières et ravines. Ce recul est porté à 50 m dans le secteur 1AUac.
6.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- Les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : ƒ à l’alignement, ƒ ou avec un retrait minimum d’1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur est inférieure ou égale à 6 mètres, doivent être implantées :
ƒ sur les limites séparatives, ƒ ou en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
- Les constructions, ou partie de construction, dont la hauteur excède 6 mètres, doivent être implantées avec un retrait calculé de la manière suivante : ƒ La distance de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L • H/2).
7.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d!intérêt collectif
- Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés :
ƒ Sur une ou plusieurs limites séparatives,
ƒ ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

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### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1)

Dispositions générales
- La distance séparant deux constructions (hormis les annexes) non contiguës doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée, avec un minimum de 3,50 mètres.
- Cette disposition peut être réduite pour l’organisation d’un espace propre à une même construction (circulation à l’air libre, cour, patio…).
8.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d!intérêt collectif
- Il n’est exigé aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Cette disposition peut être réduite pour l’organisation d’un espace propre à une même construction (circulation à l’air libre, cour, patio…).

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Définition de l!emprise au sol et modalités de calcul pour l!application du présent règlement
- L’emprise au sol correspond à sa projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des éléments de modénatures, des débords de toitures, des marquises, des sous-sols, parties de constructions ayant une hauteur inférieure ou égale à 0,60 mètres à compter du niveau du sol du terrain avant travaux, des piscines non couvertes et des aménagements liés aux handicaps.
9.2. Dispositions générales
9.2.1. En zone 1AU, à l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac
- L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.
9.2.2. Dans les secteurs 1AUa et 1AUac
- L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain.
9.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d!intérêt collectif
- Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition des modalités de calcul de la hauteur
- La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, mesuré en tous points de l’emprise de la construction.

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- Les ouvrages techniques, cheminées d’extraction, dispositifs de production d’énergie solaire, eau chaude… et autres superstructures de faible emprise sont exclus du calcul de la hauteur.
10.2. Dispositions générales
10.2.1. En zone 1AU, à l!exclusion des secteurs 1AUa et 1AUac
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10, 50 mètres.
10.2.2. Dans les secteurs 1AUa et 1AUac
- La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.
10.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile...).

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Dispositions générales
- Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façade.
- Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie.
11.2. Toitures
- Les toitures doivent présenter une simplicité et une unité de conception. - Les lucarnes et les châssis de toit doivent être intégrés à la conception architecturale
d’ensemble. - Les ouvrages indispensables au fonctionnement des constructions tels que les cheminées
d’extraction, les machineries d’ascenseur, etc... doivent s’intégrer dans la composition de la toiture.
11.3. Façades
- Les différentes façades doivent recevoir un traitement de qualité permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
11.4. Clôtures
- La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, - Les clôtures en tôle sont interdites.
11.5. Les éléments techniques

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11.5.1. Les dispositifs de production d!énergies renouvelables non nuisantes (solaires, éoliens, horizontaux...)
- Les éléments des dispositifs de production d‘énergie solaire (panneaux, tuiles,...) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
11.5.2. Les éléments de climatiseurs
- Les éléments de climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction :
ƒ Soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie,
ƒ Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.
- Les dispositifs techniques générateurs de nuisances sonores doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
- Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
- Modalités de calcul des places de stationnement :
ƒ Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche
de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée.
ƒ Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de
60 m2 de surface de plancher réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70m2 de surface de plancher, est de deux.
- Pour toute opération entraînant la création d’au moins 3 places de stationnement, la surface minimale d’une place de stationnement pour véhicule léger est de 25m2 accès compris.
- Pour les opérations de changement de destination, les normes de stationnement définies cidessous sont applicables à la surface de plancher faisant l’objet d’un changement de destination. Les places de stationnement conservées après l’opération de changement de destination viennent en déduction des places à créer exigées au titre du présent article.
12.2. Normes applicables par type de constructions
12.2.1. Constructions à usage d!habitation et opérations de changement de destination vers l!habitat :
- Pour les constructions neuves à usage d’habitation ou les opérations de changement de destination vers l’habitat, il est exigé, au minimum :
ƒ 2 places de stationnement par logement créé, - Conformément à l’article L.123-1-3 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute
disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

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12.2.2. Travaux sur logements existants aboutissant à la création de nouveaux logements :
- En cas de travaux sur logements existants aboutissant à la création de nouveaux logements, les normes applicables sont celles définies pour les constructions neuves à usage d’habitation.
12.2.3. Constructions neuves à usage de commerce et opérations de changements de destination vers le commerce :
- Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé, au minimum :
ƒ 1 place de stationnement par tranche de 30m2 de surface de plancher.
12.2.4. Constructions à usage de bureaux et opérations de changements de destination vers des bureaux :
- Il est exigé, au minimum 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher créée.
12.2.5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d!intérêt collectif
- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il est exigé, au minimum :
ƒ 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher, à
l’exception des constructions ou installations dont la fréquentation justifie un nombre inférieur de place de stationnement.
12.2.6. Constructions à usage d!entrepôts
- Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 400m2 de surface de plancher créée.
12.2.7. Autres types de constructions autorisées sur la zone
- Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 40 m2 de surface de plancher créée.
12.2.8. Livraison et visiteurs
- Les aires de stationnement, d’évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l’intérieur du terrain et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l’exploitation.
12.2.9. Stationnement des cycles
- Il est exigé au minimum : ƒ 3 m2 couverts et sécurisés, destinés au stationnement des cycles pour 100 m2 de
surface de plancher créée, pour les constructions autres que celles destinées aux
commerces et les entrepôts. ƒ Pour les constructions à usage de commerce et les entrepôts, il est exigé au
minimum, au-delà des 400 premiers m2 de surface de plancher créée , 3m2 couverts et sécurisés, destinés au stationnement des cycles pour 100 m2 de surface de plancher créée.

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12.3. Impossibilité de réaliser les places de stationnements
- En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut se dégager de ses obligations, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :
ƒ soit en acquérant les places dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation,
et situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération, les surfaces de
stationnement qui lui font défaut,
ƒ soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,
ƒ soit, le cas échéant, en versant une participation pour non réalisation d’aires de stationnement.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Espaces Boisés Classés
- Les terrains indiqués aux documents graphiques, repérés en légende par les lettres EBC, sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'article L 311-1 du Code Forestier.
13.2. Obligation de planter
- Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent être végétalisées et plantées.
- Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
- Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent représenter au moins :
ƒ En zone 1AU, à l’exclusion du secteur 1AUa : 30% de la surface totale du terrain.
. La superficie plantée doit être d’un seul tenant pour les 150 premier m² réalisés.
ƒ Dans le seul secteur 1AUa : 60% de la surface totale du terrain, . La superficie
plantée doit être d’un seul tenant pour les 150 premier m² réalisés.
- Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
- Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14.1)

Dispositions générales
14.1.1. En zone 1AU, à l!exclusion du secteur 1AUa
- Le COS applicable à la zone 1AU est de 0,70.
14.1.2. Dans les seuls secteur 1AUa et 1AUac
- Le COS applicable dans le secteur 1AUa est de 0,35.
14.2. Dispositions spécifiques
- Le COS n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

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1AUE
Règlement de la zone 1AUE
La zone 1AUE est une zone destinée à être urbanisée, à vocation spécifique d’activités économiques, accueil d’activités tertiaires, commerciales ou d’équipement.
Le territoire de Saint-Joseph est concerné par des risques naturels. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) approuvé par arrêté préfectoral du 6 février 2004 et modifié par arrêté préfectoral le 19 novembre 2004, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRN est annexé au présent PLU.
Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.
Il est également rappelé que, conformément à l’article L. 311-1 et s. du Code Forestier, une autorisation administrative pour les défrichements doit être obtenue préalablement à la délivrance d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation d’opération ou de travaux, et ce qu’elle que soit la surface défrichée.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97224_PLU_20121227.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-joseph-97224/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-joseph-97224.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97224/zone/1au