# Zone AUST du plan local d'urbanisme de Saint-Joseph (97412) : ce que le règlement autorise

donné à titre indicatif

Document en vigueur : 97412_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUST du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUST 6)

> Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite de la voie, est au minimum égal à 4 mètres.

### Emprise au sol (article AUST 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AUST 10)

> Sans objet 103

### Stationnement (article AUST 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article AUST 13)

> DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUST 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Rappels
1. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Dans les autres cas, la dérogation à l’interdiction générale de défricher doit être obtenue auprès des services de l’Etat compétents, avant le dépôt du permis de construire.
2. En application de l’article L111-3 du code rural, le principe de réciprocité s'applique à toute construction nouvelle et tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire à l'exception de l'extension des constructions existantes. Les nouvelles constructions à usage d’habitation ou professionnel ne doivent pas être implantées à une distance inférieure aux normes fixées par arrêté préfectoral par rapport aux bâtiments d’élevage et parcelles d’épandage de lisier existants, sauf dérogations prévues par la réglementation du code rural.
3. Dans les secteurs soumis aux aléas inondation et/ou mouvement de terrain et littoraux, délimités par le zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral ou porté à connaissance à la commune, le règlement de ces documents doit être appliqué.
4. Dans les secteurs compris dans un périmètre de protection lié à la présence d’un forage ou d'un ouvrage de captage, les prescriptions édictées par les arrêtés de déclaration d’utilité publique s’appliquent. Ces prescriptions prévalent sur le règlement et le cas échéant sur l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).
1.2 - Sont interdits
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles admises à l’article AUst 2.2 du présent règlement.
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### Article AUST 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Rappels
1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme et en application d’une délibération du conseil municipal.
2. Pour les patrimoines bâtis et paysagers à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et leur démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Ces éléments doivent respecter les prescriptions fixées au titre I du présent règlement.
2.2 - Sont admis sous condition
1 Les constructions, ouvrages et travaux liés aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement, à la production et à la distribution d’énergie répondant aux besoins de l’urbanisation future.
2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est rendue nécessaire pour des raisons techniques ou économiques, sous réserve de prendre les dispositions utiles pour limiter la gêne qui pourrait en découler et assurer une bonne intégration dans le site.
3. Les travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité dans la limite de 20 m2 de de surface de plancher réalisés sur des constructions existantes.

### Article AUST 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Sans objet.

### Article AUST 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLÉCTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT)

Les zones AUst sur le pôle secondaire et la ville relais identifiés par le SAR sont conditionnées à la présence d’un système d’assainissement collectif.

### Article AUST 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.
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### Article AUST 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement. Le retrait de la construction compté horizontalement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite de la voie, est au minimum égal à 4 mètres.

### Article AUST 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

### Article AUST 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sans objet.

### Article AUST 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article AUST 10 - Hauteur maximale des constructions

Sans objet
103

### Article AUST 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Sans objet.

### Article AUST 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article AUST 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Sans objet.

### Article AUST 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Sans objet.
104

ZONE AUindicée

Caractère de la zone donné à titre indicatif
Cette zone couvre des espaces réservés à l’urbanisation future. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement
d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.

Zone 1AUindicée 2AUindicée 3AUindicée
Auto

Vocation générale
Les zones 1AUindicée correspondent aux espaces d’urbanisation prioritaire identifiés par le SAR. Il s’agit des zones NA et NAU du POS. Ces zones devront accueillir les opérations d’aménagement et de construction nouvelles avant toute nouvelle extension urbaine.
Les zones 2AUindicée correspondent aux espaces d’extension urbaine situés au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR. L’ouverture à
l’urbanisation des zones 2AUindicée ne pourra intervenir qu’une fois l’aménagement de l’ensemble des zones 1AUindicée du pôle urbain de référence entrepris.
Les zones 3AUindicée correspondent aux espaces d’extension urbaine situés au sein des zones préférentielles d'urbanisation identifiées par le SAR pour l’horizon 2030. L’ouverture à l’urbanisation des zones 3AUindicée ne pourra intervenir qu’une fois l’aménagement de l’ensemble des zones 2AUindicée du pôle urbain de référence
entrepris et à partir de 2026.
Les zones Auto correspondent aux espaces d’activités touristiques et de loisirs. Ces zones bénéficient d'une plus grande constructibilité réservée aux activités
touristiques, de loisirs et de sport, artisanales, commerciales. Il existe un secteur AUtok, correspondant au site de l’usine Kerveguen à Langevin.

Pour appliquer le présent règlement, il convient de se reporter en fonction de l’indice de la zone AU considérée au règlement des zones urbaines
correspondantes tout en étant compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent.

ARTICLE AUindicée 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 - Rappels
1. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Dans les autres cas, la dérogation à l’interdiction générale de défricher doit être obtenue auprès des services de l’Etat compétents, avant le dépôt du permis de construire.

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2. En application de l’article L111-3 du code rural, le principe de réciprocité s'applique à toute construction nouvelle et tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire à l'exception de l'extension des constructions existantes. Les nouvelles constructions à usage d’habitation ou professionnel ne doivent pas être implantées à une distance inférieure aux normes fixées par arrêté préfectoral par rapport aux bâtiments d’élevage et parcelles d’épandage de lisier existants, sauf dérogations prévues par la réglementation du code rural.
3. Dans les secteurs soumis aux aléas inondation et/ou mouvement de terrain et littoraux, délimités par le zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral ou porté à connaissance à la commune, le règlement de ces documents doit être appliqué.
4. Dans les secteurs compris dans un périmètre de protection lié à la présence d’un forage ou d'un ouvrage de captage, les prescriptions édictées par les arrêtés de déclaration d’utilité publique s’appliquent. Ces prescriptions prévalent sur le règlement et le cas échéant sur l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).
1.2 - Sont interdits
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Pour les zones AUto, toutes les constructions et occupations du sol non prévues à l'article des AU 2.2.6 ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
ARTICLE AUindicée 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
2.1 - Rappels
1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme et en application d’une délibération du conseil municipal.
2. Pour les patrimoines bâtis et paysagers à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et leur démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Ces éléments doivent respecter les prescriptions fixées au titre I du présent règlement.
2.2 - Sont admis sous condition
Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol prévues au règlement de la zone U indiquée en indice dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :
1. Urbaniser la zone sous forme d'opérations d'ensemble prenant en charge tous les besoins d’infrastructures et de réseaux divers internes à l’opération.
2. Disposer des infrastructures suffisantes pour desservir le projet de construction (voirie, réseaux, sécurité incendie, etc.).
3. Tenir compte et ne pas empêcher la réalisation des principes de desserte énoncés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent.
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4. Respecter au minimum les densités énoncées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. En l’absence d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, les zones doivent respecter les densités suivantes : - en zone AU5ru : 10 logements ou équivalents logements par hectare minimum, - en zone AU5vi : 20 logements ou équivalents logements par hectare minimum, - en zones AU5 et AU5ma : 25 logements ou équivalents logements par hectare minimum, - en zones AU5cv et AU5cvd : 30 logements ou équivalents logements par hectare minimum, - en zone AU3a : 35 logements ou équivalents logements par hectare minimum, - en zone AU3 : 50 logements ou équivalents logements par hectare minimum, - en zones AU2 et AU2a : 70 logements ou équivalents logements par hectare minimum.
La densité s’applique aux commerces, services et équipements publics pour un rapport de surface de plancher de 80 m² correspondant à 1 logement.
5. Pour les zones 2AUindicée, leur ouverture à l’urbanisation ne pourra intervenir qu’une fois l’aménagement de l’ensemble des zones 1AUindicée et 1AUto du pôle urbain de référence entrepris. Cette règle de phasage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt public ou collectif nécessaires, et en lien au fonctionnement et aux besoins du secteur.
6. Pour les zones 3AUindicée, leur ouverture à l’urbanisation ne pourra intervenir qu’une fois l’aménagement de l’ensemble des zones 2AUindicée du pôle urbain de référence entrepris et à partir de 2026. Cette règle de phasage ne s’applique pas aux équipements d’intérêt public ou collectif nécessaires, et en lien au fonctionnement et aux besoins du secteur.
7. Pour les zones AUto, leur ouverture à l’urbanisation répond aux mêmes règles de phasage que les zones 2AUindicée et 3AUindicée. Sont uniquement admis : - Les constructions à destination d’hébergement touristique et les services liés, sous réserve de présenter un parti architectural et environnemental permettant une intégration au site et à ses alentours. - Les aménagements, les équipements de sport et de loisirs et les activités commerciales et artisanales et celles indiquées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation à l'exception des activités générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, et dans la mesure où les constructions n'altèrent pas la qualité écologique et paysagère du site. - Les constructions à usage commercial, artisanal, de services en lien direct avec la nature des installations de loisirs et la vocation du site, s'intégrant à l'environnement du site, et dans la mesure où elles constituent une activité accessoire par rapport aux activités de loisirs et de découverte pédagogique de l'environnement. - Les constructions à usage d’industrie uniquement en secteur AUtok.
8. Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l'objet d'une adaptation, d'une réfection, d'une extension et d'annexes.
ARTICLE AUindicée 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, il convient de se reporter au règlement de la zone U5.
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ARTICLE AUindicée 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLÉCTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Les zones 3AU sur le pôle secondaire et la ville relais identifiés par le SAR sont conditionnées à la présence d’un système d’assainissement collectif. Pour les zones AUto, il convient de se reporter au règlement de la zone U5.
ARTICLE AUindicée 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non réglementé.
ARTICLE AUindicée 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la voie, au moins égale à 4 mètres.
ARTICLE AUindicée 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, les constructions doivent être implantées en retrait avec une distance comptée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la façade concernée, avec un minimum de 3 mètres. La hauteur (H) est mesurée du sol existant après travaux jusqu’à l’égout du toit.
108

ARTICLE AUindicée 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, l’implantation de plusieurs constructions principales sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance entre deux constructions soit au moins égale à la moitié de la hauteur du plus haut des bâtiments, avec un retrait minimal de 4 mètres.
ARTICLE AUindicée 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.
ARTICLE AUindicée 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder :
- 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 9 mètres au faîtage.
En secteur AUtok, la hauteur des constructions de type industrie ne peut excéder : - 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - 12 mètres au faîtage.
ARTICLE AUindicée 11 - ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, il convient de se reporter au règlement de la zone U5.
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ARTICLE AUindicée 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation.
Pour la zone AUto, il convient de respecter les prescriptions suivantes :
Les constructions, les extensions et tous les aménagements ne doivent en aucun cas par leur volume, l’architecture ou l’aspect extérieur, venir altérer la qualité paysagère du site. Le traitement des volumes et des façades doit notamment tenir compte de la qualité du site, de la parcelle et du bâti pour une préservation et une valorisation optimale du site afin de conserver l’identité des lieux. Le recours à une architecture sobre et intégré au paysage naturel est recommandé avec la mise en évidence des façades par des matériaux naturels tels que le bois, le basalte et en limitant les décors inutiles. Les menuiseries sont en bois ou en aluminium ou tout autres matériaux répondant à une certaine pérennité. L’aménagement des abords extérieurs privilégiera le maintien des plantes indigènes et endémiques et si nécessaire, assurer des nouvelles plantations pour une meilleure valorisation du site.
ARTICLE AUindicée 13 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation. Pour les zones AUto, il convient de se reporter au règlement de la zone U5.
ARTICLE AUindicée 14 - OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Se reporter au règlement de la zone U indiquée en indice ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. Pour les zones AUto, il convient de se reporter au règlement de la zone U5.
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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES
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ZONE A

Caractère de la zone donné à titre indicatif

Zone A
Aba Acu

Vocation générale
Cette zone couvre les secteurs agricoles de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Dans ce secteur, conformément aux dispositions de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles s’insèrent dans leur environnement et qu’elles soient compatibles avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier
de la zone
Ce secteur correspond aux espaces de coupure d’urbanisation identifiés par le SAR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97412_PLU_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-joseph-97412/aust
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-joseph-97412.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97412/zone/aust