# PLU de Saint-Julien (Var) : zonage et règles de construction

Saint-Julien, code INSEE 83113, 83560, 2 453 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83113_PLU_20221213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 216 pages, 4 zones, 59 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/plan/1.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Page 80 sur 123 « La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/a.md
- N : « La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : -soit de la qualité des sites, des milieux et espaces  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/n.md
- UA : Page 24 sur 123 « La zone Ua représente la délimitation du bourg Saint Pierre, qui est le pôle administratif, d’équipements et de services publics du territoire (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/ua.md
- UB : « La zone Ub est divisée en 2 secteurs qui se trouvent dans le prolongement du Bourg Saint Pierre (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/ub.md

## Permis de construire à Saint-Julien

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Julien
- Adresse : 22 rue de l'Hôtel-de-Ville, 83560 Saint-Julien
- Téléphone : 04 94 80 04 78
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83113_PLU_20221213.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83113