# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Julien (83113) : ce que le règlement autorise

Page 24 sur 123 « La zone Ua représente la délimitation du bourg Saint Pierre, qui est le pôle administratif, d’équipements et de services publics du territoire. Généralement, le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu. La zone Ua comprend 2 secteurs : Les secteurs Uaa, correspondant aux hameaux des Bernes, des Rouvières, l’Eclou, les Mayons, les Guis, Jas des Hugous, les Pontiers, les Bourdas, les Peyres et Boisset. Le secteur Uab qui est le noyau urbain historique du vieux village, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers. Ce secteur fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, pièce n°3.4 du PLU. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics.» PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER – Règlement pièce écrite (4.1.1) Article Ua 1. Occupations et utilisations du sol interdites Page 25 sur 123 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : • Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. • Les activités agricoles liées à l’élevage. • L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. • Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. • Les aires d’accueil des gens du voyage. • Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. • Les parcs d’attraction. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). • Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. • Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

Document en vigueur : 83113_PLU_20221213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uaa, Uab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé. PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 28 sur 123

### Hauteur (article UA 10)

> Dans le secteur Uab : Les constructions devront avoir une hauteur sensiblement identique aux constructions voisines sans pouvoir excéder 10 mètres excepté dans le secteur identifié dans l’OAP (pièce n°3 du PLU) où la hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 33 sur 123

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
• Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, que le talus créé, ou la restanque créée, aient une hauteur inférieure à 2 mètres, que seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés, chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage. Leur implantation doit être limitée et nécessaire pour soutenir les terres naturelles présentent sur le terrain.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
• Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.
• Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces

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bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux …etc). • Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être inférieurs à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
➢ Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.
Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
➢ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats (trottoir par exemple).
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir article 32 du présent règlement « Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ».

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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Article Ua 6.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :
• de reconstructions sur emprises préexistantes ; • si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie ; • de constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone Ua et les secteurs Uaa : Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre, soit en ordre discontinu mais en jouxtant au moins une limite.
Dans le secteur Uab : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu d’une limite séparative à l’autre.
Les nouvelles constructions ou les extensions des constructions existantes devront être implantées à un minimum de 6 mètres des remparts, dont le tracé est identifié dans les documents graphiques (4.2) et le dossier « prescriptions graphiques règlementaires » (4.1.3).
Toutefois :
• La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.
• Les piscines seront implantées à un minimum de 2 mètres des limites séparatives.
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Rappel : « On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions. » article 678 du code civil.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas réglementé.

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions ➢ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée.
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
Les schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement :
➢ Hauteur autorisée
Dans la zone Ua : Les constructions devront avoir une hauteur sensiblement identique aux constructions voisines sans pouvoir excéder 9 mètres.
Dans les secteurs Uaa : Les constructions devront avoir une hauteur sensiblement identique aux constructions voisines sans pouvoir excéder 8 mètres.
Dans le secteur Uab : Les constructions devront avoir une hauteur sensiblement identique aux constructions voisines sans pouvoir excéder 10 mètres excepté dans le secteur identifié dans l’OAP (pièce n°3 du PLU) où la hauteur des constructions est limitée à 3,5 mètres.
Dans toutes les zones et secteurs, ne sont pas soumises à ces règles, les reconstructions et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
➢ Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
De plus, dans le secteur Uab : Les constructions devront présenter des façades ordonnancées (alignement des linteaux et des allèges). Les projets de constructions et d’accès devront s’attacher à respecter la topographie du terrain : implantation des constructions parallèlement aux courbes de niveaux, terrassements limités et préservation maximale des restanques et des arbres existants. Toute modénature ou ornementation ancienne doit être conservée et ne pourra être occultée : bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chaînages d’angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons…etc. Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions valent pour les extensions et l’ensemble des constructions annexes (abris de jardins, locaux techniques de piscine, auvent pour les véhicules…etc).
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➢ Dispositions particulières Toitures Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et comprise entre 27 % et 35 %. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.
Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de couleurs panachées). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre.
Dans le secteur UAb : Seules les tuiles rondes canal sont autorisées et les tuiles plates dites Marseillaises sont autorisées en réhabilitation à l’identique, pour les extensions et sur les annexes des bâtiments qui présentent ce type de tuiles.
Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les ouvertures en terrasse, les terrasses de type « tropézienne », par simple suppression d’une partie de la pente, ainsi que les toitures-terrasses sont interdites. Les aménagements en toiture peuvent être envisagés uniquement s’il s’agit de terrasses couvertes, dans la mesure où elles respectent la typologie traditionnelle et constituent une continuité du volume de la couverture, leur fermeture pour transformation en véranda fermée est interdite.
Débords de toitures Dans la zone Ua et les secteurs Uaa : Ils doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise. Seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour sa réalisation.
Dans le secteur Uab, correspondant au vieux village, Ils doivent être constitués par une génoise. Seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour sa réalisation. Le nombre de rang de génoise sera en harmonie avec les habitations mitoyennes.
Les séchoirs Les séchoirs situés au dernier étage des maisons du village doivent être préservés, ils ne pourront être fermés. Ils pourront être sécurisés par un garde-corps.
Ouvertures Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.
Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le village ou hameau, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.
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Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées.
Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées.
Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.
Seules les portes de fenêtres à garde-corps en tableau sont autorisées.
Dans le secteur Uab : En cas de percement ou de modifications d’ouvertures, les proportions et la disposition des nouvelles baies devront permettre de préserver l’unité de la façade.
Aspect des façades et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette en annexe au règlement – dossier 4.1.2 du PLU, Le blanc est interdit.
Les façades devront présentés des couleurs conformes au nuancier en annexe au règlement – dossier 4.1.2 du PLU.
Dans la zone Ua et les secteurs Uaa : les façades sont enduites et les enduits de façades seront frotassés fin.
Dans le secteur Uab, les finitions autorisées sont les suivantes : teintées dans la masse, badigeon à la chaux teintée aux ocres naturels, peinture minérale.
Les parements existants à pierres vues, s’ils demandent à être retouchés, devront être repris par rejointement au mortier, joint arrasé au nu du parement en pierre.
En cas de surélévation de la toiture, la rehausse doit être en harmonie et cohérente avec la façade existante. La rehausse pourra être séparée de l’existant par un bandeau permettant d’éviter les fissurations au niveau des raccordements de maçonnerie.
Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites.
Les gouttières et descente d’eau pluviale doivent être réalisées obligatoirement en zinc.
Pour les espaces de stationnement des véhicules (garage, grange, hangar... etc), les modifications (percement, agrandissement, rétrécissement, huisseries) sur les parties de façades correspondantes ne sont autorisées que si la modification n’empêche pas la destination et l’usage actuel du bâtiment ou si un autre espace de stationnement est créé ou existe. Cette disposition ne s’applique pas aux bureaux, aux activités commerciales et artisanales, aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi qu’au changement de destination des garages non liés à une habitation.
Couleur La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmonier avec celles des constructions avoisinantes. Elle doit être choisie parmi la palette chromatique en annexe au règlement – dossier 4.1.2 du PLU. Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.
Encadrements des fenêtres et volets Les encadrements de baies seront conservés, restaurés ou restitués : soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. Conserver également les feuillures pour les contrevents.
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Dans le secteur Uab : sur les constructions neuves, les encadrements sont possibles s’ils ne sont pas trop contrastés et s’ils sont homogènes sur l’ensemble des ouvertures.
Menuiseries des fenêtres et volets Les menuiseries devront présentés des couleurs conformes au nuancier en annexe au règlement – dossier 4.1.2 du PLU. Les références des couleurs devront figurer dans la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le secteur Uab : les menuiseries des fenêtres et des volets en PVC sont interdits.
Les volets autorisés sont les : - volets persiennés, - volets pleins à double lames croisées ou à cadre, selon les modèles anciens présents dans le village et les hameaux. - volets roulants, uniquement dans la zone Ua et les secteurs Uaa, pour les baies vitrées ainsi que dans le cas de construction contemporaine. Leurs blocs seront intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.
Les volets à écharpes, à barres et les volets pliants ne sont pas autorisés, dans toutes les zones. Les volets roulants ne sont pas autorisés dans le secteur Uab.
Les balcons La réalisation de balcon ne sera autorisée que s’il n’est pas visible depuis la voie publique. Les gardes corps seront réalisés en ferronnerie de couleur noire.
Les coffrets de compteurs et les boîtes aux lettres Les coffrets de compteurs d’électricité ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les façades ou dans les clôtures et en harmonie avec celles-ci.
Les terrasses Dans le secteur Uab : Les terrasses existantes ou crées par un dénivelé du terrain d’assiette de la construction peuvent être équipées de treille métallique légère destinée uniquement aux plantations et au support de la protection solaire. Ces structures ne doivent en aucun cas permettre la transformation en véranda fermée.
Inscriptions publicitaires et enseignes Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-dechaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
Pour les immeubles collectifs et les maisons de village, l’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
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Pour les maisons individuelles, l’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en façade est autorisée sous réserve que leur positionnement soit le moins visible possible depuis la rue.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Dans le secteur Uab (Vieux village) les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont interdits. Dans la zone Ua et les secteurs Uaa : Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés. Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

Clôtures • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. • La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. • Elles doivent être composées : • soit d’un mur bahut d’une hauteur de 40 cm maximum surmonté d’une grille • soit d’une grille • soit d’un mur plein • Les murs bahut et les murs pleins doivent être de la teinte des terres naturelles environnantes, sombre. • Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. • Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. En arrière-plan de la clôture, seules les haies végétalisées, composées d’essences locales, sont autorisées. • Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
• Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
• Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
• Dans tous les cas les clôtures doivent être perméables à la petite faune : Les grillages doivent être à maille large (maillage de diamètre supérieur à 10 cm). Les autres types de clôtures (mur bahut surmonté d’une grille ou mur plein) doivent comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (présence de passage à faune régulièrement installés minimum 10cm x 10 cm – schéma à l’article 24 des dispositions générales du présent règlement).

### Article UA 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé

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### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement-dossier 4.1.2).
Les espèces allergisantes sont à éviter.
Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement-dossier 4.1.2).
Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.
Tout arbre de haute tige abattu (= hauteur du tronc minimum 180 cm) doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.
Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir malgré le fort ensoleillement, les vents parfois violents et le manque d’eau.
Les espaces dédiés aux cheminements assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Avec un minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où :
✓ ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. ✓ Ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; ✓ le talus créé, ou la restanque créée, aient une hauteur inférieure à 2 mètres ; ✓ seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés ; ✓ chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage. Leur
implantation doit être limitée et nécessaire pour soutenir les terres naturelles présentent sur le terrain. Le schéma concept des principes de base d’une conception bioclimatique des abords des maisons, figure à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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Article Ua 15.

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Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.

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Zone Ub
Caractère de la zone
« La zone Ub est divisée en 2 secteurs qui se trouvent dans le prolongement du Bourg Saint Pierre. Le secteur Uba correspond essentiellement aux propriétés communales qui se trouvent dans le vallon de l’Eclou. Elle comprend la maison de retraite, une crèche et des logements sociaux. Le secteur Uba fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pièce 3 du dossier de PLU. L’urbanisation de ce secteur devra être réalisée par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ce qui permettra qu’il se développe en continuité de l’urbanisation existante conformément aux dispositions de la loi montagne. Le secteur Ubb se trouve dans le prolongement du bourg Saint Pierre. Elle s’étend de part et d’autre de la rue Maurice Janetti et comprend un habitat résidentiel. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et des équipements d’intérêt collectif et services publics.»
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83113_PLU_20221213.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83113/zone/ua