# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Julien (83113) : ce que le règlement autorise

« La zone Ub est divisée en 2 secteurs qui se trouvent dans le prolongement du Bourg Saint Pierre. Le secteur Uba correspond essentiellement aux propriétés communales qui se trouvent dans le vallon de l’Eclou. Elle comprend la maison de retraite, une crèche et des logements sociaux. Le secteur Uba fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pièce 3 du dossier de PLU. L’urbanisation de ce secteur devra être réalisée par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ce qui permettra qu’il se développe en continuité de l’urbanisation existante conformément aux dispositions de la loi montagne. Le secteur Ubb se trouve dans le prolongement du bourg Saint Pierre. Elle s’étend de part et d’autre de la rue Maurice Janetti et comprend un habitat résidentiel. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et des équipements d’intérêt collectif et services publics.» PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 36 sur 123

Document en vigueur : 83113_PLU_20221213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Uba, Ubb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Dans le secteur Uba, l’emprise au sol des constructions, à l’exception des piscines, varie en fonction du secteur et ne peut excéder : o Secteur 1 « bleu » et secteur 2 « orange » (dans le plan OAP) : 25 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> Dans le secteur Uba, la hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, varie en fonction du secteur et ne peut dépasser : o Secteur 1 « bleu » (dans le plan OAP) : 3,5 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites dans la zone Ub : • Les constructions et activités à destination de l’industrie. • Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôt. • Les activités agricoles liées à l’élevage. • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. • Les dépôts de matériaux. • Le camping hors des terrains aménagés. • Les parcs d’attraction. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). • Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. • Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans la zone Ub sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. • Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. • Les constructions nécessaires aux activités artisanales, si cette activité est compatible avec le caractère résidentiel de la zone. • Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux …etc). • Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale. • Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être inférieur à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.

Dans le secteur « violet » n°1, identifié dans l’OAP de la zone Uba du Vallon de l’Eclou, seule est autorisée la destination hébergement (au sens des articles R 151-27 à R 151-29 du Code de l’urbanisme) : maison de retraite.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Voir article 31 des dispositions du présent règlement « Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ».

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

Voir article 32 du présent règlement « Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ».

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

• Toute construction doit respecter un recul minimum de : ✓ 10 mètres par rapport à l’axe des routes départementales; ✓ 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes et projetées :

• Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques et sans empiéter sur le domaine public routier.

• Une implantation différente peut être admise : ✓ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ✓ dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes, sans aggraver la non-conformité à la règle.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1) Les constructions doivent être implantées : ✓ Soit en limite séparative ✓ Soit à 4 mètres. Pour l’application de cette règle : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

2) Toutefois des implantations différentes sont autorisées pour : ✓ La construction des piscines, couvertes ou non, respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ✓ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ✓ Dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes, sans aggraver la non-conformité à la règle ci-dessus.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans le secteur Uba, l’emprise au sol des constructions, à l’exception des piscines, varie en fonction du secteur et ne peut excéder : o Secteur 1 « bleu » et secteur 2 « orange » (dans le plan OAP) : 25 % de la surface du terrain. o Secteur 3 « rouge » et Secteur 4 « violet » (dans le plan OAP) : 40% de la surface du terrain.

• Dans le secteur Ubb, l’emprise au sol des constructions, à l’exception des piscines, ne peut excéder 30% de la surface du terrain.

• Pour les constructions existantes antérieures au PLU, dépassant le pourcentage d’emprise fixé ci-avant ou non incluses dans les secteurs précédemment cités, une extension de 20% de l’emprise da la construction existante est autorisée, piscine comprise.

• L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions ➢ Conditions de mesure • Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrot)

parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. • Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. • Les schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 24. • du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

➢ Hauteur autorisée

• Dans le secteur Uba, la hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, varie en fonction du secteur et ne peut dépasser : o Secteur 1 « bleu » (dans le plan OAP) : 3,5 mètres. 30 % de la surface totale des toitures par construction principale pourra être à 7 mètres. o Secteur 2 « orange » et secteur « violet » n°2 (dans le plan OAP) : 7 mètres o Secteur 4 « violet » n°1 (dans le plan OAP) : 9 mètres o Secteur 3 « rouge » (dans le plan OAP) : 9 mètres sur la partie du secteur ou l’illustration d’implantation indique R+2 et 7 mètres pour le reste du secteur.

• Dans le secteur Ubb, la hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

Ne sont pas soumises à ces règles : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie cidessus, sans aggraver la non-conformité à la règle.

• Les constructions non incluses dans les secteurs précédemment cités, doivent conserver leur hauteur initiale.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords)

➢ Dispositions générales

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

➢ Dispositions particulières Toitures Pentes : La pente de la toiture doit être comprise entre 27 % et 35 %.

Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

Les toits plats : ils pourront être autorisés si la construction est intégrée dans son contexte environnant et si la construction est à énergie passive ou positive.

Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.

Aspect des façades et revêtements

Les enduits sont frottassés fin, revêtus ou non de peinture minérale.

Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits.

Les volets autorisés sont les : - volets persiennés, - volets pleins, - volets roulants pour les baies vitrées ainsi que dans le cas de construction contemporaine. Leurs blocs seront intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.

Couleur Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans les quartiers résidentiels, quelques principes doivent être appliqués:

✓ Alterner les couleurs, ✓ Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,

✓ Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face, ✓ Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser brutes ou vernies, notamment les volets. En ce qui concerne les murs de façade, une palette chromatique est en annexe au règlement – dossier 4.1.2 du PLU, elle est à respecter.

Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du quartier, et le blanc pur sont à proscrire.

Clôtures • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée. • La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Elles doivent être composées : • soit d’un mur bahut d’une hauteur de 40 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie. • soit d’un grillage doublé d’une haie.

Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).

Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.

✓ Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.

✓ Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.

• Dans tous les cas, les clôtures doivent être perméables à la petite faune : Les grillages doivent être à maille large (maillage de diamètre supérieur à 10 cm). Les murs bahut surmontés d’une grille ou d’un grillage doivent comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés (présence de passage à faune régulièrement installés minimum 10cm x 10 cm – schéma à l’article 24 des dispositions générales du présent règlement).

• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.

Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

Pour les immeubles collectifs et les maisons de village, l’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics. Pour les maisons individuelles, l’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en façade est autorisée sous réserve que leur positionnement soit le moins visible possible depuis la rue. Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés. Dans le cas d’une implantation sur garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent , etc..., ils doivent être intégrés à l’architecture de la construction. Dans le cas d’une implantation en toiture, les surimpositions sont autorisées. Dans tous les cas, il convient de privilégier des installations discrètes, peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques et qui ne portent pas atteinte à la perception d’un monument, à la qualité d’un paysage naturel ou urbain.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement)

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements). Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les normes sont les suivantes : • Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par logement.

Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place doit être réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements. La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L151-34 du code de l’urbanisme. • Pour les immeubles collectifs d’habitation : 1 place de stationnement vélo par logement ; • Pour les immeubles de bureaux : 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ; • Pour les constructions à usage d’hébergement : 1 place de stationnement pour 2 hébergements ou 2 lits (résidences ou foyers avec services tels que maison de retraite, résidence autonomie…) • Autres : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de )

Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans le secteur Uba : 15 % de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 2 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans le secteur Ubb : 20 % de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe au règlement-dossier 4.1.2).

• Les espèces allergisantes sont à éviter. • Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. annexe au règlement-dossier

4.1.2). • Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques. • Tout arbre de haute tige (= hauteur du tronc minimum 180 cm) doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. • Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Avec un minimum d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

• Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où : ✓ ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. ✓ Ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; ✓ le talus créé, ou la restanque créée, aient une hauteur inférieure à 2 mètres ; ✓ seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés ; ✓ chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage. Leur implantation doit être limitée et nécessaire pour soutenir les terres naturelles présentent sur le terrain.

• Le schéma concept des principes de base d’une conception bioclimatique des abords des maisons, figure à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation du sol Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au log

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER – Règlement pièce écrite (4.1.1)

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### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions)

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes. L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrés de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance. L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié. Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés. Le schéma concept des principes de base d’une conception bioclimatique, figure à l’article 24 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83113_PLU_20221213.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-83113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83113/zone/ub