# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois (74243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74243_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUX 7)

> Sous réserve des principes édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur, toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant.

### Stationnement (article 1AUX 12)

> Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l’article 1AUx.2 ci-après.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés sous condition : • les constructions et installations à usage d’industrie, d’artisanat, de bureau ou d’entrepôt. • les constructions à usage de commerce si :
• elles ont un lien et sont générées par les activités autorisées ci-avant, • elles présentent un caractère de service pour la zone. • Les constructions à usage d’habitation et annexes liées à celle-ci si : • elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement
de l’établissement (direction, gardiennage, …), • elles sont incluses dans le bâtiment abritant l’activité, • leur surface de plancher ne dépasse pas 25% de la surface de plancher du bâtiment, avec un maximum de 100 m²
de surface de plancher pour le logement. • L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite de 20% du volume de la construction existante, ou
50 m² de SDP par unité d’habitation. • les constructions annexes non accolées des constructions principales dans la limite d’une annexe maximum (hors piscine
et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables) par construction principale. Une seconde annexe est autorisée si celle-ci est à usage de stationnement. • Les aménagements, les constructions et installations à condition qu’ils aient usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les logements de fonction ou d’accompagnement de ces équipements. • Les exhaussements et les affouillements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur ou de profondeur), à la condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1 AUX est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement devant porter sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles. Il n’est pas fixé de surface minimum pour la tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme d’évaluer si l’opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l’aménagement cohérents du solde du secteur considéré.

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### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

dispositions concernant les accès Le nombre d’accès d’un terrain sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Si un terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, l’accès par la ou les voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. En cas d’impossibilité technique et à condition que l’installation ne porte pas atteinte à la sécurité publique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique est autorisée, dont les vantaux s’ouvrent à l’intérieur de la propriété privée, ou sont coulissants. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d’au moins 5 mètres à compter de la chaussée de la voie publique. Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d’assiette de l’opération de façon à ménager une aire d’évolution et ne présenter qu’un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique. Les accès aux constructions et installations doivent être réalisés suivant les indications graphiques figurant dans l’OAP sectorielle (pièce n°3).
3.2. dispositions concernant la voirie, les cheminements piétons et les voies cyclables Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques o u privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. Les conditions de sécurité s’apprécient au regard de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La largeur de plateforme des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique, sera définie en fonction de l’importance de l’opération projetée ou des caractéristiques du projet considéré, sans être inférieure à 5 m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou nécessaire au fonctionnement des services publics puissent faire aisément demi-tour. Si un emplacement réservé visant à garantir la desserte d’un secteur est identifié au règlement graphique (pièce n°4.2), toute opération de construction doit organiser sa desserte à partir de celui-ci.

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### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou pouvant servir à l’accueil du public ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.
Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.
4.2. assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif et efficace, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.
L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.
Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.
4.3. évacuation des eaux pluviales et de ruissellement
Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : • leur collecte (gouttière, réseaux), • leur rétention temporaire, • leur infiltration dans les sols (totale ou partielle), • leur envoi au réseau/fossé/cours d'eau à débit limité (après rétention) dès lors que l'infiltration totale n'est pas possible. Qu'elle que soit la zone, une infiltration minimale correspondant aux 15 premiers millimètres de pluie est obligatoire. Chaque projet fera l'objet d'une étude spécifique par rapport à la gestion de l'eau mais aucune dérogation à cette règle minimale sauf réserve de risques avérés (dûment justifiés). Afin d'optimiser le fonctionnement des ouvrages d'infiltration, ceux-ci devront être installés à faible profondeur et être de préférence végétalisés. La collectivité gestionnaire pourra refuser le raccordement partiel ou total d'un projet à son réseau si elle considère que l'ouvrage en question (quelle que soit la nature) présente des risques élevés de dysfonctionnement. Dans les cas où un rejet partiel ou total au réseau est nécessaire, le dispositif de gestion sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de : • 5 litres / seconde / hectare. Les eaux pluviales doivent être gérées à l’échelle de la zone à aménager dans son état initial, c’est-à-dire avant toute division parcellaire, au sein d’un ouvrage commun.
Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale.
Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales, et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore.

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En cas de pollution potentiellement importante des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet au sein d’un dispositif adapté à la nature de la pollution. Pour rappel, seules les eaux de nature pluviale sont admises dans le réseau/fossé/cours d’eau. Toutes eaux d’origine industrielle ou autre présentant des polluants autres que ceux retrouvés naturellement dans les eaux pluviales sont interdites dans le réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute opération de construction nouvelle doit comprendre un système de récupération des eaux pluviales. Le volume de cuve de récupération des eaux doit s’inscrire entre 15 et 20 fois la surface de toiture en m² (exemple : 50m² de toiture, 15 x 50 = 750 litres, soit 0,75 m3 minimum). L’eau recueillie doit être utilisée en priorité pour l’arrosage des jardins ou des parties communes. Le volume de récupération d’eaux pluviales ne pourra pas se substituer au volume nécessaire pour la rétention des eaux pluviales avant évacuation. 4.4. électricité, téléphone et télédistribution Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. 4.5. collecte des déchets Le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour toute opération de construction nécessitant la réalisation d’un point d’apport volontaire en limite avec le domaine public ou privé ouvert à la circulation générale, il conviendra de prévoir une rétrocession de ces emprises au domaine public communal avant constitution de la copropriété.

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### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les dispositions du présent article s’appliquent aux implantations des constructions par rapport aux voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques existantes ou à créer.
Ne sont pas concernés par cet article : • les constructions autorisées sur le domaine public, • les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes
à la date d’approbation du PLU. Le débord sur le domaine public n’est pas autorisé.
L’implantation jusqu’en limite des voies privées et des voies piétonnes/cycles, est autorisée.
Sous réserve des principes édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur, les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises et des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies est autorisée pour : • les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi enterrés, et à condition que les portes d’accès aux
stationnements ne débouchent pas directement sur la voie, • les constructions annexes accolées ou non, au corps principal de la construction, à condition que :
• leur hauteur maximum n’excède pas 3,50 m par rapport au terrain naturel avant et après terrassement, et la longueur cumulée des façades bordant le domaine public n’excèdent pas 12 m, sans qu’aucune façade ne dépasse 8 m,
• les portes d’accès aux garages ne débouchent directement sur la voie, • les murs de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 1,5 m par rapport au terrain
naturel ou existant, • les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.
Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sous réserve des principes édictés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur, toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
L’implantation jusqu’en limite séparative est admise pour les constructions et installations suivantes : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les stationnements souterrains ainsi que leur rampe d’accès qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés • les constructions annexes accolées au bâtiment principal dont la hauteur maximum ne dépasse pas 3,5 m et la longueur
mesurée sur la limite séparative ne dépasse 6 m, • les constructions annexes non accolées au bâtiment principal à usage de dépendances dont la hauteur maximum n’excède pas

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3,5 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 mètres sans qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres, • les constructions couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l’ensemble présente une unité de volume et d’aspect, • les murs de soutènement des terres sur une profondeur maximum de 2 m par rapport aux emprises du domaine public, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 1,5 m par rapport au terrain naturel ou existant, • les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite. • s’ils font l’objet d’un accord entre propriétaires riverains dans le cas de servitude de cour commune.
Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser 0,50. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. La hauteur entre dalles finies ne pourra excéder 3 m, et pourra atteindre 5 mètres en cas d’activités en rez-de-chaussée. La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres entre le sol fini après travaux et le point le plus haut. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toute opération doit participer à la mise en oeuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d’énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction ou à la gestion des eaux pluviales.

11.1. implantation et volume

Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, ou existant, sa ns modifications importantes des pentes de celui-ci.

Le blocage des pentes doit être réalisé soit par : • des plantations d’essences locales, • un mur de soutènement, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. Si ce dernier

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constitue le support d’une clôture en cas d’implantation en limite des emprises du domaine public, la hauteur de cette clôture ne peut excéder 1 m et être obligatoirement constituée de grille ou grillage.
Les dispositions précédentes ne concernent pas le traitement du soutènement des rampes d’accès aux stationnements souterrains, ni celui des voies et emprises publiques. Les stationnements partiellement enterrés sont admis si la dalle supérieure finie de ces stationnement a une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètre à compter du terrain naturel ou du terrain existant avant travaux. Cette disposition ne concerne pas : • les accès aux stationnements souterrains, • les implantations en limite du domaine public.
11.2. aspect des façades
L’aspect des façades doit être défini comme une résultante de deux facteurs : • la fonction du bâtiment et la nature des activités accueillies au sein de la construction ; • la mise en œuvre des matériaux utilisés en cohérence avec le système constructif. Chaque type de matériau mis en œuvre en façade doit présenter un aspect, une texture et une couleur unique. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L’emploi à nu et en parement extérieur de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…). L’utilisation de teintes vives est interdite. L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.
11.3. toitures
Non réglementé Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Les toitures terrasses devront être partiellement ou totalement végétalisée en fonction du projet.
11.4. clôtures
Les clôtures doivent être composées de grilles, grillages, tout autre dispositif à claire-voie, doublées de haies vives d’essences locales. L’ensemble de la clôture ne doit dépasser pas une hauteur maximale de 2,00 m. Les clôtures doivent être munies dans leur partie basse, de dispositifs permettant le passage de la petite faune : • les grilles, grillages, barreaudages devront être positionnés à 18cm minimum de hauteur par rapport au sol (hors dispositif
de maintien au sol de la clôture), • les murs et murets devront être interrompues au sol tous les 15 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

### Article 1AUX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues ou des deux-roues motorisées doit correspondre aux besoins des constructions et installations mentionnés dans le tableau suivant, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

concernant le stationnement des deux-roues
Le stationnement des deux roues sera réalisé soit : • dans un local spécifique, fermé et facile d’accès en RDC de chaque construction,

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• sous un abri extérieur à la construction protégeant les cycles des précipitations. L’abri sera équipe de supports de fixation et d’un dispositif d’éclairage.
Les locaux vélos devront être équipés d’un matériel permettant le cadenassage des deux roues. Les emplacements extérieurs de stationnement des 2-roues devront être implantés sur le terrain d’assiette du projet.
concernant le stationnement des véhicules automobiles Un minimum de 20% des places de stationnement réalisées seront intégrées dans le volume de la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²).

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### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

obligation de planter et de réaliser des espaces libres aménagés La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix des essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigés. Les aires de stationnement à l’air libre (sauf pour les poids lourds) doivent être en matériaux perméables, et plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul exigées et non affectées doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté. Les haies mono-végétales et continues sur l’ensemble du pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes tiges disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de dépôts doivent être masquées par une végétation à feuilles persistantes.
13.2. coefficient de biotope Le CBS minimal exigé est de 0,30. Les espaces verts résultant du CBS seront traités sous la forme d’espaces verts collectifs en pleine terre ou en surfaces écoaménageables.
1AUx - SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.
1AUx - SECTION 4 - DESOBLIGATIONSFAITESAUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONSETAMENAGEMENTS

### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Toute construction nouvelle ou opération de réhabilitation doit respecter la Réglementation Environnementale en vigueur.

### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

ZONE 2AUe
ZONE D’URBANISATION FUTURE À MOYEN ET LONG TERME A VOCATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS
La zone 2AUe au lieu-dit « Cervonnex », a une vocation d’équipements futurs de rayonnement intercommunal à vocation sportive et d’aménagements liés à la mobilité. .

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74243_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74243/zone/1aux