# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois (74243) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74243_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUH du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AUH 7) > Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article 2AUH 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AUH 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AUH 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article 2AUH 13) > Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 235 2AUh - SECTION 3 –- PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉESSMMAAXXIIMMAALLEESSDD'EOLC'COUCPCAUTPIAOTNIODNUDSUOLSOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • tous travaux autres que ceux justifiés par des impératifs de sécurité, • toute construction nouvelle ou augmentation de surface et/ou de capacité d’accueil des constructions existantes. ### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES) L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh est subordonnée à une procédure d’évolution du PLU de type modification ou révision. La zone 2AUh est vouée à long terme des constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Sont autorisés sous condition : • Les exhaussements et les affouillements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur ou de profondeur), à la condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2AUh - SECTION 2 - CONDITIONS DE LL''OOCCCCUUPPAATTIIOONNDDUUSSOOLL ### Article 2AUH 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 2AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) Les dispositions du présent article s’appliquent aux implantations des constructions par rapport aux voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques existantes ou à créer. Les constructions et installations autorisées dans la zone peuvent être implantées jusqu’en limite des emprises et voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie. PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 234 ### Article 2AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie. ### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article 2AUH 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AUH 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AUH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les façades doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. L’implantation et la hauteur des éléments de clôtures doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des carrefours. ### Article 2AUH 12 - Stationnement Non réglementé ### Article 2AUH 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 235 2AUh - SECTION 3 –- PPOOSSSSIIBBIILLIITTÉESSMMAAXXIIMMAALLEESSDD'EOLC'COUCPCAUTPIAOTNIODNUDSUOLSOL ### Article 2AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. 22AAUUhh--SSEECCTTIIOONN 4 - DDEESSOOBBLLIIGATIONS FAITESAUX CONSTRUCTIOONNSS,,TTRRAAVVAAUUXXE,TINASMTAELNLAAGTEIOMNESNETSAMENAGEMENTS ### Article 2AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE) Non réglementé. ### Article 2AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 236 ZONE 2AUx ZONE D’URBANISATION FUTURE À MOYEN ET LONG TERME À VOCATION ÉCONOMIQUE Cette zone concerne trois secteurs distincts : • La zone 2AUx, en entrée Sud de la commune sur le plateau de Cervonnex, au lieu-dit « Les Envignes » à vocation, premièrement, d'implantation d'activités économiques et de services et, secondairement, de loisirs péri-urbains dans le cadre du projet "Porte Sud de Genève" tel que défini dans le document d'orientations fondamentales de l'aménagement du SCoT du Genevois. • une zone 2AUx au lieu-dit "Sous le Puy", à vocation d'implantation d'activités économiques et d'équipements publics liés la mise en œuvre d’un grand projet à l’échelle transfrontalière. PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT page 237 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74243_PLU_20251219. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243/2auh La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74243/zone/2auh