# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois (74243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74243_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions et installations n’est pas réglementé. Dans le STECAL n°1, le CES est limité à 0,4.

### Hauteur (article A 10)

> En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l’article 2 ci-après.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés sous condition : • Les constructions, installations et dépendances techniques liées à l’activité agricole ou forestière, à condition que leur
implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à ladite activité, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement et sous réserve d’une localisation adaptée au site. • Les nouvelles constructions à usage de locaux de surveillance nécessaires et liées au fonctionnement des exploitations agricoles professionnelles, et leurs constructions annexes, si, cumulativement :
• elles sont justifiées par la nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité,
• le logement est intégré ou accolé aux bâtiments de l’exploitation préexistante (ces logements de fonction ne pouvant être autorisés que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l’exploitation sont préexistants),
• il n’est édifié qu’un seul bâtiment à usage de logement par exploitation (en cas de plusieurs logements, ils devront être soit accolés, soit intégrés dans le volume d’un seul bâtiment) ou que les logements soit aménagés sous forme de réhabilitation ou de réaffectation de constructions existantes,
• le nombre de ces locaux de surveillance soit en rapport avec l’importance de l’activité agricole de l’exploitation, et que la surface cumulée des logements ne dépasse pas 40 m² de surface de plancher par exploitation.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les infrastructures routières d’intérêt public, à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site (ex : les installations d’intérêt collectif : réseaux, station de transformation EDF, station de pompage, réservoir d’eau…, dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques).
• Les exhaussements et les affouillements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur s’ils sont nécessaires à l’activité agricole.
• les travaux sur une construction existante s’ils visent à améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone ou s’ils sont sans effet à son égard.
• Les installations et travaux divers nécessaires à la prévention contre les risques naturels. • L’extension limitée, ainsi qu’une annexe aux constructions existantes (à vocation de logement), dans la mesure où :
• Ladite extension est limitée à 20% du volume existant ou 50 m² de SDP, • Ladite construction annexe est située à proximité immédiate de la construction principale, se limite à une seule une
annexe à échéance du PLU, • Le tènement foncier bénéficie d’une desserte suffisante par les réseaux et la voirie, • Toutes les dispositions sont prises pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de
l’activité agricole ou de milieux naturels, d’assurer une bonne intégration dans le site. • Les constructions et installations nécessaires à l’élevage «hors sol», à condition d’être implantées à plus de 150 m des
zones urbaines ou à urbaniser, et qu’elle ait une localisation adaptée au site. • Les abris à chevaux, à condition qu’ils soient liés à une activité agricole professionnelle ou d’enseignement public, qu’ils
ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol et qu’ils conservent un côté ouvert, avec un abri autorisé par hectare de terrain. • Le camping à la ferme, dans la limite de 6 emplacements maximum, à condition d’être situé à proximité immédiate de l’un
des bâtiments d’exploitation, et que l’occupation du sol envisagée ne porte pas atteinte à l’exercice des activités agricoles. • Les constructions et installations annexes touristiques (en particulier les chambres d’hôtes, les fermes auberges) et les
points de vente de productions des exploitations agricoles préexistantes et autorisées dans la zone, à condition d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, ou accolé à l’un de ces bâtiments, et à condition de bénéficier d’une desserte suffisante par les réseaux et la voirie.

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• L’aménagement d’aires naturelles, liée à la fréquentation des sites et des espaces naturels, à condition d’être réalisés en matériaux perméables, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et d’assurer une bonne intégration dans le site.
• Tout bâtiment agricole identifié à l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme peut être réaffectée à l’habitation ou à une activité touristique ou de loisirs de plein air (gîtes ruraux, fermes auberges, chambres d’hôtes…) à condition que : • la réaffectation n’apporte aucune gêne au voisinage, et ne porte pas atteinte à la destination de la zone, ni au fonctionnement de l’activité agricole, • son alimentation en eau potable et son assainissement soient possibles par un dispositif répondant aux normes de salubrité publique et conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU, • elle soit desservie par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération projetée, • son volume et ses murs extérieurs soient conservés à l’exception d’éventuelles ouvertures ou d’une légère extension, si elles sont justifiées par la nature du projet ou les caractéristiques de la construction, qui devront préserver le caractère de son architecture.
En outre, dans le STECAL n°1 sont autorisés : • Le changement de destination de bâtiments existants en vue de créer des logements si elles ne portent pas atteinte à
l’intégrité des paysages et de l’environnement. • Les extensions limitées à 20 % du volume existant sans pouvoir dépasser 50 m² de SDP.

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A - SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

dispositions concernant les accès Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité s’apprécie au regard de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Quand un terrain est riverain d’au moins deux voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.2. dispositions concernant la voirie Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation et à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Le présent article s’applique à toute la zone A et dans le STECAL n°1. 4.1. alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou pouvant accueillir du public ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau, non conforme aux normes de salubrité publique peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole et forestier, à l’exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l’alimentation humaine.
4.2. assainissement des eaux usées Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU. En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de sa création, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du PLU, toute construction génératrice d’eaux usées ne peut être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

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Les dispositifs d’assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public au moment de la création de ce dernier. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite. Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

4.3. évacuation des eaux pluviales et de ruissellement

Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : • leur collecte (gouttière, réseaux), • leur rétention temporaire, • leur infiltration dans les sols (totale ou partielle), • leur envoi au réseau/fossé/cours d'eau à débit limité (après rétention) dès lors que l'infiltration totale n'est pas possible. Qu'elle que soit la zone, une infiltration minimale correspondant aux 15 premiers millimètres de pluie est obligatoire. Chaque projet fera l'objet d'une étude spécifique par rapport à la gestion de l'eau mais aucune dérogation à cette règle minimale sauf réserve de risques avérés (dûment justifiés). Afin d'optimiser le fonctionnement des ouvrages d'infiltration, ceux-ci devront être installés à faible profondeur et être de préférence végétalisés. La collectivité gestionnaire pourra refuser le raccordement partiel ou total d'un projet à son réseau si elle considère que l'ouvrage en question (quelle que soit la nature) présente des risques élevés de dysfonctionnement. Dans les cas où un rejet partiel ou total au réseau est nécessaire, le dispositif de gestion sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de : • 5 litres / seconde / hectare. Les eaux pluviales doivent être gérées à l’échelle de la zone à aménager dans son état initial, c’est-à-dire avant toute division parcellaire, au sein d’un ouvrage commun.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau eaux pluviales ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux usées, et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore.

En cas de pollution potentiellement importante des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet au sein d’un dispositif adapté à la nature de la pollution. Pour rappel, seules les eaux de nature pluviale sont admises dans le réseau/fossé/cours d’eau. Toutes eaux d’origine industrielle ou autre présentant des polluants autres que ceux retrouvés naturellement dans les eaux pluviales sont interdites dans le réseau.

Pour les constructions existantes, la commune tolère des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation

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d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute opération de construction nouvelle doit comprendre un système de récupération des eaux pluviales. Le volume de cuve de récupération des eaux doit s’inscrire entre 15 et 20 fois la surface de toiture en m² (exemple : 50m² de toiture, 15 x 50 = 750 litres, soit 0,75 m3 minimum). L’eau recueillie doit être utilisée en priorité pour l’arrosage des jardins ou des parties communes. Le volume de récupération d’eaux pluviales ne pourra pas se substituer au volume nécessaire pour la rétention des eaux pluviales avant évacuation. 4.4. électricité, téléphone et télédistribution Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électrique de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. 4.5 collecte des déchets Le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les dispositions du présent article s’appliquent aux implantations des constructions par rapport aux voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques existantes ou à créer.
Ne sont pas concernées par cet article : • les constructions autorisées sur le domaine public, • les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes
à la date d’approbation du PLU. Il est rappelé que le débord sur le domaine public n’est pas autorisé.
L’implantation jusqu’en limite des voies privées, y compris celles ouvertes à la circulation publique est autorisée.
Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des emprises et des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
L’implantation des constructions et installations jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.
Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Les constructions et installations peuvent être admises jusqu’en limite séparative pour : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

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• les constructions annexes ouvertes accolées au bâtiment principal, dont la hauteur et la longueur mesurées, sur la limite séparative, ne dépassent pas respectivement 3,5 m et 6 m,
• les constructions annexes non accolées au bâtiment principal, à usage de dépendances dont la hauteur maximum n’excède pas 3,5 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu’aucune façade ne dépasse 8 m,
• les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite, • s’il y a accord entre propriétaires riverains dans le cas de servitude de cour commune.
Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum.
Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article A 9 - Emprise au sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions et installations n’est pas réglementé. Dans le STECAL n°1, le CES est limité à 0,4.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s’intégrer dans l’environnement bâti ou naturel existant : • les constructions et installations agricoles, • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères, notamment celles liées aux
techniques d’utilisation des énergies renouvelables des constructions autorisées).
En cas de rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant.
Toute réhabilitation ou extension de bâtiment existant ne peut excéder 9 mètres.
Dans le STECAL n°1, les constructions ne peuvent excéder un R+1+C (Comble) sans pouvoir dépasser 9 mètres en tout point de la construction à compter du sol fini après travaux.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toute opération doit participer à la mise en oeuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d’énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction ou à la gestion des eaux pluviales.

11.1. implantation et volume
Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, ou existant, sa ns modifications importantes des pentes de celui-ci.
Le blocage des pentes doit être réalisé soit par : • des plantations d’essences locales, • un mur de soutènement, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. Si ce dernier
constitue le support d’une clôture en cas d’implantation en limite des emprises du domaine public, la hauteur de cette clôture ne peut excéder 1 m et être obligatoirement constituée de grille ou grillage.
Les dispositions précédentes ne concernent pas le traitement du soutènement des rampes d’accès aux stationnements souterrains, ni celui des voies et emprises publiques.
Les stationnements partiellement enterrés sont admis si la dalle supérieure finie de ces stationnement a une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètre à compter du terrain naturel ou du terrain existant avant travaux. Cette disposition ne concerne pas : • les accès aux stationnements souterrains, • les implantations en limite du domaine public. 11.2. aspect des façades
L’aspect des façades doit être défini comme une résultante de deux facteurs :

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• la fonction du bâtiment et la nature des activités accueillies au sein de la construction ; • la mise en œuvre des matériaux utilisés en cohérence avec le système constructif. Chaque type de matériau mis en œuvre en façade doit présenter un aspect, une texture et une couleur unique. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L’emploi à nu et en parement extérieur de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…), L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction doit s’harmoniser à la fois avec les façades, les aménagements de sol immédiats notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés, Les dispositifs de fermeture des balcons en saillie sont interdits. Les motifs et griffures fantaisies sont interdits. Les panneaux solaires sont admis sur les façades et garde-corps des constructions neuves à condition de faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée.
11.3. toitures L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semienterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, aux toitures végétalisées. Pour les constructions neuves dotées de toiture à pans, les panneaux solaires doivent être parallèles et superposés ou intégrés au pan de toiture concerné, et devront faire l’objet d’un projet d’ensemble cohérent. Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, les toitures ne sont pas réglementées. En effet, les constructions et installations autorisées, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Pour les toitures à pans, les constructions doivent comporter un débord de toiture d’une profondeur minimum de 0,80m. Ces derniers peuvent être ramenés à 0,40m sur les murs pignons.
11.4. clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages agricoles, quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Les clôtures doivent être munies dans leur partie basse, de dispositifs permettant le passage de la petite faune. Elles devront être interrompues au sol tous les 15 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et à l’approche des carrefours.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, ainsi que des chemins d’accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

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### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

obligation de planter et de réaliser des espaces libres aménagés La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère rural et naturel des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix d’essences locales adaptées au milieu et au paysage sont demandés. Les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables.

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### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

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ZONE Ag
La zone Ag constitue une zone agricole particulière destinée à accueillir des Installations de Stockage de Déchets Inertes. Elle concerne le secteur du hameau de Songy.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74243_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74243/zone/a