# Zone U3 du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois (74243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74243_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U3 du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U3 7)

> Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article U3 10)

> La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres.

### Stationnement (article U3 12)

> Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur)

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • les constructions et installations nouvelles à usage d’activité industrielle et d’entrepôt, • l’ouverture et l’exploitation de carrières de matériaux, • les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération, • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d’une opération de logements, • le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes habitées, telles que visés à l’article R. 111-37 du Code
de l’Urbanisme (CU), qu’elles aient ou non conservé leur mobilité, • les activités de camping et de caravanage, • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, • les constructions et installations agricoles nouvelles, • les constructions légères, transportables et non fondées, sauf dans le cas de chantiers provisoires, de bâtiments publics ou
d’intérêt collectif.

### Article U3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés sous condition : • les exhaussements et les affouillements de sol de plus de 100 m² et de plus de 1 mètre de hauteur s’ils sont nécessaires à
des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. • les constructions annexes non accolées des constructions principales dans la limite d’une annexe maximum (hors piscine
et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables) par construction principale. Une seconde annexe est autorisée si celle-ci est à usage de stationnement. • les travaux sur une construction existante s’ils visent à améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone ou s’ils sont sans effet à son égard. • l’extension des constructions et installations existantes à usage artisanal si le fonctionnement et la fréquentation induite ne nuisent pas à la sécurité et à la salubrité publique. • les constructions et installations à usage commercial et artisanal si elles ont une vocation de services de proximité. • l’extension des constructions et installations à usage industriel, les constructions et installations à usage de bureau si leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risquent pas de nuire àla sécurité et à la salubrité publique.
Les projets de construction comprenant 12 logements ou plus doivent intégrer : • un espace commun en rez-de-chaussée représentant 20 m² minimum de surface de plancher s’il est intégré dans un
bâtiment ou 40m² minimum si l’espace commun est mutualisé entre plusieurs bâtiments d’une même opération. Cet espace doit être accessible à tous et ne peut être considéré comme un espace de stockage ou de stationnement des véhicules, vélos, poussettes. • un cellier ou une cave affecté à chaque appartement représentant au minimum 4 m² de surface de plancher.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 104

### Article U3 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

dispositions concernant les accès

Le nombre d’accès d’un terrain sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Si un terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, l’accès par la ou les voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. En cas d’impossibilité technique et à condition que l’installation ne porte pas atteinte à la sécurité publique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique est autorisée, dont les vantaux s’ouvrent à l’intérieur de la propriété privée, ou sont coulissants. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 4%, sur une longueur d’au moins 5 mètres à compter de la chaussée de la voie publique. Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d’assiette de l’opération de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dits terrains et ne présenter qu’un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
3.2. dispositions concernant la voirie, les cheminements piétons et les voies cyclables

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques o u privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. Les conditions de sécurité s’apprécient au regard de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Toute nouvelle voie aménagée doit présenter une plateforme de : • 8,00 mètres pour les voies à double sens • 5,50 mètres pour les voies à sens unique
La largeur minimale des cheminements piétons doit être égale ou supérieure à 1,50 m et les dévers maximaux ne doivent pas excéder le 2%.
En fonction de la localisation et de la taille du projet, des espaces de circulation dédié aux vélos pourront être imposés, la largeur minimale d’une piste (séparée de la chaussée) ou d’une bande cyclable doit être égale ou supérieure à 1.20m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules nécessaires au fonctionnement des services publics puissent faire aisément demi-tour.
Les voies doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l’unité foncière.
Si un emplacement réservé visant à garantir la desserte d’un secteur est identifié au règlement graphique (pièce n°4.2), toute opération de construction doit organiser sa desserte à partir de celui-ci.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 105

### Article U3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou pouvant servir à l’accueil du public, ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.
Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.
4.2. assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.
En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de sa création, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.
Les dispositifs d’assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de création de ce dernier.
L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est interdite.
Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées, ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif.
Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.
4.3. évacuation des eaux pluviales et de ruissellement
Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : • leur collecte (gouttière, réseaux), • leur rétention temporaire, • leur infiltration dans les sols (totale ou partielle), • leur envoi au réseau/fossé/cours d'eau à débit limité (après rétention) dès lors que l'infiltration totale n'est pas possible. Qu'elle que soit la zone, une infiltration minimale correspondant aux 15 premiers millimètres de pluie est obligatoire. Chaque projet fera l'objet d'une étude spécifique par rapport à la gestion de l'eau mais aucune dérogation à cette règle minimale sauf réserve de risques avérés (dûment justifiés). Afin d'optimiser le fonctionnement des ouvrages d'infiltration, ceux-ci devront être installés à faible profondeur et être de préférence végétalisés. La collectivité gestionnaire pourra refuser le raccordement partiel ou total d'un projet à son réseau si elle considère que l'ouvrage en question (quelle que soit la nature) présente des risques élevés de dysfonctionnement.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 106

Dans les cas où un rejet partiel ou total au réseau est nécessaire, le dispositif de gestion sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de : • 5 litres / seconde / hectare.
Les eaux pluviales doivent être gérées à l’échelle de la zone à aménager dans son état initial, c’est-à-dire avant toute division parcellaire, au sein d’un ouvrage commun.
Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau eaux pluviales ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales, et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution potentiellement importante des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet au sein d’un dispositif adapté à la nature de la pollution. Pour rappel, seules les eaux de nature pluviale sont admises dans le réseau/fossé/cours d’eau. Toutes eaux d’origine industrielle ou autre présentant des polluants autres que ceux retrouvés naturellement dans les eaux pluviales sont interdites dans le réseau.
Pour les constructions ou installations existantes, la commune tolère des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute opération de construction nouvelle doit comprendre un système de récupération des eaux pluviales. Le volume de cuve de récupération des eaux doit s’inscrire entre 15 et 20 fois la surface de toiture en m² (exemple : 50m² de toiture, 15 x 50 = 750 litres, soit 0,75 m3 minimum). L’eau recueillie doit être utilisée en priorité pour l’arrosage des jardins ou des parties communes. Le volume de récupération d’eaux pluviales ne pourra pas se substituer au volume nécessaire pour la rétention des eaux pluviales avant évacuation.
4.4. électricité, téléphone et télédistribution Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Des fourreaux en attente, notamment pour les réseaux de fibre optique, devront être intégrés en complément des autres réseaux secs. 4.5. collecte des déchets Le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Pour toute opération de construction nécessitant la réalisation d’un point d’apport volontaire en limite avec le domaine public ou privé ouvert à la circulation générale, il conviendra de prévoir une rétrocession de ces emprises au domaine public communal avant constitution de la copropriété.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 107

### Article U3 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article U3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les dispositions du présent article s’appliquent aux implantations des constructions par rapport aux voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques existantes ou à créer. Les constructions et installations doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. L’implantation jusqu’en limite des emprises et des voies publiques est autorisée pour : • les constructions et installations à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les constructions annexes accolées ou non, au corps de la construction principale, à condition que :
• leur hauteur maximum n’excède pas 3,50 m par rapport au terrain naturel, avant et après terrassement, et la longueur cumulée des façades bordant le domaine public n’excèdent pas : 6 mètres
• les portes d’accès aux garages ne débouchent pas directement sur la voie, • les murs de soutènement des terres, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 1,5 m par rapport au terrain
naturel ou existant, • les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite. Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux débords de toiture, marquises, auvents et tout ouvrage en saillie à condition que : • leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1m sur l’ensemble du linéaire de la façade pour les
débords de toiture, les corniches et cordons ; • leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,5 m et que leur longueur cumulée ne dépasse pas un
tiers de la longueur de la façade sur une hauteur considérée, pour les autres ouvrages en saillie ; Les règles d’implantation ne concernent pas les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. Les saillies sur le domaine public peuvent être admises pour réaliser une isolation thermique par l’extérieure d’une construction existante, à condition de ne pas créer une gêne pour la circulation des piétons et des véhicules, et avec une largeur maximale définie de 30cm. Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 108

### Article U3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans être inférieure à 4 mètres.
Dans les secteurs présentant un front bâti continu, les constructions peuvent s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres maximum d’une limite séparative latérale.
L’implantation jusqu’en limite séparative est admise pour les constructions et installations suivantes : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les stationnements souterrains • les constructions annexes accolées au bâtiment principal dont la hauteur maximum ne dépasse pas 3,5 m et la longueur
mesurée sur la limite séparative ne dépasse 6 m, • les constructions annexes non accolées au bâtiment principal à usage de dépendances dont la hauteur maximum n’excède pas
3,5 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 mètres sans qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres, • une construction couvrant plusieurs parcelles contiguës à condition que l’ensemble présente une unité de volume et d’aspect, • les murs de soutènement des terres sur une profondeur maximum de 2 m par rapport aux emprises du domaine public, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 1,5 m par rapport au terrain naturel ou existant, • les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite, • s’il y a accord entre propriétaires riverains dans le cas de servitude de cour commune.
Les piscines doivent respecter un recul de 2 mètres minimum.
Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux débords de toiture, marquises, auvents et tout ouvrage en saillie à condition que : • leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1m sur l’ensemble du linéaire de la façade pour les
débords de toiture, les corniches et cordons ; • leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,5 m et que leur longueur cumulée ne dépasse pas un
tiers de la longueur de la façade sur une hauteur considérée, pour les autres ouvrages en saillie ;
Les règles d’implantation s’appliquent aux constructions nouvelles et aux extensions de bâtiments existants.
Les règles d’implantation ne concernent pas : • les constructions légalement autorisées sur le domaine public, • les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes
à la date d’approbation du PLU. Il est rappelé que le débord sur le domaine public n’est pas autorisé.
Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article U3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Toute construction doit s’implanter avec un retrait de 10 mètres minimum en tout point d’une autre construction située sur la même propriété.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 109

### Article U3 9 - Emprise au sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser : 0,20.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 110

### Article U3 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut pas excéder RDC + 1 niveau + Comble ou Attique. Les Rez-De-Chaussée Surélevés (RDCS) sont autorisés si la hauteur de la dalle finie de ce niveau n’excède pas 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. Cette règle ne s’applique pas aux terrains présentant une pente supérieure à 15%.

La hauteur de la dalle finie du rez-de-chaussée ne peut se situer en dessous du terrain naturel ou existant. La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. La hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. La hauteur des constructions situées en limite d’une zone U adjacente doit être au plus égale à la hauteur réglementée dans la zone U adjacente sur une profondeur de 20 mètres à compter des limites de zone. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.
Sur les terrains dont la pente excède 15% : Il est possible de réaliser un niveau de construction supplémentaire sous le niveau du rez-de-chaussée, en plus d’éventuels locaux accessoires (y compris places de stationnement), sans que la profondeur de ce niveau ne dépasse 8 mètres mesurés depuis le nu général de la façade située en aval ; Les constructions implantées devront être conçues de manière à :
• implanter les locaux principaux (tels que les logements, bureaux ou autres espaces à vivre) du côté dégagé, c’est-à-dire orientés vers le point bas du terrain, afin d’assurer un éclairage naturel direct et une ventilation naturelle efficace. Le terrain ne devra pas comporter de talus sur au moins 10 mètres du bâtiment susceptible de nuire à la luminosité du niveau ainsi créé ;
• réserver la partie semi-enterrée ou en contact avec la pente aux locaux secondaires ou accessoires (tels que locaux techniques, caves, espaces de stockage ou stationnements).
Dans le cas visé ci-dessus, la hauteur maximale des constructions, telle que définie à l'article UC.10, s’entend sur rue. Lorsque la construction n’est accessible que par une voie située en aval, la hauteur maximale est également appréciée sur rue, le niveau le plus bas étant alors considéré comme le rez-de-chaussée.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 111

### Article U3 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toute opération doit participer à la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d’énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction ou à la gestion des eaux pluviales. L’article 11 ne s’applique pas aux équipements publics et aux constructions d’intérêt collectif. 11.1. implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel ou existant, san s modifications importantes des pentes de celui-ci. Le blocage des pentes doit être réalisé soit par : • des plantations d’essences locales, • un mur de soutènement, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. Ces dispositions ne concernent pas le traitement du soutènement des rampes d’accès aux stationnements souterrains, ni celui des voies et emprises publiques. La surface du niveau attique d’une construction calculée au nu extérieur des murs doit être comprise entre 40 et 60% de l’emprise au sol du niveau immédiatement inférieur. Le retrait de l’attique s’applique à toutes les façades à l’exception des éléments techniques de type ascenseur. Les stationnements partiellement enterrés sont admis si la dalle supérieure finie de ces stationnement a une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètre à compter du terrain naturel ou du terrain existant avant travaux. Cette disposition ne concerne pas : • les accès aux stationnements souterrains, • les implantations en limite du domaine public. • Les terrains dont la pente excède 15%. 11.2. aspect des façades L’aspect des façades doit être défini comme une résultante de deux facteurs : • la fonction du bâtiment et la nature des activités accueillies au sein de la construction ; • la mise en œuvre des matériaux utilisés en cohérence avec le système constructif. Chaque type de matériau mis en œuvre en façade doit présenter un aspect, une texture et une couleur unique. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L’emploi à nu et en parement extérieur de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…), L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction doit s’harmoniser à la fois avec les façades, les aménagements de sol immédiats notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés, Les dispositifs de fermeture des balcons en saillie sont interdits. Les motifs et griffures fantaisies sont interdits. Les panneaux solaires sont admis sur les façades et garde-corps des constructions neuves à condition de faire l'objet d'une intégration paysagère et architecturale soignée.

11.3. Toitures L’ensemble des dispositions ci-après ne s’applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semienterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, aux toitures végétalisées. Pour les constructions neuves dotées de toiture à pans, les panneaux solaires doivent être parallèles et superposés ou intégrés au pan de toiture concerné, et devront faire l’objet d’un projet d’ensemble cohérent. Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, les toitures ne sont pas réglementées. En effet, les

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 112

constructions et installations autorisées, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Pour les toitures à pans, les constructions doivent comporter un débord de toiture d’une profondeur minimum de 0,80m. Ces derniers peuvent être ramenés à 0,40m sur les murs pignons. • Forme et volume des toitures La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 40%. Cette règle ne s’applique pas au cas suivants :
• Des pentes inférieures peuvent être admises pour les extensions de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40%,
• Des pentes inférieures peuvent être admises pour les constructions annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, vérandas…
• les toitures à un seul pan sont interdites pour les constructions annexes non accolées aux constructions principales, • les toitures plates ou à faible pente sont admises sur l’ensemble de la construction dans le cas de toitures
végétalisées. Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 30 cm de terre végétale et intégrer des dispositifs d’arrosage afin de garantir la pérennité des végétaux. Les dispositifs techniques en toiture, hors cage d’ascenseur, devront être intégrés à la construction pour limiter les émergences. • Matériaux de couverture des toitures Les toitures à pan doivent être d’aspect tuile, et de teinte brun-rouge à brun foncé ou gris ardoise du pays. Toutefois, lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, une couleur et un matériau particuliers peuvent être imposés. Les toitures terrasse, plates ou à faibles pentes doivent employer des matériaux d’aspect compatibles avec l’environnement bâti ou être végétalisées. L’emploi du cuivre, du zinc patiné est autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

11.4. clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. L’implantation et la hauteur des éléments de clôtures doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des carrefours. Les clôtures réalisées en bordure de voie Elles doivent être conçues pour assurer une continuité du caractère urbain. Sont autorisés : • les murs-bahut dans la limite de 0,60m de hauteur, surmontés d’un dispositif à claire-voie. Une hauteur supérieure au murbahut peut être autorisée s’il se justifie pour des raisons de sécurité ou d’intégration à la topographie des lieux. • les murs-bahut surmontés d’un dispositif opaque (palissade, claustra) si le terrain se positionne dans un secteur affecté par
le bruit et identifié en annexe du PLU. • les grilles ou grillages si elles sont doublées de haies vives d’essences locales. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser pas une hauteur maximale de 1,60 m. Les clôtures d’aspect brillant (type PVC) sont interdites. Les murs et murets existants doivent être conservés dans leur intégralité, et même reconstitués si besoin, à l’exception des percements utiles aux accès. Dans ce cas, leur hauteur existante peut être conservée. Les clôtures réalisées en limites séparatives Sont autorisés les grilles ou grillages si elles sont doublées de haies vives d’essences locales. Les murs-bahuts sont tolérés dans la limite de 40 cm maximum. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser pas une hauteur maximale de 1,60 m. Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, et d’activités économiques, la hauteur totale des éléments de clôtures peut être portée à 2,00 m, si nécessaire, afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 113

Les clôtures doivent être munies dans leur partie basse, de dispositifs permettant le passage de la petite faune : • les grilles, grillages, barreaudages devront être positionnés à 18cm minimum de hauteur par rapport au sol (hors dispositif de
maintien au sol de la clôture), • les murs et murets devront être interrompues au sol tous les 15 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 114

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 115

### Article U3 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues ou des deux-roues motorisées doit correspondre aux besoins des constructions et installations mentionnés dans le tableau suivant, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Non concerné Règles minimales

Nombre d'emplacements Requis

Véhicules motorisés

Deux roues Motorisés

Deux roues Non motorisés

Nombre d'emplacements spécifiques
Places visiteurs Places PMR **

Destination des constructions

Sous-Destination des constructions

Dimensionneme nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur)

5,00 m x 2,50 m x 2,20m (12,50m²)

2,00 m x 1,00 m x 2,20m (2,00m²)

2,00 m x 1,00 m x 2,20m (1,50m²)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Opérations 1 ou 2 2,0 places /

logements

logement

2,0 places / lgt

Opérations > 2 logements

Dont 1,5 places intégrées dans le volume de la

1 place pour 5 logements

construction

1 place / lgt (T1-T2) 2 places / lgt (T3 ou + + 1 place extérieure pour 10 lgt

Hébergement

0,5 place / chambre

1 place pour 10 1 place pour 2

chambres

chambres

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services avec accueil de clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements d'intérêt collectif et service Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

selon les besoins de l'opération (à défaut, 1 place / 40m² SDP)

En fonction des besoins de l'opération

Un nombre d'emplacements correspondant à 15% des effectifs d'usagers et d'utilisateurs simultanément dans le bâtiment

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôts Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et d'exposition

5,00 m x 2,50 m 5,00 m x 3,30 m

(12,50m²)

(16,50m²)

1 place minimum

par tranche de 4 5% du nombre

logements

total de places de

stationnement

2% du nombre total de places de stationnement

* Ces dimensionnements doivent être libres de tout encombrement par des éléments structurels ** Les places pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduites) doivent être clairement identifiées par du marquage au sol et de la signalisation verticale. L’itinéraire entre les places et les accès aux circulations verticales des bâtiments doit être dépourvu d’obstacles (seuils ou trottoirs).
• Stationnement des véhicules automobiles
Les rampes d’accès aux stationnements souterrains devront être intégrées au volume de la construction et présenter une pente moyenne inférieure à 15%. Les emplacements de parking fermés, de type box, sont interdits. Toutes les places de stationnement extérieures doivent être non privatisées et être marquées comme places visiteurs. Les places visiteurs intégrées à la construction doivent être directement accessibles par les visiteurs. Pour les opérations comportant plus de 2 logements, toutes les places de stationnement devront être intégrées dans le volume de la construction. Les places de stationnement double, permettant le stationnement de deux véhicules dans le sens de la longueur ne comptent que pour une place de stationnement dans le calcul du nombre de place exigée pour une opération de plus de 2 logements. Les cheminements piétons devront être identifiés et sécurisés par du marquage au sol. Chaque place de stationnement devra disposer d’un point de branchement électrique.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 116

• Stationnement des deux-roues motorisés Le stationnement des deux-roues motorisés doit être réalisé dans des locaux adaptés et faire l’objet d’un marquage spécifique.
• Stationnement des deux-roues non motorisés Le stationnement des deux-roues non motorisés pour les résidents devra être assuré en suivant les caractéristiques de la grille cicontre et devra s’implanter en RDC des constructions. Les locaux vélos devront être équipés d’un matériel permettant le cadenassage des deux roues. Les stationnements des deux-roues non motorisés pour les visiteurs doivent être situés sur des emplacements extérieurs au bâtiment, en limite du domaine public, à raison d’un emplacement pour 10 logements. Ces places doivent être équipées :
• d’un abri couvert protégeant les cycles des précipitations, • de supports de fixation, • d’un dispositif d’éclairage.
modalités d’application Règles de calcul : les nombres décimaux issus de l’application des ratios ci-dessus s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme (exemple : 1,3 places visiteurs conduisent à la réalisation de 2 places visiteur). Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²).

### Article U3 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

obligation de planter et de réaliser des espaces libres aménagés La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La marge de recul depuis les voies ou les emprises publiques doit être traitée en espaces collectifs. L’aménagement d’espaces privatisés peut être autorisé dans le cas d’un rez-de-chaussée surélevé (RDCS). L’implantation d’émergences techniques (coffrets) non intégrées aux constructions ou au dispositif de clôture est interdite dans la marge de recul depuis les voies ou les emprises publiques. La simplicité de réalisation et le choix des essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigés. Les essences à croissance lente seront privilégiées. La largeur minimale des cheminements piétons doit être égale ou supérieure à 1,50 m et les dévers maximaux ne doivent pas excéder le 2%. Les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables.
Il est exigé que le terrain d’assiette d’une opération soit traité sur au moins 40% de sa surface : • en espace vert collectif en pleine terre. Ces espaces doivent être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et pouvoir
recevoir des usages collectifs (jardins partagés, jeux d’enfant, espace de rencontre, etc.). Ces espaces devront être réalisés d’un seul tenant pour au moins 75% de leur surface et sur une largeur minimale de 10 mètres si la largeur de parcelle le permet. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension des constructions existantes, • Les espaces verts libres non affectés à un usage collectif devront être plantés.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 117

Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. L’emploi d’enrochements pour la réalisation de tout soutènement des terres est interdit. Les haies mono-végétales et continues sur l’ensemble du pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes tiges disposées en murs rideaux, sont interdites. 13.2. coefficient de biotope par surface (cbs) Le CBS minimal exigé est de 0,6.

### Article U3 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article U3 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Toute construction nouvelle ou opération de réhabilitation doit respecter la Réglementation Environnementale en vigueur.

### Article U3 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour être raccordée au très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunication doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. Les antennes paraboliques sont autorisées dans l’attente du raccordement haut débit et doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur et leur transparence, s’intégrer à la construction principale et dans tous les cas elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales dans lesquelles elles s’insèrent.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 118

ZONE U4
ZONE URBAINE À VOCATION D’HABITAT
À DENSITÉ MAÎTRISÉE ET PRÉSENTANT UN CARACTÈRE PATRIMONIAL
Les secteurs U4 correspondent aux secteurs au sein desquels des dispositions spécifiques sont introduites afin de permettre la gestion, la conservation, et/ou le développement de formes urbaines graduelles et différenciées. Les hameaux, principalement, font l’objet de ce classement. La zone U4 reprend les principales règles de la zone U3 adaptées aux prescriptions patrimoniales des hameaux.

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

page 115

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74243_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243/u3
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74243/zone/u3