# Zone UXAC du plan local d'urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois (74243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74243_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXAC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UXAC 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, De plus, la hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade.

### Stationnement (article UXAC 12)

> Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXAC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • Les occupations et utilisations du sol ne répondant pas aux conditions définies à l’article UXac.2 ci-après.

### Article UXAC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés : • les constructions et installations à usage d’activités commerciales, artisanales, de services ou d’hébergement hôtelier. • les constructions à usage d’habitation et annexes liées à celle-ci si :
• elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’établissement (direction, gardiennage, …),
• elles sont incluses dans le bâtiment abritant l’activité, • leur surface de plancher ne dépasse pas 25% de la surface de plancher du bâtiment, avec un maximum de 70 m²
de surface de plancher pour le logement. Ce logement doit être intégré dans le volume du bâtiment économique. • les aménagements, les constructions et installations s’il s’agit d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les
logements de fonction ou d’accompagnement de ces équipements. • les exhaussements et les affouillements de sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de hauteur s’ils sont nécessaires
à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. • les travaux sur une construction existante s’ils visent à améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone
ou s’ils sont sans effet à son égard.

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### Article UXAC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

dispositions concernant les accès Le nombre d’accès d’un terrain sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Si un terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, l’accès par la ou les voies présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. En cas d’impossibilité technique et à condition que l’installation ne porte pas atteinte à la sécurité publique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique est autorisée, dont les vantaux s’ouvrent à l’intérieur de la propriété privée, ou sont coulissants. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 3%, sur une longueur d’au moins 8 mètres à compter de la chaussée de la voie publique. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique.
3.2. dispositions concernant la voirie, les cheminements piétons et les voies cyclables Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques o u privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. Les conditions de sécurité s’apprécient au regard de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La largeur de plateforme des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique, sera définie en fonction de l’importance de l’opération projetée ou des caractéristiques du projet considéré, sans être inférieure à 5 m. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou nécessaire au fonctionnement des services publics puissent faire aisément demi-tour. Si un emplacement réservé visant à garantir la desserte d’un secteur est identifié au règlement graphique (pièce n°4.2), toute opération de construction doit organiser sa desserte à partir de celui-ci.

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### Article UXAC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

alimentation en eau potable
Toute construction à usage d’activité ou pouvant accueillir du public, ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.
Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement doit être déterminé en accord avec les services compétents, et ils doivent être conformes aux normes en vigueur.
4.2. assainissement des eaux usées
Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.
En l’absence de réseau public d’assainissement ou dans l’attente de sa création, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.
Les dispositifs d’assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de la création de ce dernier.
L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d’eaux usées ou à défaut dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif.
Les eaux provenant des siphons de sol des sous-sols doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.
4.3. évacuation des eaux pluviales et de ruissellement
Toute construction et installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : • leur collecte (gouttière, réseaux), • leur rétention temporaire, • leur infiltration dans les sols (totale ou partielle), • leur envoi au réseau/fossé/cours d'eau à débit limité (après rétention) dès lors que l'infiltration totale n'est pas possible. Qu'elle que soit la zone, une infiltration minimale correspondant aux 15 premiers millimètres de pluie est obligatoire. Chaque projet fera l'objet d'une étude spécifique par rapport à la gestion de l'eau mais aucune dérogation à cette règle minimale sauf réserve de risques avérés (dûment justifiés). Afin d'optimiser le fonctionnement des ouvrages d'infiltration, ceux-ci devront être installés à faible profondeur et être de préférence végétalisés. La collectivité gestionnaire pourra refuser le raccordement partiel ou total d'un projet à son réseau si elle considère que l'ouvrage en question (quelle que soit la nature) présente des risques élevés de dysfonctionnement. Dans les cas où un rejet partiel ou total au réseau est nécessaire, le dispositif de gestion sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Les débits de fuite maximaux autorisés après travaux et aménagements sont de : • 5 litres / seconde / hectare. Les eaux pluviales doivent être gérées à l’échelle de la zone à aménager dans son état initial, c’est-à-dire avant toute division parcellaire, au sein d’un ouvrage commun.

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Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales dimensionné à cet effet (réseau eaux pluviales ou réseau unitaire), elles doivent être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux pluviales propre à la voirie départementale. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être soit infiltrés, soit être raccordés au réseau d’évacuation des eaux usées, et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore. En cas de pollution potentiellement importante des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées avant rejet au sein d’un dispositif adapté à la nature de la pollution. Pour rappel, seules les eaux de nature pluviale sont admises dans le réseau/fossé/cours d’eau. Toutes eaux d’origine industrielle ou autre présentant des polluants autres que ceux retrouvés naturellement dans les eaux pluviales sont interdites dans le réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute opération de construction nouvelle doit comprendre un système de récupération des eaux pluviales. Le volume de cuve de récupération des eaux doit s’inscrire entre 15 et 20 fois la surface de toiture en m² (exemple : 50m² de toiture, 15 x 50 = 750 litres, soit 0,75 m3 minimum). L’eau recueillie doit être utilisée en priorité pour l’arrosage des jardins ou des parties communes. Le volume de récupération d’eaux pluviales ne pourra pas se substituer au volume nécessaire pour la rétention des eaux pluviales avant évacuation. 4.4. électricité, téléphone et télédistribution Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. 4.5. collecte des déchets Le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Pour toute opération de construction nécessitant la réalisation d’un point d’apport volontaire en limite avec le domaine public ou privé ouvert à la circulation générale, il conviendra de prévoir une rétrocession de ces emprises au domaine public communal avant constitution de la copropriété.

### Article UXAC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UXAC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les dispositions du présent article s’appliquent aux implantations des constructions par rapport aux voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques existantes ou à créer. L’implantation jusqu’en limite des voies et emprises publiques est autorisée. Ne sont pas concernés par cet article : • les constructions autorisées sur le domaine public, • les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes
à la date d’approbation du PLU. Il est rappelé que le débord sur le domaine public n’est pas autorisé. Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux débords de toiture, marquises, auvents et tout ouvrage en saillie à condition que : • leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1m sur l’ensemble du linéaire de la façade pour les
débords de toiture, les corniches et cordons ; • leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,5 m et que leur longueur cumulée ne dépasse pas un
tiers de la longueur de la façade sur une hauteur considérée, pour les autres ouvrages en saillie ; • leur hauteur soit de 4,50 mètres ou plus par rapport au sol fini si la construction est implantée en limite des voies et emprises publiques. Les règles d’implantation ne concernent pas les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique

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par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. Les saillies sur le domaine public peuvent être admises pour réaliser une isolation thermique par l’extérieure d’une construction existante, à condition de ne pas créer une gêne pour la circulation des piétons et des véhicules, et avec une largeur maximale définie de 30cm. Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie. Privilégier le positionnement des constructions liées au fonctionnement du réseau de chaleur à la place des chaufferies existantes. En cas d’impossibilité technique, elles peuvent être exonérées de l’obligation de se conformer à des règles d’implantation. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article UXAC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Ne sont pas concernées par cet article les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. Les équipements publics peuvent s’implanter jusqu’en limite(s) séparative(s). Toute nouvelle construction ou installation doit s’implanter avec un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction ou de l’installation sans pouvoir être inférieure à : • 4 m en limite d’une parcelle à vocation d’activité. • 8 m en limite d’une parcelle à vocation d’habitat.
L’implantation jusqu’en limite séparative est admise pour les constructions et installations suivantes : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les stationnements souterrains • les constructions annexes accolées au bâtiment principal dont la hauteur maximum ne dépasse pas 3,5 m et la longueur
mesurée sur la limite séparative ne dépasse 6 m, • les constructions annexes non accolées au bâtiment principal à usage de dépendances dont la hauteur maximum n’excède pas
3,5 m, et la longueur cumulée des façades bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 mètres sans qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres, • les permis d’aménager, permis valant division, zone d’aménagement concerté, association foncière urbaine, sous réserve d’une gestion de qualité des limites extérieures de l’opération, • les murs de soutènement des terres sur une profondeur maximum de 2 m par rapport aux emprises du domaine public, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 1,5 m par rapport au terrain naturel ou existant, • les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite. Afin de permettre la libre circulation de l’eau et de la faune, les rives naturelles des cours d’eau identifiés au règlement graphique doivent être maintenues en espace végétal libre de toute construction et de tout remblai, en respectant un recul vis-à-vis des cours d’eau de 10 m de part et d’autre du sommet des berges. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie. Privilégier le positionnement des constructions liées au fonctionnement du réseau de chaleur à la place des chaufferies existantes. En cas d’impossibilité technique, elles peuvent être exonérées de l’obligation de se conformer à des règles d’implantation. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

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### Article UXAC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé. Privilégier le positionnement des constructions liées au fonctionnement du réseau de chaleur à la place des chaufferies existantes. En cas d’impossibilité technique, elles peuvent être exonérées de l’obligation de se conformer à des règles d’implantation. Les équipements publics peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 m en tout point d’une autre construction principale située sur une même propriété. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article UXAC 9 - Emprise au sol

Le Coefficient d’Emprise au Sol des constructions ne doit pas dépasser 0,60. Les règles d’emprise au sol ne concernent pas les équipements publics. Privilégier le positionnement des constructions liées au fonctionnement du réseau de chaleur à la place des chaufferies existantes. En cas d’impossibilité technique, elles peuvent être exonérées de l’obligation de se conformer à des règles d’implantation. Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

### Article UXAC 10 - Hauteur maximale des constructions

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s’intégrer dans l’environnement bâti existant : • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères, notamment celles liées aux
techniques d’utilisation des énergies renouvelables des constructions autorisées), • Les unités et sous unités de production de chaleur. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, De plus, la hauteur (hors comble ou attique) des constructions situées le long de voies ou emprises publiques ou de voies privées, ne peut excéder de plus de 3 mètres la largeur des voies ou emprises, calculée perpendiculairement en tout point de la façade. Des hauteurs supérieures à celles définies ci-avant peuvent être admises si elles s’intègrent dans l’environnement bâti existant et dans les cas suivants : • traitement particulier de toiture justifié par des impératifs techniques ou de fonctionnement, • contraintes techniques liées à la nature particulière de l’activité. En cas de Rez-de-Chaussée Surélevé (RDCS), la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. La hauteur de la dalle finie du RDC ne pourra se situer en dessous du terrain naturel ou existant. La hauteur entre dalles finies ne peut excéder 3 mètres. Les rez-de-chaussée peuvent atteindre 5 mètres entre dalles finies s’ils sont occupés par : • des commerces ou activités de service, • des équipements publics.

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La hauteur peut être adaptée en fonction de contraintes techniques ou architecturales particulières dûment justifiées. Les règles de hauteur ne concernent pas les équipements publics.
Pour les terrains compris dans une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation des constructions devra être compatible avec les schémas de principe correspondants.

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### Article UXAC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Toute opération doit participer à la mise en oeuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d’énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction ou à la gestion des eaux pluviales. Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ne concernent pas les équipements publics.
11.1. implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel ou existant, san s modifications importantes des pentes de celui-ci. Le blocage des pentes doit être réalisé soit par : • des plantations d’essences locales, • un mur de soutènement, dont la hauteur ne devra pas excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant. Si ce dernier
constitue le support d’une clôture en cas d’implantation en limite des emprises du domaine public, la hauteur de cette clôture ne peut excéder 1 m et être obligatoirement constituée de grille ou grillage. Les dispositions précédentes ne concernent pas le traitement du soutènement des rampes d’accès aux stationnements souterrains, ni celui des voies et emprises publiques. Les stationnements partiellement enterrés sont admis si la dalle supérieure finie de ces stationnement a une hauteur inférieure ou égale à 1,50 mètre à compter du terrain naturel ou du terrain existant avant travaux. Cette disposition ne concerne pas : • les accès aux stationnements souterrains, • les implantations en limite du domaine public. Privilégier le positionnement des constructions liées au fonctionnement du réseau de chaleur à la place des chaufferies existantes. En cas d’impossibilité technique, elles peuvent être exonérées l’obligation de se conformer à des règles d’implantation et de volumétrie.
11.2. aspect des façades L’aspect des façades doit être défini comme une résultante de deux facteurs : • la fonction du bâtiment et la nature des activités accueillies au sein de la construction ; • la mise en œuvre des matériaux utilisés en cohérence avec le système constructif. Chaque type de matériau mis en œuvre en façade doit présenter un aspect, une texture et une couleur unique. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L’emploi à nu et en parement extérieur de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés…). L’utilisation de teintes vives est interdite. L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.
11.3. toitures Non réglementé

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Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Les toitures terrasses devront être partiellement ou totalement végétalisée en fonction du projet. 11.4. Clôtures Les clôtures doivent être composées de grilles, grillages, tout autre dispositif à claire-voie, doublées de haies vives d’essences locales. L’ensemble de la clôture ne doit dépasser pas une hauteur maximale de 2,00 m. Les clôtures doivent être munies dans leur partie basse, de dispositifs permettant le passage de la petite faune : • les grilles, grillages, barreaudages devront être positionnés à 18cm minimum de hauteur par rapport au sol (hors dispositif de
maintien au sol de la clôture), • les murs et murets devront être interrompues au sol tous les 15 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans
garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.
11.5. Cheminée des unités et sous unité de production de chaleur Les cheminées des unités de production de chaleur à partir de sources renouvelables, sont autorisées, tout en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

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### Article UXAC 12 - Stationnement

Les règles de stationnement ne concernent pas: les équipements publics.
Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues ou des deux-roues motorisées doit correspondre aux besoins des constructions et installations mentionnés dans le tableau suivant, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. concernant le stationnement des deux-roues Le stationnement des deux roues sera réalisé soit : • dans un local spécifique, fermé et facile d’accès en RDC de chaque construction, • sous un abri extérieur à la construction protégeant les cycles des précipitations. L’abri sera équipe de supports de fixation
et d’un dispositif d’éclairage. Les locaux vélos devront être équipés d’un matériel permettant le cadenassage des deux roues. Les emplacements extérieurs de stationnement des 2-roues devront être implantés sur le terrain d’assiette du projet.
modalités d’application Règles de calcul : les nombres décimaux issus de l’application des ratios ci-dessus s’arrondissent au chiffre supérieur pour la totalité du programme (exemple : 1,3 places visiteurs conduisent à la réalisation de 2 places visiteur). Seules les nouvelles surfaces de plancher ou les unités de logements ou d’activités créées sont prises en compte pour l’extension ou le réaménagement de construction existante. Les aires de stationnement souterraines ne doivent pas excéder de plus de 25% l’emprise au sol des constructions projetées (exemple : pour une emprise au sol bâtie totale de 1000m², les aires souterraines de stationnement ne pourront excéder 1250m²). En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, l’aménagement des places manquantes peut être réalisé sur un terrain situé à moins de 150 mètres du terrain de l’opération.

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Non concerné Règles minimales

Nombre d'emplacements Requis

Véhicules motorisés

Deux roues Deux roues Motorisés Non motorisés

Nombre d'emplacements spécifiques
Places visiteurs Places PMR **

Dimensionneme

Destination des constructions

Sous-Destination des constructions

nt minimal d'une place * (Longueur x Largeur x Hauteur)

5,00 m x 2,50 m x 2,20m (12,50m²)

2,00 m x 1,00 m x 2,20m (2,00m²)

2,00 m x 1,00 m x 2,20m (1,50m²)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement (de fonction)

2,0 places / logement

1 place / logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services avec accueil de clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

selon les besoins de l'opération (à défaut, 1 place / 40m² SDP)

En fonction des besoins de l'opération

Un nombre d'emplacements correspondant à 15% des effectifs d'usagers et d'utilisateurs simultanément

Équipements d'intérêt collectif et service Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

dans le bâtiment

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d'exposition

5,00 m x 2,50 m 5,00 m x 3,30 m

(12,50m²)

(16,50m²)

2% du nombre total de places de stationnement

* Ces dimensionnements doivent être libres de tout encombrement par des éléments structurels
** Les places pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduites) doivent être clairement identifiées par du marquage au sol et de la signalisation verticale. L’itinéraire entre les places et les accès aux circulations verticales des bâtiments doit être dépourvu d’obstacles (seuils ou trottoirs).

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### Article UXAC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

obligation de planter et de réaliser des espaces libres aménagés La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La marge de recul depuis les voies ou les emprises publiques doit être traitée de manière qualitative en cohérence avec le caractère des voies ou emprises publiques et les fonctions accueillies en rez-de-chaussée de la construction. L’implantation des aires de stationnement à l’air libre est interdite dans la marge de recul depuis les voies ou les emprises publiques. En cas d’impossibilité technique, liée à la présence notamment de deux voies de circulations, l’implantation du stationnement se fera sur la voie où la circulation est la moins dense. Le stationnement devra être intégré par un traitement paysager approprié. L’implantation d’émergences techniques (coffrets) non intégrées aux constructions ou au dispositif de clôture est interdite dans la marge de recul depuis les voies ou les emprises publiques. Les aires de stationnement à l’air libre (sauf pour les poids lourds) doivent être en matériaux perméables, et plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les marges de recul exigées et non affectées doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté. Les haies mono-végétales et continues sur l’ensemble du pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes tiges disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de dépôts doivent être masquées par une végétation à feuilles persistantes. 13.2. coefficient de biotope Le CBS minimal exigé est de 0,30. Les espaces verts résultant du CBS seront traités sous la forme d’espaces verts collectifs en pleine terre ou en surfaces écoaménageables.

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### Article UXAC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

### Article UXAC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE)

Toute construction nouvelle ou opération de réhabilitation doit respecter la Réglementation Environnementale en vigueur. Toute construction nouvelle ou opération de réhabilitation doit prévoir la solarisation des toitures sur au moins 30% de la surface dès lors qu’elles dépassent 500m² d’emprise au sol globale, extensions comprises. En cas d’impossibilité technique, les précisions devront être apportées par une étude. Pour les bâtiments non résidentiels dépassant 500m², l’obligation de couverture solaire est progressive conformément à la législation nationale : 30% de couverture solaire d’ici 2023, 40% à compter de 2026 et 50% à compter de 2027. En cas d’impossibilité technique, cette dernière devra être justifiée par une étude.

### Article UXAC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle doit disposer d’un fourreau en attente pour être raccordée au très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunication doit se faire en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. Les antennes paraboliques sont autorisées dans l’attente du raccordement haut débit et doivent être aussi peu visible que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par leur couleur et leur transparence, s’intégrer à la construction principale et dans tous les cas elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales dans lesquelles elles s’insèrent.

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ZONE UXb
ZONE URBAINE ÉCONOMIQUE À DOMINANTE TERTIAIRE ET HAUTE TECHNOLOGIE
La zone UXb est une zone spécifique à Saint-Julien, elle est délimitée autour des laboratoires pharmaceutiques « Pierre Fabre ».

PLU de la commune de Saint-Julien-en-Genevois – REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74243_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243/uxac
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-julien-en-genevois-74243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74243/zone/uxac