# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Just (01369) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01369_PLU_20190430 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ad, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) >  Dans le secteur Ad :  Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie existant ou futur. ### Distance aux limites (article A 7) > Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  Dans la zone A : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D = H/2 avec D  5). ### Hauteur (article A 10) > Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est fixée à 4,5 m. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ) Les nouvelles constructions autres que celles mentionnées à l’article A 2  Le camping et le stationnement de caravanes, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des HLL (habitation légère de loisir) hors des terrains aménagés, autres que ceux mentionnés à l’article 2  Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : o les parcs d’attractions ouverts au public o les aires de jeux et de sports ouvertes au public o les aires de stationnement ouvertes au public o les dépôts de véhicules  Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.  Dans le secteur As, toute construction excepté les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 – Sont admis à condition d'être nécessaires à l’activité agricole :  Les nouvelles constructions à usage :  agricole (bâtiments techniques)  d’habitation attenantes ou à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (rayon de 50 mètres) ainsi que les vérandas, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.  L’extension des constructions existantes à usage d’activité agricole (bâtiments techniques)  L’aménagement, et l’extension des constructions existantes à usage d’habitations nécessaires à l’activité agricole dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de ce PLU  Les nouveaux bâtiments d'élevage liés à un nouveau siège d’exploitation, à l'exclusion des élevages de type familial, s’il est éloigné au moins de 100 mètres de la limite des zones constructibles affectées à l’habitation  La reconstruction à l’identique des bâtiments après sinistre dans leur volume initial sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation et la sécurité  Les locaux nécessaires pour les activités accessoires telles que :  les gîtes dans des constructions existantes,  le camping à la ferme complémentaire à une exploitation agricole existante  l'activité touristique rurale d'accueil : fermes-auberges, fermes équestres, transformation et vente des produits issus des exploitations agricoles en place, ... à condition d’être attenant ou à proximité immédiate (rayon de 50 m) des bâtiments d’exploitation.  les fermes pédagogiques.  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation. 2 - Sont admis à condition de ne pas remettre en cause, notamment du fait de leur faible emprise au sol, le caractère agricole de la zone :  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et notamment :  Les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de la télévision  Les constructions liées à un service public exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières s’ils ne sont pas une gêne pour la sécurité  Les équipements d’infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements  Les constructions ou la réalisation d'outillages nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire  Les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’aérodrome.  Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées  La reconstruction à l’identique de bâtiments détruits après sinistre sauf en cas de gêne pour la circulation et pour la sécurité.  Les exhaussements, écrêtements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou dès lors qu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.  Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une habitation existante. 3 – Dans le secteur Ad sont admis :  L’aménagement des habitations existantes dans le respect des aspects architecturaux et les volumes initiaux, et à condition qu'il n'y ait plus de bâtiments d'exploitation agricole en activité à moins de 100 mètres.  Le changement de destination à vocation d’habitat et d’activité non polluante et non bruyante dans la limite totale de 150 m2 de surface de plancher.  Les constructions à usage d’annexes et de vérandas lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une habitation existante.  les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une habitation existante. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 1 - ACCES  Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les 38 caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.  Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.  Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.  Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.  Aucun nouvel accès ne peut être créé sur les RD 936 et 979. 2 - VOIRIE  Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.  Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS ) Alimentation en eau potable  Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.  Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif de protection contre les retours d’eau  Assainissement des eaux usées En l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du schéma directeur d’assainissement, est admis.  Evacuation des eaux pluviales et de ruissellement La récupération et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement doivent être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur. Une étude spécifique doit être prévue pour chaque opération. Des puits perdus, et/ou tranchées drainantes ou autres dispositifs, doivent être envisagés pour soulager les réseaux.  Utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public Elle peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) En l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des terrains dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettent pas d'assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux préconisations du zonage d'assainissement. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :  Dans la zone A : Nature et désignation des voies RD 936 et 979 Recul minimum Habitations : 35 m par rapport à l’alignement de la voie Agricoles : 25 mètres par rapport à l’alignement de la voie Autres voies 5 m par rapport à l’alignement de la voie  Dans le secteur Ad :  Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie existant ou futur.  Des implantations différentes peuvent être envisagées : o quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie, o pour l’extension des constructions existantes, o pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, o pour les constructions à usage d’annexe dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres, excepté le long de la RD 979.  La distance est comptée depuis le nu extérieur du mur, toutes les avancées du bâtiment (balcons, saillies, forgets, montées d’escaliers, etc ...) étant exclues. 40 ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  Dans la zone A : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D = H/2 avec D  5).  Dans le secteur Ad : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 avec D  3).  L'implantation est libre pour les bâtiments à usage d’annexes dont la hauteur au faîtage n’excède pas 3,50 mètres et la superficie au sol 20 m2. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 de ce chapitre. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette) avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.  Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.  La hauteur maximale des constructions est fixée de la manière suivante :  (R+1) 8 mètres pour les bâtiments d'habitation,  12 mètres pour les bâtiments techniques,  En cas de réhabilitation, aménagement, extension de constructions dans le bâti ancien de plus grande hauteur, la hauteur à prendre en compte est celle du bâtiment existant.  Dans le secteur Ad, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres. Pour les constructions à usage d’annexe, la hauteur est fixée à 4,5 m. 41  Une hauteur différente peut être admise :  pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l’activité agricole (silos …)  en cas de reconstruction à l’identique. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site.  Spécificités pour la restauration du bâti ancien identifié au titre de l’article L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme : Le caractère d’origine du bâtiment et les éléments caractéristiques de l’architecture doivent être préservés.  Implantation et volume :  L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.  La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.  Les exhaussements de sol autour des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,20 mètre mesurée à partir du niveau du terrain naturel d’origine.  Les pignons ou façades aveugles sur la voie publiques sont interdits.  Couvertures :  Pour les bâtiments d’habitation, les couvertures doivent être réalisées en tuiles de teinte rouge ou rouge vieilli (rouge vif interdit) excepté pour les constructions bio-climatiques, vérandas, puits de lumière ... Pour les bâtiments techniques, les couvertures doivent être réalisées en matériaux de teinte rouge à rouge-vieilli (rouge vif interdit), excepté pour les constructions bio-climatiques, vérandas, puits de lumière ...  Les pans de toiture des constructions à usage d’habitation doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 % au-dessus de l’horizontale sauf pour l’extension des toitures existantes qui ne respectent pas cette règle. Les pans de toiture des constructions à usage d’activité, d’annexe ou de vérandas doivent avoir une pente de toit de 10 % minimum.  Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante. Ils doivent respecter une pente de toit de 20 %.  Les toitures terrasses sont interdites sauf comme élément restreint de liaison ou dans les cas exposés ci-dessous (constructions bio-climatiques).  Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire (chéneau compris). Il pourra être inférieur pour les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage. Il n’est pas imposé sur les pignons en cas de création d’alignements bâtis, et en cas de réalisation de vérandas et de bâtiments techniques.  Eléments de surface :  Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.  Les murs en matériaux de maçonnerie bruts doivent être crépis s'il y a lieu.  Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement, en cherchant à se fondre dans le paysage. L’utilisation du blanc pur et de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures de façades et de clôtures.  Les imitations de matériaux tels que fausses pierres ou briques, faux pans de bois …, les pastiches d’architecture ancienne, les architectures étrangères à la région sont interdites.  Les clôtures :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales locales (cf article 13).  Les murs pleins et murets en matériaux bruts doivent être enduits ou crépis.  Les écrans plastifiés sont interdits.  La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.  Précisions sur les hauteurs :  Si un soubassement apparent est envisagé, sa hauteur maximale doit être de 50 cm,  Si un mur plein est envisagé (autorisé excepté pour des raisons de sécurité routière), sa hauteur maximale doit être de 1 mètre. 43  La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.  Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive d’essences locales plantée en retrait (cf article 13).  Les murs de soutènement du terrain naturel ne sont pas concernés par ces prescriptions.  Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés uniquement sur les bâtiments :  L'éco-construction, la conception de bâtiments bioclimatiques et à faible consommation d'énergie  Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie solaire en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales. Les dispositions réglementaires pourront être adaptées afin de permettre ou de favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, orientations de façades ...). ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ) Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public ou des voies de desserte collective.  Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION DE PLANTATIONS ) Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.  Eléments boisés intéressants : Les boisements identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. 44 Si les besoins d’un projet de construction, d’aménagement d’une voie, ou l’état sanitaire des arbres nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément de paysage, il faudra procéder à une replantation.  Obligation de planter :  Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée.  La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille …). La variété dans la composition est recommandée.  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Des écrans de verdure doivent être plantés pour masquer ou agrémenter certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone mais dont l’impact visuel est négatif. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des dispositions de ce chapitre. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les fourreaux doivent permettre le raccordement des constructions autorisées. PLU de Saint-Just - Règlement - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) Article R 123-8 - zones naturelles (N) : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l’existence d’une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d’espaces naturels. A Saint-Just, la zone N comprend 4 secteurs :  Nd « habitat diffus »  Nj « jardins, parcs »  Nl « loisirs » (terrain de football)  Np pour les zones à protéger au titre du paysage et de l’environnement (espaces naturels vierges excepté trois lavoirs identifiés au titre de l’art. L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme). La zone N comprend un graphisme particulier correspondant aux éléments bâtis ou boisés identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme, et aux espaces boisés classés (application de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01369_PLU_20190430. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-just-01369/a La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-just-01369.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01369/zone/a