# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Just (35285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35285_PLU_20230504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques (marge de recul) : ƒ Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m des voies existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article UC 7)

> ƒ Les bâtiments annexes doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 1m de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7m à l'égout des toitures et 12 m au faîtage, ou 7 m à l’acrotère sauf équipements techniques particuliers.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :)

9 Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

9 Les constructions à usage agricole, 9 Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature, 9 L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. 9 Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. 9 Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :)

9 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, transports en commun…) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s’appliquent pas.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

1- Accès*

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds* voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code civil.

S.E.S.A.E.R OUEST

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation.

2 - Voirie*

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les voies en impasse desservant plus de 5 constructions existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.

Les voies à créer ou à aménager favoriseront les modes doux de déplacements.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :)

1°/ - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2°/ - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

Si le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

S.E.S.A.E.R OUEST

b) Eaux pluviales

Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public.

3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution

Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, …), doivent être établis en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniq)

Non réglementé

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques (marge de recul) :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles :

ª Lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal.

S.E.S.A.E.R OUEST

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ƒ)

Les constructions doivent être implantées : ª Soit en limite séparative, ª Soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles : ª Lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale.   Les bâtiments annexes doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 1m de la limite séparative.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions :)

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions:)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7m à l'égout des toitures et 12 m au faîtage, ou 7 m à l’acrotère sauf équipements techniques particuliers.

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### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptio)

Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Sauf cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

Couvertures- toitures   Les châssis de toit doivent être encastrés.

Clôtures Rappel : Les clôtures ne sont pas obligatoires. La reconstitution de clôtures traditionnelles est conseillée (palis,…).

S.E.S.A.E.R OUEST

Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries, de talus existants qu’il convient de maintenir et d’entretenir.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits et peints, les palplanches, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;)

Rappel : Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (Loi 98-657, art 46, du 29 juillet 1998).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés de préférence en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc…

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de lois)

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35285_PLU_20230504.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-just-35285/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-just-35285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35285/zone/uc