# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Just-Chaleyssin (38408) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38408_PLU_20230428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Stationnement Non réglementé. Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 83 SECTION III – Equipements et réseaux ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites, notamment toute nouvelle construction et installation. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Sont admis sous conditions d’être compatibles avec la vocation et/ou l’aménagement de la zone à terme : 1. les constructions et installations à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, y compris travaux de maintenance ou de modification, ainsi que les aménagements techniques nécessaires aux services publics, dès lors qu’elles sont compatibles avec le projet d’urbanisation future. 2. Les clôtures. Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 81 Article AU 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Dans le secteur de servitude de mixité sociale n° 1, les aménagements et constructions devront respecter la servitude liée au programme de logements à réaliser conformément au tableau inséré aux documents graphiques du Règlement (pièce 4.2) lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone dans le cadre d’une procédure d’évolution du PLU. SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 7) Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Non réglementé. Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 82 Article AU 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article AU 5.1 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable. Les clôtures éventuelles seront constituées en grillage. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 2) Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier Les haies ou arbres sont conservés ou remplacés. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : 2) Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques en y intercalant des arbustes ou arbres à fleurs évoluant avec les saisons et en excluant toutes essences étrangères à la région. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quinze mètres. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Non réglementé. Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 83 SECTION III – Equipements et réseaux ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : 4) Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 85 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 86 Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A La zone A correspond à la zone agricole. Elle comprend les secteurs : - Ai correspondant à une activité artisanale existante, - An à enjeux environnementaux, et paysagers localement, Les anciens bâtiments agricoles, repérés sur le document graphique et illustrés dans le rapport de présentation, peuvent faire l’objet d’un changement de destination sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole. Le secteur concerné par des « Orientations d’aménagement et de programmation » correspond à l’indice OA avec son numéro suivant le nom de la zone. Il est rappelé que : - dans les secteurs exposés à des risques naturels, indicés avec une répartition en deux classes (première lettre, B ou R) puis par types d’aléas (deuxième lettre, minuscule suivant B ou majuscule suivant R, liée à l’aléa), les dispositions définies au Chapitre I du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol. La zone est concernée par : - les secteurs soumis à des prescriptions spéciales : ▪ Bi’1 liés à des risques d’inondation de pied de versant, ▪ Bt2 liés à des risques de crue des torrents ou de ruisseaux torrentiels. ▪ Bv1 liés à des risques de ravinements ou ruissellements sur versant, ▪ Bg2 liés à des risques de glissements de terrain, ▪ Br liés à des risques de retrait - gonflement des sols argileux, - les secteurs inconstructibles sauf exceptions : ▪ RC liés à des risques de crue des rivières, ▪ RI1 et RI2 liés à des risques d’inondation de plaine, ▪ RT liés à des risques de crue des torrents ou de ruisseaux torrentiels. ▪ RV liés à des risques de ravinement et ruissellement sur versant, ▪ RG liés à des risques de glissement de terrain, ▪ RF liés à des risques d’effondrement. - dans les zones de SUP1, SUP2 et SUP3, les dispositions définies au Chapitre II du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol ; - dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les dispositions définies au Chapitre III du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol. - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable du paysage identifié aux documents graphiques du Règlement et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers. Commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN Révision du PLU Règlement - page 87 SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38408_PLU_20230428. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-just-chaleyssin-38408/au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-just-chaleyssin-38408.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38408/zone/au