# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Just-Malmont (43205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 43205_PLU_20170309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres;

### Emprise au sol (article UC 9)

> L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain, sauf dans le secteur UCe où elle n'est pas réglementée.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 8 mètres, sauf dans le secteur UCe en cas d'extension ou de reconstruction d'un bâtiment existant, à concurrence de la hauteur initiale.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES)

1 - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons ou ordures, de véhicules hors d'usage.
2 - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. 3- Les constructions à usage agricole. 4 - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement de caravanes,
les caravanes isolées soumises à autorisation, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions particulières : - toutes constructions susceptibles de s'insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. Sont notamment admises les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur; -les abris de jardin d'une superficie inférieure à 20m2, sous réserve que la parcelle possède déjà une construction, et dans la limite d'un seul abri par tènement ou îlot de propriété déjà construit ; - les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu'ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées. - les annexes isolées sous réserve que leur nombre soit au maximum de deux par unité fonciére et que la surface de plancher totale de celles ci ne dépasse pas 40 m². - les piscines constituant une annexe à l'habitation sous réserve qu'elles s'intègrent à leur environnement et que leur implantation ne cause pas de gêne au voisinage dans leur fonctionnement technique et dans leur exploitation.

### Article UC 3 - Accès et voirie

1 - Pour qu'un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique, ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
4 - Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des véhicules de secours.
5- A l'extrémité des voies en impasse doit être aménagée une plate-forme d'évolution de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour facilement.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1 -Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau.

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2- Assainissement eaux usées: Le traitement des eaux usées doit être réalisé par un dispositif agréé d'assainissement autonome, aux frais du pétitionnaire, en référence à l'étude d'assainissement jointe en annexe au PLU, dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 6 mai 1996 modifié), et après étude spécifique par un organisme compétent et habilité. L'évacuation des eaux usées non domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. En cas d’absence de réseaux public de collecte des eaux usées, toute mise en oeuvre d’une filièreindividuelle de traitement devra justifier d’une étude préalable de faisabilité à la parcelle.Toute filière d’infiltration d’eaux pluviales devra faire l’objet d’une étude spécifique de faisabilité.
3 - Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra prévoir un dispositif adapté, sur le tènement (épandage) ou vers un exutoire s'il existe au droit du terrain, pour éviter le rejet direct non régulé sur la voirie. Ce dispositif est à la charge du pétitionnaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640-641 du Code Civil). En cas de desserte en eaux pluviale, un dispositif de rétention d’eaux pluviale pourra être exigé. Il est rappelé que toute zone humide impactant un terrain est protégée par le Code de l’Environnement; elle ne peut être modifiée, drainée ou supprimée. Certains terrains sont grevés d’une servitude naturelle d’écoulement libre des eaux superficielles de ruissellement ; la suppression ou la modification de ces écoulements n’est pas autorisée.
4.- Electricité téléphone éclairage public et autres réseaux câblés: Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, ou dissimulés par une autre technique, en accord avec l'autorité.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’édification d’annexes en limite du domaine public pourra être autorisée avec une hauteur maximum de 3mètres à l’égout de toiture, sous réserve de satisfaire aux règles de sécurité et des dispositions de la commune. Toutefois une adaptation de ce recul est envisageable pour l’extension ou la transformation de constructions existantes ne satisfaisant pas à la règle, et pour les équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d’ouvrage.Toutefois une adaptation de ce recul est envisageable pour l'extension ou la transformation de constructions existantes ne satisfaisant pas à la règle, et pour les équipements collectifs et les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage.

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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les projets de constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.
Dans le secteur UCe, les constructions doivent s'implanter soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, soit sur au moins l'une des limites latérales de la parcelle, à condition d'assurer la continuité du bâti par un porche (en cas d'accès à la parcelle) ou un mur haut traité dans des matériaux et couleurs identiques au bâti existant, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres.
Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter: - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres; toutefois une adaptation de ce recul est envisageable pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics, après avis du maître d'ouvrage ;
--soit en limite séparative s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 4 mètres a u d r o i t d e l a l i m i t e e t q u e c e l l e c i n ’ e x c é d e p a s 6 m é t r e s a u p o i n t l e p l u s h a u t , ou si elle s'adosse à un bâtiment voisin en limite séparative; sa hauteur étant alors limitée à celle du bâtiment voisin.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie du terrain, sauf dans le secteur UCe où elle n'est pas réglementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 8 mètres, sauf dans le secteur UCe en cas d'extension ou de reconstruction d'un bâtiment existant, à concurrence de la hauteur initiale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Dans le périmètre des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, les prescriptions architecturales à respecter sont celles émises par l'Architecte des Bâtiments de France. 1/ Adaptation au terrain et à l'environnement : Les constructions nouvelles devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. 21 Volume et aspect architectural Les constructions nouvelles, les extensions et aménagements des bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volume, un aspect architectural compatible avec le bâti environnant

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Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc... ) sont interdites. Architecture contemporaine :tout projet d'expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies par le présent règlement devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen concerté de chaque cas d'espèce. 3/ Toitures Les toitures seront à deux versants minimum, d'une pente comprise entre 30 et 50%; toutefois la pente des toitures de vérandas pourra être plus faible, sans être inférieure à 20 %. Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur des bâtiments et de préférence parallèlement à l'axe de la voie publique. Les toitures à une pente seront autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les constructions isolées de moins de 40 m2 de SDP (dans ce dernier cas, il n'est pas imposé de pente minimum, mais un maximum de 50%). Les couvertures seront réalisées en tuiles à ondes de couleur rouge brique (les tuiles brunes ou vieillies sont interdites) pour les bâtiments d'habitation et les annexes accolées (à l'exception toutefois des couvertures de vérandas). Pour les autres bâtiments, les matériaux de couverture doivent être tels qu'il s'apparentent en aspect et en couleur à la tuile rouge brique (à l'exception toutefois des couvertures de piscines et des serres). Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, capucine, normande, lucarne-pignon, lucarne pendante, lucarne en guitare, etc... , à l'exception des jacobines existantes). Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intégrent à l’environnement proche. Les éléments utilisant les énergies renouvelables sont acceptés à condition d'être intégrés dans le toit ou suivant les recommandations fournies dans la brochure réalisée par I'ADEME et le CAUE 43. 41 Facades Toutes les façades, bâtiments annexes compris, auront un revêtement adapté au support et feront l'objet d'un traitement harmonieux s'intégrant dans l'environnement. Les couleurs vives ne sont autorisées que sur de petites surfaces. Les ouvertures devront avoir des formes et proportions s'harmonisant avec l'aspect général de la construction. 5/ Locaux annexes Les locaux annexes doivent être de préférence adossés aux bâtiments existants, ou à des murs de clôture hauts existants, et traités dans les mêmes matériaux et couleurs que le bâtiment principal. Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que serres ou panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volume des constructions. 6/ Antennes paraboliques L'implantation des antennes paraboliques est interdite en façade et notamment sur les balcons. 71 Clôtures Les coffrets extérieurs destinés aux différents branchements aux réseaux devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Les murs de clôture réalisés en matériaux manufacturés devront obligatoirement étre crépis et s’adapter au nuancier des facades. Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, devront s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments et les clôtures voisines. Leur hauteur maximale sera limitée à 1,80 m, au dessus du sol naturel au droit de la limite. Lorsqu’un dispositif de soutènement est nécessaire, la hauteur du mur ne pourra excéder 1,80 mètre,hauteur comptée à partir du point du terrain le plus haut au droit de la limite.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure ou superstructure nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations nouvellement créées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places sera fonction de l'importance et de la nature de la construction projetée et devra être établi contradictoirement en concertation avec l'autorité compétente.

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES. PLANTATIONS)

Pour tout aménagement des espaces libres et plantations, le choix d'essences locales est recommandée. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impossibilité technique démontrée.

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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul
Il s'agit de la zone d'activités, occupée par des bâtiments à caractère d'activités économiques, construits en ordre discontinu.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43205_PLU_20170309.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-just-malmont-43205/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-just-malmont-43205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43205/zone/uc