# Zone UT du plan local d'urbanisme de Saint-Justin (40267) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 40267_PLU_20250715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitie de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inferieure à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage. Les créations ou extensions d'installations classées. Les décharges et les dépôts de véhicules. Les affouillements et exhaussements des sols. Les constructions et installations à usage d'industrie ou d'entrepôt. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES) à DES CONDITIONS PARTICULIERES Les installations d'hébergement touristique doivent respecter les dispositions règlementaires relatives aux mesures de sécurité applicables aux établissements d'hébergement touristique et au camping pratique isolement définies par arrête préélectoral. Conformément à l'article R.123-10-1 du code de l'urbanisme, l'ensemble des règles édictées par le PLU s'appliquent à la parcelle et non au regard de l'ensemble du projet lorsque celui-ci conduit à une division en propriété ou en jouissance du terrain d'assiette d'origine. ### Article UT 3 - Accès et voirie Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnes compte tenu du nombre de logements projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée en fonction de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout nouvel accès charretier sur la RD 626 est interdit. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •) Eau: Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes. • Assainissement : Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un système d'assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques en vigueur et contrôle par le service public d'assainissement non collectif. • Electricité - Téléphone : Sans prescription ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront respecter les reculs suivants par rapport a la RD 626 : Nature de la voie R.D. n'626 Recul minimum des constructions par rapport a l'axe 35 mètres ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitie de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inferieure à 3 mètres. Dans les secteurs soumis à risque incendie de forêt : - toute construction doit être implantée a 12 mètres minimum des limites séparatives avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux. Celle distance est ramenée à 6 mètres au niveau des terrains situes au sein d'une opération d'aménagement d'ensemble comportant un espace collectif large de 6 mètres minimum le long de ces limites. - Les stockages non enterrés de produits inflammables (gaz, fioul) doivent être situes à une distance minimale de 12 mètres vis-à-vis de ces limites. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres. ### Article UT 9 - Emprise au sol Sans prescription. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur totale des constructions est limitée à un niveau (R). ### Article UT 11 - Aspect extérieur L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Dans les secteurs soumis à risque incendie de forêt : Au niveau des haies, clôtures et installations provisoires de même usage, les matériaux et végétaux inflammables sont proscrits le long des limites avec les terrains en état de bois ou de forêt comportant des arbres résineux. ### Article UT 12 - Stationnement Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques les constructeurs doivent aménager un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations à savoir une place de stationnement par logement ou emplacement. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Tout en respectant les prescriptions en matière de lutte contre les incendies s'appliquant aux installations d'hébergement touristique, l'aménagement des sites se fera en conservant ou en recréant un couvert arbore à l'aide d'essences feuillues. Le recul de 12 mètres entre les constructions et les limites séparatives avec des terrains boises comportant des arbres résineux devra donc être maintenu libre de tout matériau ou végétal inflammable. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans prescription. Titre II : Dispositions applicables aux zones à urbaniser CHAPITRE I : dispositions applicables à la zone AUh Zone, équipée ou non, réservée pour une urbanisation à caractère principal d'habitat, de service ou d'activités complémentaire à l'habitat (commerces, équipements publics) et réalisée sur la base d'une opération d'aménagement d'ensemble. Elle comprend un secteur AUhc et un secteur AUhd au niveau desquels des règles spécifiques de densité et de forme urbaine ont été instituées. Elle comprend aussi des secteur AUh11 et AUh12qui, tout en étant destiné à une urbanisation future, demeurent pour l'heure fermes et qui ne pourront être ouverts à l'urbanisation qu'après une modification ou une révision du PLU. Les secteurs AUhf représentent donc un potentiel de développement urbain à plus long terme, le secteur AUhf1 étant destine à devenir AUhc et le secteur AUhf, étant destine à devenir AUhd. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 40267_PLU_20250715. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-justin-40267/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-justin-40267.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40267/zone/ut