# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saint-Lager (69218) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69218_PLU_20240215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Entre la limite de propriété et la limite de recul (5 mètres au maximum) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-joint.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale est fixée à : - 9 mètres en zone 1AU - 8 mètres dans le sous-secteur 1AUh - 12 mètres dans le sous-secteur 1AUhc

### Stationnement (article 1AU 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation :  Il est exigé, au minimum 2 places par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU 2, notamment :
a) Les constructions à usage agricole b) Les constructions à usage d’entrepôt c) Les constructions à usage industriel d) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés. e) Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. f) L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières. g) Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les
régimes auxquels elles sont soumises h) Les installations et travaux divers suivants :
 Les parcs d'attraction ouverts au public,  Les garages collectifs de caravanes.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toute opération d’aménagement et/ou de construction doit être compatible avec les principes d’organisation de l’orientation d’aménagement de la zone.
1) Occupations et utilisations du sol ne s’inscrivant pas dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble :
Sous réserve de ne pas compromettre une opération prévoyant un aménagement de l’ensemble de la zone, sont admises sous conditions, les constructions à usage :
 D’équipements collectifs sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, compatibles avec le caractère de la zone.

2) Outre les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 1) ci-dessus et sous réserve qu'elles s'insèrent dans une opération d’aménagement d’ensemble portant sur l'ensemble de la zone, sont admises les constructions à usage :
 d'habitations,  d'équipements hôteliers,  de commerces dans la limite de 250m2 de surface de plancher, y compris les
surfaces de réserves,  d’artisanat dans la limite de 250m² d’emprise au sol  de bureaux et services  de stationnement  Les aires de jeux et de sports

Dans les secteurs concernés par un risque naturel lié aux glissements de terrain, les prescriptions d’urbanisme liées à l’occupation et l’utilisation du sol se rapportent à l’article 8 des dispositions générales du règlement.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

1) Accès :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne
pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
2) Voirie :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leur emprise minimale est de 6 m.
b) Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
c) Les voies réservées à la desserte des lotissements et des ensembles d'habitation ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau :
Toute construction à usage d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2) Assainissement des eaux usées :
Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée, au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
- Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales, ou, en cas d’absence de réseau, les rejets d’eaux pluviales devront s’effectuer vers à un déversoir naturel désigné par l’autorité administrative.
- En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.
L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
Les secteurs concernés par un risque naturel lié aux glissements de terrain, sont matérialisés par une trame spécifique sur le plan de zonage. Dans ces secteurs, il est recommandé de bien gérer les eaux par captage de toutes les venues d’eaux souterraines et évacuation des eaux de ruissellement (fossés, forme de pente…).

4) Électricité et téléphone :
- Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.
- Tous les réseaux et raccordements, notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision, le téléphone, les réseaux haut débit, fibre optique, etc. doivent être enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

non réglementé

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ces règles peuvent ne pas être exigées
- Pour les constructions à usage de stationnements, - Pour les voies de desserte internes des ensembles d’habitations assujettis à un plan de composition réglementant l’implantation des bâtiments et comportant au moins cinq éléments. Dans les zones 1AUh et 1AUhc, il n’y a pas de retrait minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

a) Construction réalisée en limite de propriété : La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la limite ne dépasse pas 4 mètres. Entre la limite de propriété et la limite de recul (5 mètres au maximum) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-joint.

b) Constructions ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de 2 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

-

pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics et les constructions à usage d'équipement collectif,
-

pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans

une propriété mitoyenne et sous réserve que le mur pignon ne déborde pas

celui existant.

-

Pour les constructions édifiées dans le cadre d'une opération

d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel préexistant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures.
La hauteur maximale est fixée à : - 9 mètres en zone 1AU - 8 mètres dans le sous-secteur 1AUh - 12 mètres dans le sous-secteur 1AUhc

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Se reporter au document spécifique concernant ce sujet.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article 1AU 3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être
situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation :
 Il est exigé, au minimum 2 places par logement.  Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restauration, à usage d’équipement collectif, à usage de commerces, de bureaux :

- Destinées à abriter du personnel .................. 1 place par 50 m2 de surface de plancher
- Appelées à recevoir du public ....................... 1 place par 25 m2 de surface de plancher - Destinées à l’hébergement ........................... 1 place par tranche de deux chambres. - Destinées à la restauration ........................... 1 place par 20 m2 des surfaces de plancher
cumulées
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
- L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 200 m de l’opération.
Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.
Le versement de la participation prévue à l’Article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1) Espaces boisés classés
Non règlementé.
2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres).
Les aires de stationnement doivent comporter des plantations.
Dans les ensembles d'habitations comportant au moins cinq logements, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables).
3) Les éléments du patrimoine rural remarquable à préserver :
Le mur qui figure sur le plan de zonage doit être conservé au titre de l’article L. 123-1°7 du Code de l’Urbanisme.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUx
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
La zone 1AUx est destinée à l'accueil d'activités artisanales, industrielles, de services et bureaux. L‘ouverture à l’urbanisation de cette zone peut se faire en suivant un phasage programmatique.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69218_PLU_20240215.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-lager-69218/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-lager-69218.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69218/zone/1au