# Zone U du plan local d'urbanisme de Saint-Lambert (14602) : ce que le règlement autorise La zone U correspond aux secteurs construits et équipés de la commune, Elle comprend ne particulier le village et les hameaux qui l'entoure. Elle a vocation à recevoir de l'habitat et tout activité ou équipement, normalement fié et compatible avec cette vocation résidentielle dominante. Document en vigueur : 14602_PLU_20060203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2006, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Elles sont implantées soit : - À l'alignement ou au recul à l'alignement commun aux constructions qui bordent la voie, - soit en retrait de l'alignement à une distance de celui-ci au moins égale à 3m et à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7m. ### Distance aux limites (article U 7) > Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m. ### Hauteur (article U 10) > Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction. ### Espaces verts (article U 13) > Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 50 % de la superficie totale de la parcelle. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites) Art. U.1 Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles supposent, avec la vocation dominante de la zone sont interdites, soit en particulier : - les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - les entrepôts commerciaux non liés à un commerce de vente au détail, - le stationnement de plus de trois mois des caravanes. - les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les abris de fortune. Sont de plus interdits, les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage, au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme. ### Article U 2 - particulières Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions Art. U.2 Les occupations et utilisations suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de produire des nuisances (bruit, trafic, odeurs,...) incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - les établissements à vocation commerciale, artisanale, ou de service. - L'extension et la construction des annexes des constructions existantes. ### Article U 3 - Accès et voirie Art. U.3 I - ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d'entrée et de sortie de la parcelle. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. II- VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement, en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Art. U.4 I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Il - ASSAINISSEMENT: a) Eaux usées : En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Des orientations sur les choix techniques à réaliser sont données par ZONAGE D'ASSAINISSEMENT en vigueur ; Une étude à la parcelle pourra permettre de préciser, suivant la nature du sol, le dispositif le plus adéquat. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, ...) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet des eaux pluviales. III - ÉLECTRICITÉ-TÉLÉPHONE : Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains Dans les zones d'assainissement non-collectif, lorsqu'un dispositif individuel est requis pour l'assainissement des eaux usées d'une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d'une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière au moins égale à 1 000m2, pour en permettre la réalisation. Art. U.5 ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies) Art. U.6 Les nouvelles constructions seront implantées dans le respect du sens dominant d'implantation des constructions traditionnelles environnantes. Elles sont implantées soit : - À l'alignement ou au recul à l'alignement commun aux constructions qui bordent la voie, - soit en retrait de l'alignement à une distance de celui-ci au moins égale à 3m et à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) au moins égale à 7m. Les dispositions de cet article ne sont applicables : - ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, - ni à l'extension limitée de constructions existantes qui ne respecteraient ces dispositions, lorsque cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie. - ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés) Art. U.7 Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m. Cette distance pourra être réduite à 2m pour permettre l'implantation d'annexés (abris de jardin, ...} d'une superficie inférieure à 10m2 et d'une hauteur totale inférieure à 3m. Néanmoins, l'extension mesurée d'une construction existante qui ne respecterait pas cette disposition est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) Art. U.8 La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales. Elle ne s'applique pas à la reconstruction à l'identique après sinistre. Cette disposition ne s'applique que si l'une des constructions concernées est à usage d'habitation, d'hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Néant. Art. U.9 ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Art. U. 10 Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles, noncompris les sous-sols enterrés. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction. Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d'adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante. Les sous-sols seront réalisés sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols et aux conditions d'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le sous-sol est partiellement enterré : le niveau supérieur du plancher du rez-dechaussée n'excédera pas le niveau le plus haut du terrain naturel (avant travaux) sous l'emprise de la construction de plus de 0,60m. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. ### Article U 11 - Aspect extérieur Art.U.11 1°- Harmonie générale Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un ensemble bâti présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment traditionnel doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes. Matériaux : Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la Suisse Normande. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère à la Suisse Normande est interdit. En particulier la réalisation de chalet de bois faisant références aux chalets des Vosges ou des Alpes (Façades de bois clair, volet à écharpe obliques.etc...), ou aux constructions à colombages du Pays-d'Auge est interdite. Le bardage de bois naturel (destiné à devenir gris), de bois brun foncé ou l'emploi de matériaux similibois dans des teintes claires est autorisé. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse soit peint ; II sera choisi dans les nuances sombres de la pierre de pays, c'est à dire dans des teintes de sable foncé, ocre ou gris. Des nuances plus foncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d'éléments de façades. La construction d'annexés en matériaux de fortune est interdite. Matériaux de couverture Les matériaux de toiture seront choisis en fonction des constructions environnantes et du caractère des lieux. Les constructions qui ne seraient pas recouvertes d'ardoises ou de petites tuiles plates vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d'aspect et de couleur similaire. Est de plus autorisé, l'emploi du zinc, ainsi que des plaques gris-foncé ou de couleur ardoise pour la couverture des hangars à usage d'activités. Les annexes des constructions à usage d'habitation seront recouvertes avec des matériaux d'aspect similaire à ceux employés pour la construction principale. Implantation dans le terrain: Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. Elle se fera dans le respect des modes traditionnels d'implantation dans la Suisse Normande. La plantation de bosquets d'arbres participera à leur intégration dans le paysage. La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente). Les remblais et déblais seront réduits au maximum, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 4. Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Clôture : Les murs en brique ou pierre apparentes pourront être prolongés et restaurés. Les clôtures réalisées en limite avec l'espace naturel sont constituées de haies bocagères ou de lices normandes doublées ou non de grillages. Les grillages non doublés d'une haie bocagère sont interdits. Les ouvrages de maçonnerie sont seulement autorisés pour permettre la réalisation de porches ou portails dans la zone d'accès à la parcelle ou pour réaliser une clôture d'une hauteur inférieure à 2m sur la limite séparative entre deux parcelles bâties. 2°- Dispositions architecturales spécifiques CONSTRUCTIONS À USAGE D'ACTIVITÉS (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, ...) Ils présenteront une simplicité de volume et des bardages de façades de couleur foncés, dans les nuances précédemment définies ou en bois naturel. Lorsque sur une parcelle, ils voisinent une habitation, alors ils présentent des caractéristiques similaires (type de toiture, matériaux et couleurs). Les toitures à une seule pente ne sont autorisées que pour les constructions en appentis ou les extensions. Pour faciliter leur insertion dans le paysage, les constructions de grandes dimensions sont préférentiellement formées de plusieurs volumes ; elles sont étagées, dès que possible, pour tenir compte des pentes, AUTRES CONSTRUCTIONS Les toitures des constructions à usage d'habitation sont principalement composées de deux pans symétriques ayant une pente comprise entre 40° et 50°. Les toitures à un seul pan (sous réserve que leur pente soit supérieure à 25°) sont autorisées pour la couverture des constructions en appentis ou des extensions. Des pentes différentes sont autorisées : - pour permettre le raccordement à la toiture d'une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, - pour la réalisation d'équipements publics (écoles, salle des fêtes, etc.) - lors de l'emploi de zinc en matériau de couverture - pour les annexes (type abris de jardin) de petites dimensions (moins de 10m2 de SHON). Les constructions traditionnelles sont restaurées ou agrandies dans le respect de leurs caractéristiques architecturales : - Respect de la volumétrie générale existante, et de l'ordonnancement des percements, - Les matériaux utilisés sont ceux utilisés traditionnellement, ils le seront à la façon traditionnelle. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux vérandas, serres et sas d'entrée, ainsi qu'aux équipements et ouvrages d'infrastructure. ### Article U 12 - Stationnement Art. U.12 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. L'accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique. Il est requis deux places de stationnement par logement nouveau. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations Art. U.13 Les plantations existantes remarquables (arbres, haies ...) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En particulier, les haies bocagères sur talus, existantes en bordure de voie, seront conservées lors de la construction d'une parcelle, ou reconstituées en recul si nécessaire. Les haies seront constituées d'essences locales ; La plantation de haies de thuyas ou d'autres résineux est interdite. les clôtures grillagées doivent être doublées de haies vives d'essences locales. Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté au moins égal à 50 % de la superficie totale de la parcelle. Pour les parcelles recevant d'autres types de construction, cette superficie minimale est ramenée à 20 % de ta superficie totale de la parcelle. Les parcelles seront plantées d'arbres de haut jet ou d'arbres fruitiers, d'essences régionales, à raison d'un arbre pour 300 m2 de parcelle. Des haies vives ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et Ies aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)) art. U.14 Néant. ZONE 1AU Caractère de la zone Ces zones naturelles sont destinées : - Secteur 1 AUb : à l'extension du bourg de SAINT-LAMBERT. - Secteur 1 AUt : à la réalisation d'hébergement pour les loisirs à la BONDINIÈRE. Article.1 AU.1 Occupations ou utilisations du sol interdites Art. 1ALJ.1 1-Ën 1AUb : Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles supposent, avec la vocation dominante de la zone sont interdites, soit en particulier : - les nouvelles installations industrielles ou agricoles, - les entrepôts commerciaux non liés à un commerce de vente au détail, - le stationnement de plus de trois mois des caravanes, - les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure, - les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés, - les abris de fortune. La réalisation de constructions sur sous-sol est interdite du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols et aux conditions d'écoulement des eaux pluviales. 2- En 1 AUt : Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l'article 1ALJ2 sont interdites. Article 1 AU.2 Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières Art. 1AU.2 Ouverture à l'urbanisation Ce secteur sera ouvert à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, et dès lors que l'aménagement projeté sera conforme aux orientations particulières d'aménagement. 1-En 1AUb : Les occupations et utilisations suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de produire des nuisances (bruit, trafic, odeurs,...) incompatibles avec la vocation dominante de la zone : - les établissements à vocation artisanale, ou de service. 2- En 1 AUt : Les occupations et utilisations suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles se situent dans le secteur affectés à cet effet (voir les orientations particulières d'aménagement) et que toutes dispositions soient prises pour assurer une insertion harmonieuse dans le paysage environnant : - les aires naturelles de camping ou les parc résidentiels de loisirs, les logements destinés à vocation touristique (gîtes, chalets...) - ainsi que les installations, aires de jeux et aire de stationnement qui leur sont liées. Article 1 AU.3 Accès et voirie Art. 1AU.3 I - ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d'entrée et de sortie de !a parcelle. Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Il - VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement, en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée. Article 1 AU.4 Desserte par les réseaux Art. 1AU.4 I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Il - ASSAINISSEMENT: a) Eaux usées : En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Des orientations sur les choix techniques à réaliser sont données par ZONAGE D'ASSAINISSEMENT en vigueur ; Une étude à la parcelle pourra permettre de préciser, suivant la nature du sol, le dispositif le plus adéquat. b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, ...) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet des eaux pluviales. III - ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE : Lorsque l'effacement des réseaux d'électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14602_PLU_20060203. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-lambert-14602/u La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-lambert-14602.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14602/zone/u