# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Léger-sous-Cholet (49299) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC-3) . USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UC-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la destination « commerce et activités de service » : • Pour les projets situés au sein d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées (se reporter aux dispositions générales). o Uniquement pour la sous-destination « autres hébergements touristiques » : seuls les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés (se reporter aux dispositions générales). • Pour les projets situés en dehors d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées. o Uniquement pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », seuls sont autorisés : ▪ Le renouvellement ou la réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUiH ; ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUiH. Mixité fonctionnelle Non réglementé. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC-4) . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité sociale Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP. 46 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026 ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3) . Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé Emprise au sol maximale des constructions Non règlementé Hauteur des constructions Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée. Des hauteurs différentes ou spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques ; • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ; • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ; • De l’intégration paysagère. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC-6) . RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). L’aménagement des espaces libres de construction doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les espaces végétalisés devront représenter au minimum 50% des espaces non bâtis de l’unité foncière. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC-7) . RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la sous-destination « logement » : • Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé, y compris garage. • Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leger-sous-cholet-49299/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leger-sous-cholet-49299.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49299/zone/uc