# Zone U du plan local d'urbanisme de Saint-Léon (31495) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31495_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A)DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

A.1 Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

A.1.a Dans tous les secteurs :

• Exploitations agricoles et forestières, • Commerce de gros, • Industrie, • Entrepôt non nécessaire à des activités admises dans la zone.

A.1.b Secteur Ub et Uc :

• Commerces et activités de service, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

A.1.c Secteur Up :

• Habitation, • Commerces et activités de service, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

A.2 Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisées sous conditions les destinations et sous-destinations suivantes si elles ne sont pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :

A.2.a Secteur Ua :

• Artisanat et commerce de détail, • Activités des services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • Restauration, • Hébergement hôtelier et touristique.

A.3 Interdiction de certains usages et affectations des sols, et des certains types d’activités ou suivant la nature des constructions

Sont interdites les affectations du sol suivantes : • les terrains de campings et de caravanage, • les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules, • les exhaussements et affouillements des sols non liés à une construction autorisée, • les carrières.

Elaboration du PLU de SAINT LEON – 31 | Règlement | Zones U p. 43

B) CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

B.1.a Reculs et implantations des constructions

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,)

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux piscines.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31495_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leon-31495/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leon-31495.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31495/zone/u