# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Léon (31495) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31495_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A)DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

A1) Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

Dans tous les secteurs :

• Les exploitations agricoles et forestières,

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation à l’alignement)

Implantation avec un retrait de 5 m minimum

o Soit en limite séparative à condition que la hauteur de la construction soit limitée à 3 mètres sur la sablière,

Schémas de principe à caractère explicatif

o Soit avec un recul de 3

mètres minimum.

Les extensions des constructions existantes pourront avoir le même recul que la construction d’origine.

Lorsque l’unité foncière est en limite avec la zone agricole (A), toute construction nouvelle (principale et annexe) doit être implantée avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative en interface avec la zone agricole.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : H = hauteur)

L H<à3m

3 m min

H>à3m

Limite séparative

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

C.1.a Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

C.1.b Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

C.2.a Eau potable.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur. Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours.

C.2.b Assainissement 1. Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que les logements doivent faire l’objet d’une étude spécifique conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2. Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d'une approche globale privilégiant l'infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La possibilité ou l'impossibilité de recourir à l'infiltration devra être justifiée par une étude géotechnique. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d'aménagement d'ensemble sera gérée par l'aménageur au moment de la conception du projet. Les dispositifs individuels ou collectifs visant à gérer les eaux pluviales devront s'inspirer des recommandations émises par le SAGe. Si le projet est raccordable à un exutoire (réseau d'assainissement pluvial, fossé, rivière ...) et présente :

• une perméabilité favorable à l'infiltration (>10-6 m/s): la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration en tenant compte de la totalité de la surface du projet. Le dispositif d'infiltration pourra être complété pour les pluies supérieures à l'évènement dimensionnant (>P20) par un dispositif de stockage et restitution à l'exutoire avec un débit de fuite à 5 lis/ha maximum.

Elaboration du PLU de SAINT LEON – 31 | Règlement | Zones U p. 48

PAYSAGES • une perméabilité défavorable à l'infiltration (<10-6 m/s) : la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et restitution à l'exutoire avec débit de fuite accompagné, le cas échéant, par un dispositif d'infiltration. La restitution à l'exutoire devra se faire avec un débit de fuite à 10l/s/ha maximum.

Si le projet n'est pas raccordable à un exutoire (réseau d'assainissement pluvial, fossé, rivière ...) et présente :

• une perméabilité favorable à l'infiltration (>10-6 m/s) : la gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et infiltration. Le dispositif doit permettre de stocker et infiltrer le volume généré par un événement pluvieux de fréquence plus rare (>P20) en moins de 48 heures.

• une perméabilité défavorable à l'infiltration (<10-6 m/s) : un exutoire devra être créé (réseau, fossé, ... ) à la charge du ou des propriétaire(s). Ce dispositif devra être préalablement autorisé par la collectivité exerçant la compétence « Eaux pluviales ».

Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l'aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l'utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, ... ).

Elaboration du PLU de SAINT LEON – 31 | Règlement | Zones U p. 49

Zones AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31495_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leon-31495/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leon-31495.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31495/zone/ub