# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Léon (31495) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31495_PLU_20230221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur sous sablière)

Hauteur R+1+combles

Schémas de principe à caractère explicatif

Combles

1er étage

Rez-dechaussée

Toiture inclinée

Sablière

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions)

B.2.a Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

B.2.b Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Secteurs Ua, Ub, Uc

Les matériaux et teintes de couverture, de maçonnerie et de façade seront issus de la palette des teintes et matériaux du Midi-Toulousain (art. 5 des dispositions communes). L’utilisation du bois est autorisée dans la limite de 50% de la superficie de la façade. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’une superficie maximale de 30% de la surface totale de toiture. Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes, parties secondaires et garages. L’inclinaison des pentes de toiture ne doit pas excéder 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20m².

Elaboration du PLU de SAINT LEON – 31 | Règlement | Zones U p. 46

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31495_PLU_20230221.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leon-31495/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leon-31495.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31495/zone/uc