# PLU de Saint-Léonard (PLUi, Seine-Maritime) : zonage et règles de construction Saint-Léonard, code INSEE 76600, 76400, 1 693 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200069821_PLUi_20250623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 166 pages, 17 zones, 137 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/reglement.txt - Plan de zonage, 32 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/plan/32.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ## Les 17 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/a.md - AU : zone à urbaniser à dominante résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/au.md - AUA : zone à urbaniser à vocation économique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/aua.md - AUE : zone à urbaniser d'équipements collectifs (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/aue.md - AUSR : zone à urbaniser AUsr (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/ausr.md - AUT : zone à urbaniser à vocation touristique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/aut.md - N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/n.md - NR : zone naturelle remarquable du littoral (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/nr.md - UA : zone d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/ua.md - UE : zone d'équipements d'intérêt collectif (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/ue.md - UG : zone d'aire d'accueil des gens du voyage (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/ug.md - UP : zone urbaine mixte à front bâti (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/up.md - UR : zone urbaine résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/ur.md - US : zone d'équipements sportifs et de loisirs (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/us.md - USR : zone Usr (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/usr.md - UT : zone d'hébergement hôtelier et touristique (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/ut.md - UV : zone urbaine mixte (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/uv.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | A | Exploitation agricole et forestière autorisée (+23 cas) : en zone A et dans le secteur Aa | 15 mètres (+5 cas) : constructions agricoles et forestières (hors silos et digesteurs), en zone A et dans le secteur Aa | 20% de l'emprise existante (+8 cas) : extensions et annexes des habitations, emprise existante de plus de 250 m2, en zone A et dans le secteur Aa | 10 mètres (+4 cas) : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), voies départementales et communales, en zone A et dans le secteur Aa, hors secteurs d'implantation agricole du plan | Sur limite séparative ou en recul d'au moins 1 m (+3 cas) : logements liés à l'activité agricole, extensions et annexes des habitations existantes, en zone A et dans le secteur Aa | 1 place par logement (+7 cas) : logements de type studio, T1 ou T2, hors secteur AC | Plantations accompagnant les nouvelles constructions (+5 cas) | | AU | Exploitation agricole et forestière interdite (+6 cas) | R+2 ou R+1+c au plus | 35% de sols imperméabilisés au plus : rapporté à l'unité de l'opération | | 5 mètres (+1 cas) : limites séparatives avec une zone agricole, forestière ou naturelle | 1 place par logement (+3 cas) : logements de type studio, T1 ou T2 | Surfaces libres et aires de stationnement plantées (+2 cas) | | AUA | Exploitation agricole interdite (+6 cas) | 16 mètres au faîtage ou à l'acrotère (+1 cas) | | 15 mètres de l'axe (+4 cas) : ancienne voie ferrée Les Ifs-Étretat | 5 mètres (+2 cas) : limites séparatives avec une zone agricole, forestière ou naturelle | En nombre suffisant, hors des voies publiques (+1 cas) | Espaces non dédiés à l'activité, au stationnement et à la circulation traités en espaces verts (+3 cas) | | AUE | Exploitation agricole et forestière interdite (+5 cas) | Volumétrie sans atteinte au caractère des lieux avoisinants | | | 5 mètres (+1 cas) : limites séparatives avec une zone agricole, forestière ou naturelle | En nombre suffisant, hors des voies publiques (+1 cas) | Espaces non dédiés aux eaux, au stationnement et à la circulation traités en espaces verts (+1 cas) | | AUSR | Non réglementé | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementé | | AUT | Exploitation agricole et forestière interdite (+5 cas) | Volumétrie sans atteinte au caractère des lieux avoisinants | | | Recul fixé pour préserver les lisières du bois contigu | 1 place par chambre (+2 cas) : hébergement touristique et hôtelier | Espaces non dédiés aux eaux, au stationnement et à la circulation traités en espaces verts (+1 cas) | | N | Constructions agricoles et forestières admises si démontables et nécessaires à l'abri des productions, des animaux ou du matériel (+22 cas) : en zone N (hors secteurs Na, Ns et NC) | 15 mètres (+4 cas) : constructions agricoles et forestières (hors silos et digesteurs), en zone N | 20% de l'emprise existante (+9 cas) : extensions et annexes des habitations, emprise existante de plus de 250 m2, en zone N, dans le secteur Na et dans toute la zone NC | 5 m (+1 cas) : extensions et annexes des habitations, en zone N et dans les secteurs Na et Ns | Sur limite séparative ou en recul d'au moins 1 m (+2 cas) : extensions et annexes des habitations, en zone N et dans les secteurs Na et Ns | 2 places par logement (+1 cas) : projet de logement, en zone N et dans les secteurs Na et Ns | Plantations accompagnant les nouvelles constructions (+2 cas) | | NR | Constructions interdites dans la bande littorale de cent vingt mètres (+7 cas) : en zone NR hors secteur NRm, sauf services publics et activités exigeant la proximité immédiate de l'eau | Volumes simples (+1 cas) : en zone NR hors secteur NRm | | Non réglementée : dans le secteur NRm | Non réglementée : dans le secteur NRm | Aucune aire de stationnement exigée | Plantations de cyprès et de thuyas interdites (+4 cas) | | UA | Exploitation agricole interdite (+43 cas) | 14 mètres au faîtage ou à l'acrotère (+4 cas) : hors zone commerciale Les Voiles (UAc de Saint-Léonard) et Parc d'activités des Hautes Falaises (UAi de Saint-Léonard-Epreville) | | 5 m minimum (+9 cas) : hors dispositions particulières : RD 925, RD 79 et voirie principale des Hautes Falaises (UAi de Saint-Léonard / Epreville), RD 925 aux Voiles (UAc de Saint-Léonard), voies internes au domaine portuaire et RD 925 dans le secteur UAp | 5 m minimum (+5 cas) : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Normes de stationnement non applicables (+4 cas) : reconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes | Recul majoritairement traité en espace paysager (+8 cas) : espace de recul par rapport aux limites séparatives de la zone | | UE | Exploitation agricole interdite (+22 cas) | | | | 5 m minimum : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Stationnement en nombre suffisant, hors des voies publiques | Espaces libres traités en espaces verts : espaces non dédiés au traitement des eaux, au stationnement et à la circulation des véhicules | | UG | Exploitation agricole interdite (+23 cas) | 3 mètres à l'égout du toit et 6 mètres au faîtage : dans le secteur UGr | | | 5 m minimum : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Aires de stationnement ouvertes au public interdites : dans le périmètre de risque d'une cavité avérée identifié au plan | Espaces libres traités en espaces verts et plantés : hors bâtiments, terrasses et surfaces stabilisées pour le stationnement des caravanes | | UP | Exploitation agricole interdite (+37 cas) | À l'égout, entre celles des constructions contiguës ou les plus proches (+6 cas) : constructions nouvelles ou surélevées | 60% de l'unité foncière au maximum (+5 cas) : dans la zone UP sur la commune de Valmont | À l'alignement des voies publiques, ou dans le recul d'une construction mitoyenne (+4 cas) : hors secteurs UPp et UPp' | 5 m minimum (+2 cas) : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Normes de stationnement non applicables (+10 cas) : reconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes | Talus conservés et plantés (+4 cas) | | UR | Exploitation agricole interdite (+34 cas) | R+2 ou R+1+combles au maximum (+2 cas) | 60% de l'unité foncière au maximum (+5 cas) : hors secteurs URv et URv' | 5 mètres minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+2 cas) : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Normes de stationnement non applicables (+7 cas) : reconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes | Mares et fossés conservés (+5 cas) | | US | Exploitation agricole interdite (+22 cas) | | | | 5 m minimum : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Normes de stationnement non applicables (+2 cas) : reconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes | Espaces non bâtis traités en espaces verts (+1 cas) : hors surfaces sportives à sol spécifique et hors stationnement et circulation | | USR | Non réglementé | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementé | | UT | Exploitation agricole interdite (+26 cas) | | 500 m2 d'emprise au sol totale sur le site au maximum : sur le site de Renéville, constructions d'hébergement hôtelier et touristique | | 5 m minimum : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Normes de stationnement non applicables (+2 cas) : reconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes | Espaces libres traités en espaces verts : espaces non dédiés au traitement des eaux, au stationnement et à la circulation des véhicules | | UV | Exploitation agricole interdite (+25 cas) | 16 mètres au faîtage ou 14 mètres à l'acrotère (+3 cas) : dans la zone UV hors secteur UVb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | | 5 mètres minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+2 cas) : constructions nouvelles (hors annexes et extensions), par rapport aux limites avec une zone agricole, forestière ou naturelle et aux espaces ou alignements boisés identifiés au plan | Normes de stationnement non applicables (+9 cas) : reconstruction à l'identique après sinistre, travaux de ravalement, d'amélioration, de réfection ou de mise aux normes | Mares et fossés conservés (+5 cas) | Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200069821_PLUi_20250623. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Saint-Léonard Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Saint-Léonard - Adresse : 1 rue Victor-Coviaux, 76400 Saint-Léonard - Téléphone : 02 35 28 05 99 - Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069821_PLUi_20250623. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leonard-76600/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76600