# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Léons (12238) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200765_PLUi_20250724 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article AU 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites En secteurs 1AU, sont interdits :
• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la destination « Exploitation agricole et forestière », à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU.1.2.,
• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans les sousdestinations « Industrie », « Entrepôt », à l’exception de ceux mentionnés à l’article AU.1.2.,
• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,
• Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de terrains de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances, d’aires pour résidences mobiles de loisirs et caravanes,
• Les aménagements liés à l’exploitation du sol et du sous-sol.
En secteurs 2AU, tout est interdit sauf les nouvelles constructions, entrant dans la destination «Equipements d’intérêt collectif et services publics», ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à cette même destination.
PLUi – Communauté de Communes Levezou-Pareloup 61
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Article AU 1.2 : Occupations et utilisations autorisées sous conditions
Peuvent être autorisés, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
• Les nouvelles constructions et changements de destination, les installations et aménagements : o non mentionnés à l’article AU 1.1 ; o entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 1000m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs de Salles Curan et Villefranche de Panat. ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Arvieu, Ségur et Vezins de Levezou o entrant dans les sous destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration», « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » , « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », sous réserve que la surface de vente n’excède pas : ▪ 400m² de surface de plancher ( les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface), pour les bourgs d’Alrance, Canet de Salars, Curan, Saint Léons et Saint-Laurent-de-Levezou, o entrant dans la destination « Industrie », notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc), sous réserve d’une absence de danger grave ou de risques d’insalubrité, o entrant dans la sous-destination « exploitation agricole » sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles,
• L’aménagement, la mise aux normes, l’extension et la création d’annexes du bâti existant.

Article 1AU_UTN 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article 1AU_UTN 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : - ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), - ceux autorisés à l’article 1AU_UTN 1.2
Article 1AU_UTN 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Pour le secteur 1AU des Vernhes compris dans une UTN en cours de validité, seuls sont admis les constructions, aménagements et installations, conformément au projet d’aménagement d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) des Vernhes, repris dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, et sous réserve de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole :
• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans les sousdestinations « Hébergement hôtelier », « Autres hébergements touristiques », ainsi que les installations et aménagements liés à ces sous-destinations, y compris aire de camping-car, terrains de camping, village de vacances, parc résidentiel de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.
• Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Logement »
• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU3 : Volumétrie et implantation des constructions Article AU 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.
L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :
• Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée
au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.
L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article 1AU_UTN 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU 3.3 : Volumétrie)

En secteur 1AU, La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+2+C.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Pour le secteur 1AU_UTN des Vernhes, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C.
Par exception, Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions
- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées. L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
Toute imitation de matériaux est interdite.
- Toitures :
Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées.
Les matériaux privilégiés seront l’ardoise ou la lauze. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

- Menuiseries :
Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article AU 4.3 : Traitement des clôtures Le traitement devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.
En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.
Article AU 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :
• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU et 2AU

Article 1AU_UTN 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.
Article 1AU_UTN 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune. Article 1AU_UTN 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires
Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :
• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.
Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).
Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)
Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)
Pour l’ensemble des secteurs 1AU, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée..

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU UTN

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200765_PLUi_20250724.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leons-12238/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leons-12238.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12238/zone/1au