# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Léons (12238) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200765_PLUi_20250724 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Uxa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article Ux 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Pour tous les secteurs : Ux et Uxa : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf : • ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article Ux 1.2, • les constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs secondaires et
tertiaires ».
En outre, pour le secteur Uxa: Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements, entrant dans la sousdestination « Industrie ».
Article Ux 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Pour tous les secteurs : Ux et Uxa : • L’aménagement, les annexes, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont
autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole. • Les nouvelles constructions, changements de destination et installations, ainsi que les aménagements, entrant dans la destination « Commerce et activité de service », sous réserve que la surface de vente n’excède pas 1000m² de surface de plancher (les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface) et ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole. • Les affouillements et exhaussements:
o sous réserve d’une intégration paysagère limitant leur perception (ex : plantations - (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations))
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

o à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).
En outre, en secteur Ux : • Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à
destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m², de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole, • Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts et stockages, couverts ou non, sont autorisés sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site, d’être liés à l’activité et compatible avec la nature des sols et les enjeux environnementaux.
En outre, en secteur Uxa : • Les constructions entrant dans la destination « Exploitation agricole», sous réserve que cela
n’entraine pas de nuisances supplémentaires aux constructions, installations et aménagements voisins. • Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Exploitation agricole », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 100 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment. • Les constructions et installations définies ci-dessus et notamment celles spécifiquement dédiées à l’activité existante : OVITEST (ex : bâtiments expérimentaux de type laboratoires, etc.)

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ux 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ux 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie)

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées B (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.
Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Article Ux3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :
- soit en limite séparative, sauf si cette limite est également une limite de secteur à vocation résidentielle (ex : Ub, 1AU);
- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ux 3.3 : Volumétrie)

La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée.
Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction principale. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Les volumes devront rester simples et sans artifice.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.
Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.
- Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs.
- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Il est recommandé, si possible, de prévoir des passages pour la petite faune.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).
Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...)

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ux 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon)

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).
Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Ux 6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)
Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ux et Uxa

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ul

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200765_PLUi_20250724.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-leons-12238/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-leons-12238.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12238/zone/ux