# PLU de Saint-Loubouer (PLUi, Landes) : zonage et règles de construction

Saint-Loubouer, code INSEE 40270, 40320, 442 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200030435_PLUi_20200120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 122 pages, 6 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/a.md
- AU : Zone à urbaniser (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/au.md
- N : Zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/n.md
- UC : Zone urbaine de centralité (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/uc.md
- UH : Zone urbaine de hameau (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/uh.md
- US : Zone urbaine spécialisée (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/us.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UC | Constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt interdites (+10 cas) | Hauteur initiale de la construction existante au plus (+7 cas) : extension de construction existante déjà plus haute que la hauteur autorisée | Non réglementé (+3 cas) : secteurs UCca, UCeca, UCcb | À l'alignement (+5 cas) : secteurs UCca, UCeca, UCcb, constructions nouvelles en ordre continu ou semi-continu, sauf indication contraire du plan | Retrait de 5 mètres au moins de l'axe (+8 cas) : limite séparative constituée par un fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau ou une craste | 1 place par logement (+16 cas) : logement collectif de 40 m² de surface de plancher au plus, hors secteurs UCca, UCeca et UCcb, hors logements locatifs financés par prêt aidé de l'État | Un arbre de haute tige pour 2 places au minimum (+5 cas) : surfaces réservées au stationnement |
| UH | Constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt interdites (+11 cas) | 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtage (+3 cas) : constructions nouvelles, hors installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent | 30 % de la surface du terrain au plus (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure et hors petites installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route | 35 m minimum en retrait de l'axe de la voie (+2 cas) : le long de la RD 11, sauf indication graphique contraire | En retrait des limites séparatives, à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m) (+3 cas) | 2 places de stationnement par logement au minimum (+3 cas) : constructions destinées au logement | 60 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté d'arbres et d'arbustes (+4 cas) : chaque parcelle individuelle |
| US | Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans autorisée s'il a été régulièrement édifié (+14 cas) | Non réglementé (+3 cas) : secteurs USa, USec, USae, USsl, USth | 50 % de la surface du terrain au plus (+2 cas) : secteur USae | 10 m au moins de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert (+5 cas) | Retrait de 10 mètres au moins de l'axe (+3 cas) : limite séparative constituée par un fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau ou une craste | 1 place par 25 m² de surface de plancher (+8 cas) : bureaux de 100 m² de surface de plancher au plus | Non réglementé (+3 cas) : secteur USa |
| AU | Constructions à usage d'habitation, de commerces, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier interdites hors opération d'aménagement (+22 cas) : secteurs AUh1 et AUh1a | 6 mètres à l'égout du toit ou 7 mètres à l'acrotère pour les toits terrasses, et 9 mètres au faîtage (+6 cas) : secteurs AUh1 et AUh1a, constructions nouvelles destinées à l'habitation individuelle | 50 % de la surface de la parcelle au plus (+4 cas) : secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles de 12 m de façade sur voie au plus, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure | 10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert (+8 cas) : le long des fossés | Retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'axe du fossé, du ruisseau ou de la craste (+10 cas) : limite séparative constituée par fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, ruisseau ou craste | 1 place par logement (+20 cas) : logement collectif de 40 m² de surface de plancher au plus | 40 % d'espace en pleine terre au minimum, enherbé et planté (+7 cas) : secteurs AUh1 et AUh1a, parcelles individuelles de 500 m² au plus |
| A | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites (+24 cas) | 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, 9 m au faîtage (+6 cas) : constructions nouvelles de la zone A et du secteur Ace, hors bâtiments d'exploitation agricole, hors installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route qui l'imposent et éléments techniques (silos, cuves, chais) | Non réglementée (+5 cas) : constructions techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route jusqu'à 20 m² de surface de plancher (hors mâts d'antenne) et équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure | 100 m au moins de l'axe de la voie (+5 cas) : le long de l'autoroute A 65 et de la déviation d'Aire | 4 m au moins des limites séparatives (+1 cas) | 2 places au moins par logement (+1 cas) : constructions destinées au logement | Un arbre de haute tige au moins pour 2 places (+1 cas) : aires de stationnement |
| N | Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites (+34 cas) | 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, 9 m au faîtage (+5 cas) : constructions nouvelles de la zone N et des secteurs Ng, Nsl, hors installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route qui l'imposent | Non réglementée (+4 cas) : constructions techniques des réseaux d'intérêt collectif et de la route jusqu'à 20 m² de surface de plancher (hors mâts d'antenne) et équipements d'intérêt collectif et services publics de superstructure | 100 m au moins de l'axe de la voie (+5 cas) : le long de l'autoroute A 65 et de la déviation d'Aire | 10 m au moins des limites séparatives (+3 cas) : zone N et secteurs Ng, Nsl | 2 places au moins par logement (+4 cas) : constructions destinées au logement, hors aménagement de bâtiments existants sans changement de volume ni hausse de fréquentation | Plantations existantes conservées au maximum, chaque sujet supprimé remplacé (+1 cas) |

Compilé le 2026-09-28 à partir du document 200030435_PLUi_20200120. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Saint-Loubouer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Loubouer
- Adresse : 20 rue de la Mairie, 40320 Saint-Loubouer
- Téléphone : 05 58 51 15 50
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 12 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 15 h ; Le samedi, de 8 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030435_PLUi_20200120.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-loubouer-40270/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40270