# Zone NG du plan local d'urbanisme de Saint-Louis (68297) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68297_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NG du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng, Nge. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NG 6) > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article NG 7) > 7.2 Nonobstant l’article 7.1 : lorsque la limite du secteur repose sur une limite séparative, alors un recul d’au moins 3 mètres est imposé. ### Hauteur (article NG 10) > Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification Sans objet ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites 1.1 Les constructions, installations et travaux autres que ceux visés à l'article Ng 2. ### Article NG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1 Dans tous les secteurs : 2.1.1 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone. 2.1.2 La démolition de tout ou partie des constructions, à condition d’obtenir un permis de démolir. 2.1.3 Au titre de l’article R.154-34 du code de l’urbanisme : Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles. 2.1.4 Les opérations inscrites en emplacement réservé au règlement graphique. 2.1.5 Les travaux relatifs à l’entretien et à l’exploitation du domaine public routier départemental. 2.2 Dans le secteur Nge : Les équipements d’intérêt collectif et services publics de plein air, ainsi que l’aménagement de parc. ### Article NG 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 202 3.a. Règlement écrit SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions ### Article NG 4 - Desserte par les réseaux Emprise au sol 4.1 Non réglementé. ### Article NG 5 - Superficie minimale des terrains Hauteur des constructions 5.1 La hauteur totale maximale est limitée à 7 mètres, par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux. ### Article NG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. 6.2 Dans tous les cas : les constructions devront respecter un recul de 6 mètres minimum le long des cours d’eau et des fossés, comptés depuis le haut des berges, sauf les constructions, ouvrages, installations et travaux d’intérêt général et nécessaires à l’entretien et à la gestion des cours d’eau et du système hydraulique. ### Article NG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives 7.1 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. Les constructions pourront s’implanter sur limite(s) ou en recul. 7.2 Nonobstant l’article 7.1 : lorsque la limite du secteur repose sur une limite séparative, alors un recul d’au moins 3 mètres est imposé. 7.3 Dans tous les cas : les constructions devront respecter un recul de 6 mètres minimum le long des cours d’eau et des fossés, comptés depuis le haut des berges, sauf les constructions, ouvrages, installations et travaux d’intérêt général et nécessaires à l’entretien et à la gestion des cours d’eau et du système hydraulique. 7.4 Les articles 7.2 et 7.3 ne s’appliquent pas aux constructions indispensables à l’aménagement des accès aux personnes à mobilité réduite et aux rampes d’accès au sous-sol des constructions. ### Article NG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété 8.1 Non règlementé. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 203 3.a. Règlement écrit Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article NG 9 - Emprise au sol Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 9.1 Dispositions générales 9.1.1 Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 9.2 Dispositions particulières 9.2.1 Les constructions devront présenter un aspect compatible avec l’environnement agricole et/ou naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel. 9.2.2 Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Les clôtures doivent s'harmoniser avec les matériaux utilisés dans la construction sur le terrain et les clôtures voisines. La hauteur des clôtures est appréciée à partir du terrain naturel. Sur les limites séparatives, elles sont constituées d'un grillage ; leur hauteur totale ne peut dépasser 1,50 mètres. En bordure du domaine public, elles sont constituées d'un grillage. Leur hauteur totale ne peut pas dépasser 2 mètres. Pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de nuisances l'imposent, la hauteur totale des clôtures peut atteindre un maximum de 3 mètres. Toutefois et dans tous les cas, les clôtures situées à proximité immédiate des accès aux établissements d’activités et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. ### Article NG 10 - Hauteur maximale des constructions Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification Sans objet ### Article NG 11 - Aspect extérieur Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 11.1 Non règlementé. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 204 3.a. Règlement écrit Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article NG 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations 12.1 Les espaces libres non dévolus au stationnement, aux circulations ou au stockage doivent être végétalisés. 12.2 Les haies mitoyennes et plantations en bordure des limites de propriété devront être constituées d’espèces locales ou fruitières. En limite de l’espace public, elles ne devront pas présenter de gêne pour la circulation et la sécurité des usagers. Sous-section 4 : Stationnement ### Article NG 13 - Espaces libres et plantations Obligations de réalisation d'aires de stationnement 13.1 Lors de toute opération de construction neuve, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins réels identifiés.ET RESEAUX SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposés en matière d'infrastructures ### Article NG 14 - Coefficient d'occupation des sols Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 14.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche dans de bonnes conditions des moyens de lutte contre l'incendie. 14.2 Accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement, par les services publics de collecte des déchets et par les réseaux de communications électroniques ### Article NG 15 - Performances énergétiques et environnementales Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement 15.1 Adduction d'eau potable En présence d’un réseau public d’eau potable, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau dans le respect des règles édictées par le service gestionnaire des réseaux. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 205 3.a. Règlement écrit 15.2 Assainissement 15.2.1 Eaux usées En présence d'un réseau public d'assainissement, le branchement est obligatoire. Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables dans le respect des normes en vigueur. Le déversement des eaux vers le milieu naturel peut être subordonné à un prétraitement approprié ou par la collecte dans un puits perdu : les installations alors nécessaires sont autorisées. 15.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou, quand cela est possible, rejetées dans le milieu naturel superficiel. Aucun rejet dans le réseau d'assainissement existant n'est autorisé. 15.3 Electricité A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, les raccordements doivent être réalisés en souterrain. ### Article NG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Condition de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets 16.1 Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Louis Agglomération, annexé au présent PLU, devra être respecté. Article Ng 17 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques 17.1 Non réglementé. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 206 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°1 – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT 1. Stationnement des véhicules légers : Caractéristiques et dimension minimale des places de stationnement : - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. - Les places de stationnement devront être aisément accessibles depuis la voie. - Une place de stationnement devra avoir une surface minimale de 25 m² (accès compris). Cette disposition ne s’applique pas aux logements individuels. - Les dimensions de la place de stationnement pour les personnes à mobilité réduites sont différentes. - Tout parking au-delà de 10 places sera aménagé avec des matériaux filtrants (type pavés), hors accès. Sous-destinations (1 sur 3) Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Normes En fonction des besoins réels estimés En fonction des besoins réels estimés Minimum 1 place par logement** En outre, pour les logements individuels, 2 places supplémentaires devront être aménagées à l’extérieur de la construction et directement accessibles depuis la voie publique. Minimum 1 place pour 10 chambres Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* Avec au minimum 1 place En zone UA : non réglementé Restauration Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* En zone UA : non réglementé *sdp : surface de plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme). ** Pour les immeubles collectifs en zone UA, les places de stationnements ne sont pas affectées spécifiquement à un logement. De ce fait, les places de stationnement et les logements pourront être commercialisés dans des lots séparés. Chaque place est prise en compte quel que soit son emplacement (notamment en enfilade ou superposée). ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 207 3.a. Règlement écrit Sous-destinations (2 sur 3) Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Normes Les stationnements doivent représenter au moins 10% de la sdp* Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* Avec au minimum 1 place En zone UA : non réglementé Les stationnements doivent représenter au moins 35% de la sdp* Cinéma En secteur UXf : Non règlementé En fonction des besoins réels estimés Industrie Entrepôt Bureau Les stationnements doivent représenter au moins 10% de la sdp* Les stationnements doivent représenter au moins 10% de la sdp* Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* Avec au minimum 1 place En secteur UXf : Non règlementé Centre de congrès et d’exposition En fonction des besoins réels estimés Locaux et bureaux accueillant du public des administrations En fonction des besoins publiques et assimilés réels estimés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés En fonction des besoins réels estimés Etablissements d’enseignement En fonction des besoins réels estimés *sdp : surface de plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme). ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 208 3.a. Règlement écrit Sous-destinations (3 sur 3) Normes Etablissements de santé et d’action sociale En fonction des besoins réels estimés Salles d’art et de spectacles En fonction des besoins réels estimés Equipements sportifs En fonction des besoins réels estimés Autres équipements recevant du public En fonction des besoins réels estimés *sdp : surface de plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme). 2. Stationnement des vélos : Immeubles collectifs (constructions nouvelles) : dans chaque immeuble collectif il devra être réalisé un local vélo aisément accessible, couvert et éclairé. Il peut être intégré au bâtiment d'habitation ou constituer une entité indépendante. Chacun de ces locaux devra être dimensionné à raison de 2 vélos par logement au minimum avec un ratio minimal de 0,75 m² de surface de local par vélo. Les projets d’immeubles collectifs devront disposer d’au moins 4 à 8 emplacements de vélos destinés aux visiteurs. Les bâtiments à usage principal de bureaux consacreront au moins 1,5% de la surface de plancher au stationnement des cycles. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 209 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°2 – LOCALISATION DU TALUS STRUCTURANT ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 210 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°3 – PERFORMANCES ENERGETIQUES LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES CONSTRUCTIONS NEUVES ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 211 3.a. Règlement écrit LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES CONSTRUCTIONS NEUVES EXIGENCES DE PERFORMANCES DU PLU : Le PLU impose les exigences suivantes : tous les projets de construction neuves, sur l’ensemble du territoire de la ville de Saint-Louis relevant de l’application de la réglementation thermique, doivent répondre à la quadruple exigence : 1) Un niveau de consommation énergétique Cep, équivalent au profil E3 du label E+/C2) Un Bbio ≤ Bbiomax RT2012 -30% 3) Un taux d’Energies renouvelables de : • 30% du Cep en cas d’impossibilité de raccordement au réseau de chaleur • 50% du Cep en cas de possibilité de raccordement au réseau de chaleur 4) Le respect des normes énergétiques et environnementales plus exigeantes qui pourraient paraitre après la date d’approbation du PLU. De plus, pour les constructions neuves à usage de logements et d’hébergement comprenant 50 logements ou plus et ce sur l’ensemble du programme, une labellisation E+C- au niveau E3C1 (ou équivalent) est obligatoire. • Un Cep équivalent au profil E3 du label E+/CLe Coefficient d’énergie primaire, Cep, est l’un des 3 indicateurs de performance défini par la RT2012. Il évalue la consommation conventionnelle en énergie primaire du projet de construction sur les postes suivants : chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et ventilateurs). Les modalités de calculs du Cep sont définies dans la RT2012. Afin d’anticiper la prochaine réglementation environnementale (RE2020), le niveau d’exigence énergétique fixé dans le PLU de la ville de Saint-Louis pour les constructions neuves sont plus ambitieuses que celles de l’actuelle RT2012 (voir tableau ci-dessous). • Bbio RT2012-30% Le coefficient de besoin bioclimatique, Bbio, est l’un des 3 indicateurs de performance défini par la RT2012. Il évalue l’efficacité énergétique du bâtiment, c’est-à-dire la capacité de sa conception à maximiser les apports en énergie solaire « gratuits » (isolation, perméabilité à l’air, maximisation des apports solaires). Les modalités de calculs du Bbio sont définies dans la RT2012. Afin d’anticiper la prochaine réglementation environnementale (RE2020), le niveau d’exigence de l’efficacité énergétique fixé dans le PLU de la ville de Saint-Louis pour les constructions neuves est plus ambitieux que celui de l’actuelle RT2012 (voir tableau ci-dessous). • Taux d’EnR Afin d’anticiper la prochaine réglementation environnementale (RE2020), qui fixera le Bâtiment à énergie positive (BEPOS) comme nouvelle norme, le PLU de la ville de Saint-Louis fixe comme objectif pour chaque nouvelle construction un taux de production d’énergie renouvelable exprimé en % du Cep (voir tableau ci-dessous). Ce taux est modulé en fonction de la possibilité de se connecter au réseau de chaleur de la ville de Saint-Louis (approvisionné à 90% en biomasse). Le pétitionnaire pourra s’appuyer sur l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, obligatoire pour les 2 constructions neuves de plus de 50 m . ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 212 3.a. Règlement écrit Tableau des exigences à respecter* : Critères de performance Typologie des sous-destinations 1. Logement et hébergement 2. Bureau 3. Autres sousdestinations soumises Cep Cepmax – 20% Cepmax – 40% Cepmax – 20% Bbio Bbiomax – 30% 30% du Cep, en cas d’impossibilité de raccordement au réseau de chaleur 50% du Cep, en cas de possibilité de raccordement au réseau de chaleur Nota : Sont considérées comme énergies renouvelables dans le calcul : Taux d’EnR - Bois énergie - Part de biomasse du réseau de chaleur urbain - Solaire thermique - Solaire photovoltaïque - Les pompes à chaleur eau/eau, sol/eau et air/eau** Les PAC air/air sont exclues du calcul - Ballon thermodynamique Autre solution possible sur justification *Dans le cas d’une construction comprenant dans le même volume bâti des bureaux et d’autres sous-destinations, alors les dispositions règlementaires les moins exigeantes du PLU s’appliquent à l’ensemble du volume. **Il est recommandé de porter une attention particulière à la gestion de la potentielle nuisance acoustique générée par les PAC air/eau, tant pour le projet instruit, que pour le voisinage. De plus, pour les constructions neuves à usage de logements et d’hébergement comprenant 50 logements ou plus et ce sur l’ensemble du programme, une labellisation E+C- au niveau E3C1 (ou équivalent) est obligatoire. Attestations à fournir : Lors du dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux, le pétitionnaire devra fournir les attestations exigées par la réglementation thermique en vigueur. De plus, le pétitionnaire devra démontrer, à travers la notice descriptive du projet, l’atteinte des 3 niveaux de performance (Cep, Bbio, % d’EnR) exigés par le PLU de la ville de Saint-Louis. A cet effet, le pétitionnaire pourra utiliser un formulaire dédié, fourni par la Ville de Saint-Louis. ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 213 3.a. Règlement écrit LA RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS ANCIENS ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 214 3.a. Règlement écrit POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS ANCIENS : Le PLU de la ville de Saint-Louis, fixe dans son règlement les éléments suivants : - Porter l’ambition en matière de rénovation thermique au-delà de la RT2018 Réhabilitation en : o Exigeant le niveau BBC Rénov® pour les travaux de rénovation « lourde » (résidentiel et 2 tertiaire), soit CEP ≤ 104 kWh/an.m o Exigeant le niveau de performance du référentiel des dispositifs d’aides nationales (ANAH, Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) et régionales (Climaxion) pour les travaux de rénovation par éléments des logements (cf. tableau ci-après) ----------------------------------------------------------------------------Définition de la rénovation « lourde » : On considérera une rénovation comme étant « lourde » si les travaux à prévoir correspondent aux éléments décrits dans les articles suivants : - Article 257 du Code général des impôts - Article 245 A du Code général des impôts, annexe 2 S’ajoute à cela la description faite dans la règlementation thermique qui définit la « rénovation lourde » à partir du moment où : Le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT/m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels. Pour vérifier cette dernière condition, le maître d’ouvrage compare : - le coût prévisionnel des travaux portant sur l’enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ; il intègre notamment les coûts de dépose, pose et fourniture, et le coût des sujétions éventuelles liée aux travaux ; - la valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007. Définition de la rénovation « légère » : On entend par « légère » toute rénovation qui ne constitue pas une rénovation « lourde » ou « par élément ». ----------------------------------------------------------------------------- - Ne pas interdire : o Les débordements sur voirie pour l’isolation par l’extérieur - sous réserve que le trottoir soit encore conforme après application du complexe d’isolation et de son habillage. Une coupe et un plan de ce débordement devront être fournis ; o La réhausse des toits pour l’isolation des combles (jusqu’à 1m) ; o La mise en place de brise-soleils sur les façades et toitures hors secteurs patrimoniaux. Les travaux de rénovation devront tenir compte de l’intégration architecturale et urbaine, et en particulier être vigilants sur la préservation du caractère patrimonial du parc de bâtiments anciens (immeubles en pierre de taille ou en brique, etc.). ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 215 3.a. Règlement écrit Dans le cas de travaux de rénovation « par éléments », il est demandé d’atteindre les performances suivantes pour les postes de travaux concernés. Pour information, il est indiqué la différence d’isolation (en cm de laine de bois) occasionnée par cette exigence par rapport à la « RT élément par élément ». Dans le cas où il ne serait pas possible de respecter les R de la RT par Elément par Elément, il sera possible de justifier de la performance du projet par un calcul règlementaire validant un Cep<104 kWh/m².an Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d’œuvre en charge de la conception de l’opération. Poste de travaux RT Elément par Elément Murs extérieurs Combles perdus Toiture-terrasse Rampant sous toiture/plafond de combles Plancher bas (sssol, vide sanitaire…) Menuiseries Extérieurs (Fenêtres/Portes fenêtres) R ≥ 2,9 m2.K/W (3,2) R ≥ 4,8 m2.K/W (5,2) R ≥ 3,3 m2.K/W (4,5) R ≥ 4,4 m2.K/W (5,2) R ≥ 2,7 m2.K/W (3) Fenêtres / Portes fenêtres : UW ≤ 1,9 W/m2.K Fenêtres de toit : SW ≤ 0,15 Vitrages : Ug ≤ 1,5 W/m2.K Doubles fenêtres : UW < 1,8 W/m2.K + SW ≥ 0,32 Exigences du PLU de la ville de Saint-Louis (compatibles avec ANAH, CITE, Climaxion…) R ≥ 5 m2.K/W R ≥ 7,5 m2.K/W R ≥ 7,5 m2.K/W R ≥ 7,5 m2.K/W R ≥ 3,5 m2.K/W Fenêtres Portes fenêtres Fenêtres de toit UW ≤ 1,4 W/m2.K + SW ≥ 0,3 UW ≤ 1,4 W/m2.K + SW ≥ 0,36 UW ≤ 1,4 W/m2.K + SW ≤ 0,36 Vitrages Doubles fenêtres Ug ≤ 1,0 W/m2.K UW < 1,4 W/m2.K + SW ≥ 0,32 Portes extérieures Ud < 1,5 W/m².K ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 216 3.a. Règlement écrit Schéma : Respect des dispositions règlementaires du PLU en matière de performances énergétiques ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 217 3.a. Règlement écrit L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA CONSTRUCTION – DEMARCHE FRUGALE ET LOCALE Le nouveau référentiel de la RE2020 incite à la décarbonisation de la construction via l’indicateur impact sur le changement climatique (IC). La Ville de Saint Louis souhaite que les projets réalisés sur son territoire, en neuf comme en rénovation, soient les plus vertueux possible et s’inscrivent dans une réflexion sur l’utilisation de matériaux locaux et biosourcés. Dans ce sens, il est rappelé que le béton est responsable en moyenne dans un projet de construction de 50% des émissions de gaz à effet de serre. A ce stade, il n’est pas imposé de bilan en GES par m² dans le cadre du PLU mais il est demandé aux porteurs de projets d’être attentifs à cette réflexion et d’intégrer un maximum de produits naturels locaux dans leurs opérations. D’après la directive européenne sur les déchets, 70% des déchets de construction/déconstruction devront être valorisés à l’horizon 2020. Dans ce contexte, le réemploi des matériaux constitue l’une des réponses pour réduire la quantité de déchets de chantier et limiter l’impact environnemental du bâtiment. Trois fiches spécifiques sur ce thème ont été réalisées par Envirobat Grand-Est et présentent la démarche à appliquer. Les fiches sont consultables en ligne sur la plateforme Envirobat Grand Est Il est également fortement conseillé d’étudier l’utilisation de matériaux naturels locaux les moins transformés possible. Rappel non exhaustif des matériaux naturels bruts disponibles dans les 100 km autour de Saint Louis :  Terre : Elle est utilisable en structure porteuse (pisé, terre coulée), en sols (terre battue, terre compacté), en enduits intérieurs, en enduits extérieurs, en peintures, en mélange avec d’autres matériaux (terre/paille, torchis)  Bois : Il est utilisable en charpente, en dalles, en ossature, en planches, en bardage, en finitions murales, en parquet, en menuiseries, en couverture, en terrasses, en gardes corps, en aménagements extérieurs. On trouve localement de très nombreuses essences de bois : chêne, châtaignier, hêtre, douglas, mélèze, sapin, épicéa, frêne, érable, noyer, bouleau…  Pierre : Elle est utilisable en structure porteuse, en bardage, en sols intérieurs, en sols extérieurs, en parement, en aménagements extérieurs. On trouve localement du grès rose, du granit, du calcaire  Paille : Elle est utilisable en structure porteuse, en isolation, en mélange dans des enduits isolants ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 218 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°4 – SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-LOUIS Périmètre Le scénario retenu prend en compte : - Les extensions à échéance 2020 du réseau de chaleur o En cours de raccordement (ou dites « à court terme ») : il s’agit des abonnés identifiés au tout début de la démarche (dès 2016) et dont le raccordement s’est réalisé en 2017, soit 7 sous-stations o Raccordements à envisager à moyen terme : échéance 2017-2020, soit 17 sous-stations - L’application de la mixité réelle dans la part R1 : 88% bois – 12% gaz (contre 90%bois – 10%gaz en 2015) ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 219 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°5 – MODE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Le coefficient de biotope par surface (CBS) est le rapport entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale des parcelles supports d’un projet : Surfaces éco-aménageables (A) CBS = -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Surface totale des parcelles supports d’un projet (B) Lorsque la surface éco-aménageable (A) est déterminée, il faut la diviser par la surface totale de la parcelle (B) pour obtenir le CBS, qui devra être conforme au niveau minimum retenu selon la localisation de la construction. Coefficient de biotope par surface (CBS) à appliquer selon les modalités suivantes : - Un coefficient de biotope par surface de 0,5 minimum doit être appliqué pour toutes les parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS et situées à moins de 100 mètres d'un réservoir de biodiversité ou d’un corridor écologique dit « à conserver », « à renforcer », « à restaurer ou à créer » identifié sur les orientations graphiques de l’OAP Trame verte et bleue et Nature en ville. Les « cordons végétaux urbains à renforcer ou à créer » ne sont pas concernés par cette disposition. - Un coefficient de biotope par surface de 0,3 minimum doit être appliqué pour toutes les autres parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS. Pour le calcul des surfaces éco-aménageables (A) une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface. Un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé dans le tableau ci-dessous : Type de surface 1. Surfaces imperméables Description Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (béton, bitume, dallage avec couche de mortier). Coefficient de valeur écologique 0,0 2. Surfaces semi-perméables Revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage 0,3 mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable). 3. Surfaces semi-ouvertes Revêtement perméable pour l’air et l’eau, avec végétation (dalle de bois, 0,5 pierres de treillis de pelouse). ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 220 3.a. Règlement écrit Type de surface Description 4. Espaces verts sur dalle 1 Espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 80 cm. 5. Espaces verts sur dalle 2 Espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale supérieur à 80 cm. Coefficient de valeur écologique 0,5 0,7 6. Espaces verts en pleine terre Continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune. 1,0 7. Toiture classique avec infiltration dans la parcelle Infiltration d’eau de pluie pour enrichir la nappe phréatique, infiltration dans des surfaces plantées. 0,2 ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 221 3.a. Règlement écrit Type de surface 8. Mur végétalisé Description Végétalisation des murs. Coefficient de valeur écologique 0,5 9. Toiture végétalisé Végétalisation des toitures extensive ou intensive. 0,7 10. Arbre à haute tige existant et préservé dans le cadre du projet Un bonus peut être ajouté pour tout arbre à haute tige existant sur le terrain naturel avant travaux et préservé dans le cadre du projet Bonus de +0,01 par arbre à haute tige préservé Nota concernant les toitures végétalisées : l’expérimentation E+C- réalisée pour définir la RE2020 a permis d’identifier différents éléments de réflexion en termes de bilan environnemental de la construction et notamment le fort impact des toitures végétalisées (fiche FDES de végétalisation extensive). Il est donc demandé aux maitres d’ouvrage et concepteurs d’analyser ce point pour qu’ils préconisent des solutions de végétalisation les moins impactantes possible en termes d’impact selon ACV et nécessitant le moins de dépendance possible à l’arrosage. La fiche de calcul de la page suivante peut être renseignée par les porteurs de projets afin de calculer le CBS à l’échelle des parcelles supports d’un projet : ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 222 3.a. Règlement écrit Type de surface 1. Surfaces imperméables 2. Surfaces semiperméables 3. Surfaces semiouvertes 4. Espaces verts sur dalle 1 5. Espaces verts sur dalle 2 6. Espaces verts en pleine terre 7. Toiture classique avec infiltration dans la parcelle 8. Mur végétalisé Surfaces prévues (1 à 9) Nombre d’arbres (10) Coefficient de valeur écologique Surfaces écoaménageables x 0,0 = x 0,3 = x 0,5 = x 0,5 = x 0,7 = x 1,0 = x 0,2 = x 0,5 = 9. Toiture végétalisée 10. Arbre à haute tige existant et préservé x 0,7 = x 0,01 = par arbre TOTAL surfaces éco-aménageables (A) = Surface des parcelles supports du projet (B) = CBS (A/B) = ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 223 3.a. Règlement écrit Schéma : Respect du coefficient de biotope par surface ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 224 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°6 – PORTER A CONNAISSANCE « RISQUES TECHNOLOGIQUES » AUTOUR DU SITE DE LA SOCIETE JET AVIATION ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 225 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 226 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 227 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 228 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 229 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 230 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 231 3.a. Règlement écrit ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 232 3.a. Règlement écrit ANNEXE N°7 – LISTE DES ESSENCES VEGETALES LES GRANDES SURFACES VEGETALES Chaque parcelle doit conserver au moins 15% de sa surface en espaces verts pleine terre. Ces espaces doivent présenter une surface suffisamment importante, on évitera les couloirs, les petites zones de transition entre deux bâtiments… on limitera au maximum leur fragmentation. Ces zones doivent être aménagées pour offrir des ambiances paysagères variées, grâce à la mise en œuvre d’une gestion différenciée du site. Cette gestion exclut l’utilisation de produits phytosanitaires et prévoit des pratiques de fauche tardive, réalisées en rotation à partir du mois de septembre. Les résidus organiques issus de la fauche devront être exportés hors du site afin de maintenir un sol pauvre en matière organique, condition essentielle pour favoriser le développement d’une faune et d’une flore spécifiques aux prairies sèches. Ces zones ont pour objectif de restaurer 5 hectares de prairies pour compenser la perte d’habitats, en recréant un écosystème diversifié et adapté. Les prairies devront favoriser les espèces caractéristiques de cet habitat et offrir des conditions propices à la biodiversité tout en maintenant la faible fertilité des sols. L’objectif est de garantir un équilibre écologique durable et fonctionnel. La typologie des semences à planter est conçue pour recréer des prairies de fauche mésophiles mésotrophes, en combinant graminées structurantes et plantes herbacées locales, afin de favoriser la biodiversité et de répondre aux besoins des espèces remarquables présentes sur site. Typologie des semences : Graminées (40-50 %)  Fromental (Arrhenatherum elatius) : espèce structurante des prairies mésophiles.  Agrostide vulgaire (Agrostis capillaris) : espèce fine favorisant la diversité floristique.  Brome érigé (Bromopsis erecta) : graminée typique des prairies mésophiles bien drainées.  Pâturin rigide (Poa compressa) : espèce remarquable, favorisée pour sa tolérance aux sols oligotrophes. Plantes herbacées (50-60 %)  Achillée millefeuille (Achillea millefolium) : nectarifère, résiliente et rustique.  Renoncule bulbeuse (Ranunculus bulbosus) : fleur typique des prairies mésophiles à sol léger.  Petite Sanguisorbe (Poterium sanguisorba) : espèce favorisant la pollinisation.  Sauge des prés (Salvia pratensis) : mellifère, apporte une grande valeur écologique.  Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) : plante remarquable, favoriser sa réintroduction via tubercules.  Ophrys abeille (Ophrys apifera) : orchidée rare, favoriser sa réintroduction via tubercules.  Myosotis discolore (Myosotis discolor) : plante sensible aux changements de conditions, à privilégier dans les zones périphériques.  Drave des murailles (Draba muralis) : espèce protégée et indicative des sols oligotrophes, intégrée en lisière des prairies. Ces espaces prairiaux devront être complétés par la plantation d’arbres de hautes / canopée large qui à terme supporteront des nichoirs favorables à la nidification de l’avifaune (de 1 à 4 nichoirs pourront être installé selon la surface des parcelles d’aménagement). ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 233 3.a. Règlement écrit BIODIVERSITÉ Elle passe par la mise en place d’espaces verts publics de qualité et par des préconisations de plantation pour l’ensemble des espaces privés. La diversification du choix d’essences lors de la plantation et la mise en place de structures de végétation différentes (haies, bosquets, arbres isolés, massifs de vivaces, grimpantes...) favorise l’installation d’une faune particulière à chaque milieu et diversifiée. Prise en compte dès la conception, la biodiversité doit également être favorisée par une gestion extensive et différenciées des espaces verts. Les preneurs de lots seront sensibilisés à l’importance de l’impact de leurs choix d’aménagement et de gestion sur la biodiversité. Dans ce but d’une gestion écocitoyenne des espaces plantés, la récupération des eaux de pluie à usage externe d’arrosage (espaces verts, nettoyage...) devra être privilégiée. Prairie fleurie dans un parc d’activités ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 234 3.a. Règlement écrit PALETTE VÉGÉTALE ARBRES - isolés ou en compléments de haies Salix alba* Sorbus domestica* Prunus avium* Tilia cordata* Acer campestre Acer platanoides* Acer pseudoplatanus* Betula pendula Carpinus betulus Fagus sylvatica* Fraxinus excelsior* Quercus petraea* Quercus robur* Sorbus aria Sorbus torminalis Tilia platyphyllos* Saule blanc* Sorbier domestique* Merisier des oiseaux* Tilleul à petites feuilles* Erable champêtre Erable plane* Erable sycomore* Bouleau verruqueux Charme Hêtre* Frêne* Chêne sessile* Chêne pédonculé* Alisier blanc Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles* * arbres de couronne > 15 m à terme ARBUSTES - haies champêtres Carpinus betulus Cornus mas Ligustrum vulgare Amelanchier ovalis Corylus avellana Ribes nigrum Ribes rubrum Prunus spinosa Rosa canina Crataegus monogyna Berberis vulgaris Cornus sanguinea Euonymus europaeus Frangula alnus Humulus lupulus Lonicera xylosteum Rhamnus catharticus Salix aurita Sambucus nigra Viburnum lantana Viburnum opulus Rubus fruticosus aggr. Charme commun Cornouiller mâle Troëne commun Amélanchier des bois Noisetier Cassissier Groseillier Prunellier Rosier des chiens Aubépine Epine-vinette Cornouiller sanguin Fusain d’Europe Bourdaine Houblon Camérisier Nerprun purgatif Saule à oreillettes Sureau noir Viorne lantane Viorne obier Ronce ADAUHR 2026 DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 235 3.a. Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68297_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-louis-68297/ng La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-louis-68297.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68297/zone/ng