# PLU de Saint-Lyphard (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Saint-Lyphard, code INSEE 44175, 44410, 5 304 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44175_PLU_20181106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 130 pages, 13 zones, 181 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB : 1AUb Zone à urbaniser : secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation à court et moyen termes sous la forme d’opérations d’aménagement d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/1aub.md
- 1AUI : 1AUi Zone à urbaniser : secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation à court et moyen termes sous la forme d’opérations d’aménagement d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/1aui.md
- 2AU : 2AU Cette zone comprend des secteurs à caractère naturel réservés dans le PLU pour l’urbanisation future de la ville sous la forme de plans d’aménagement d’ense (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/2au.md
- A : A Zone agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/a.md
- AH : Ah Secteurs situés au sein des zones agricoles et composés de constructions isolées, de taille et de capacité d’accueil limitées, où les constructions sont auto (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ah.md
- N : N Zone naturelle, qui comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l'intérêt représenté par la flore et la faune ou de l'intérêt du (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/n.md
- NH : Nh Secteurs situés au sein des zones naturelles et composés de constructions isolées, de taille et de capacité d’accueil limitées, où les constructions sont aut (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/nh.md
- UA : UA Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ua.md
- UB : UB Zone pavillonnaire à dominante d'habitat, où les installations commerciales et artisanales sont également autorisées. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ub.md
- UE : UE Zone réservée aux équipements d’intérêt collectif et aux activités sportives et de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ue.md
- UG : UG Zones urbaines au sein desquelles l’évolution de l’urbanisation est limitée et ne peut se réaliser que par évolution du patrimoine bâti existant et comblemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ug.md
- UI : UI Zone dédiée aux activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ui.md
- UT : UT Zone réservée aux équipements de camping et de caravaning (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/ut.md

## Permis de construire à Saint-Lyphard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Lyphard
- Adresse : 1 rue de Kerio, 44410 Saint-Lyphard
- Téléphone : 02 40 91 41 08
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44175_PLU_20181106.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-lyphard-44175/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44175