# PLU de Saint-Lys (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Saint-Lys, code INSEE 31499, 31470, 9 892 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31499_PLU_20230213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 56 pages, 8 zones, 106 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/plan/2.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : (ce préambule n'a pas de valeur normative) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/1au.md
- 2AU : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone 2AU est appelée à recevoir, à terme, l'extension de la ville (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/2au.md
- A : (ce préambule n'a pas de valeur normative) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/a.md
- N : (ce préambule n'a pas de valeur normative) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/n.md
- UA : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone UA correspond pour l'essentiel à la bastide, partie la plus ancienne de l'agglomération et à ses premiers fau (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/ua.md
- UB : (ce préambule n'a pas de valeur normative) (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/ub.md
- UC : (ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone UC correspond - soit à des sites, en général de petites dimensions, accolés aux zones urbaines, soit à des se (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/uc.md
- UE : (ce préambule n'a pas de caractère normatif) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/ue.md

## Permis de construire à Saint-Lys

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Lys
- Adresse : 1 place Nationale, 31470 Saint-Lys
- Téléphone : 05 62 14 71 71
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31499_PLU_20230213.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-lys-31499/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31499