# Zone 1AUM du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (01371) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01371_PLU_20181120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUM du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUM 6) > Règle La façade des bâtiments peut être implantée à l’alignement ou à la limite d’emprise de voie privée, ou à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise de voie privée. ### Distance aux limites (article 1AUM 7) > Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier doit être au moins de 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites La zone 1AU de la Route de Monthieux est indicée « m » : La zone 1AUm est située route de Monthieux. L’urbanisation de la zone 1AUm est admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements intérieurs à la zone, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). L’urbanisation de la zone 1AUm est soumise à une ou des opération(s) d’ensemble. . Les occupations et utilisations suivantes sont interdites : - les constructions à usage agricole ou industriel - les activités artisanales susceptibles d’entraîner des nuisances - les installations classées soumises à autorisation - les installations classées soumises à déclaration lorsqu’elles entraînent des nuisances Sont également interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ou ne constituent pas des équipements publics ou d’intérêt collectif : - les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux ; - le stationnement des caravanes isolées, le camping en dehors des terrains aménagés. ### Article 1AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) L’urbanisation est possible dès lors que les conditions cumulées suivantes sont réalisées : - Les conditions de desserte et d’équipements projetés (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être suffisantes et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur. - L’opération de construction ou d’aménagement projetée doit être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation prévues pour le secteur considéré. En toute hypothèse, elle doit, compte tenu de sa localisation, de sa nature et de sa composition, ne pas compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur au regard notamment des objectifs d’urbanisme. En outre, tout projet doit :  structurer l’espace à aménager par un maillage fonctionnel en tenant compte d’une part de l’ensemble du secteur dans lequel il s’inscrit et d’autre part du maillage préexistant ;  être conçu en prenant en compte la morphologie des espaces urbains environPLU de Saint-Marcel-en-Dombes – Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme nants ;  garantir un traitement qualitatif minéral et/ou végétal des espaces communs. Le PLU fait application pour les lotissements et les opérations groupées, de l’article R.151-21.al.3 du Code de l'urbanisme qui prévoit une mise en œuvre des règles au vu des limites périmétrales du lotissement ou de l'opération groupée. ### Article 1AUM 3 - Accès et voirie Accès Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :  la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…)  le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…)  les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte  les accès devront présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre les incendies. Voirie Toute voirie doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d'impasse sauf dans le cas des exceptions exposées ci-dessous. Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Ainsi, les voiries ne pourront avoir une largeur de chaussée inférieure à 4.5 m pour les voiries à double sens, et 3.50 m pour les voiries en sens unique. Ces voiries devront être paysagées (voir article 13). Enfin, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants d’une largeur minimale d’1,40 m), ainsi que le stationnement de véhicules. La voirie interne et principale de toute opération d'ensemble doit : - Bénéficier, sauf impossibilité technique due à la configuration des lieux, d'au moins deux accès sur la voirie existante, dont la localisation est déterminée sur le fondement du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante ; - Contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d'un aménagement par tranches successives. S'agissant des caractéristiques du tracé des voies nouvelles, tout projet d'aménagement doit prendre en compte les objectifs d'urbanisme poursuivis pour l'aménagement cohérent et notamment : - disposer d'un réseau de voirie défini en fonction de la trame viaire environnante afin d'assurer sa continuité et favoriser une meilleure insertion du secteur 1AUm considéré dans le tissu urbain ; - garantir une fluidité de la circulation automobile et des conditions de sécurité satisfaisantes tant à l'intérieur du secteur 1AUm que sur les voies adjacentes. En outre, ce principe doit être particulièrement étudié au regard notamment de la nature des constructions projetées et du trafic induit ; - assurer une cohérence du réseau viaire de l'ensemble du secteur, même dans le cas d'un aménagement réalisé par tranches successives. L'aménagement de toute voirie en impasse peut être admis : - pour les opérations réalisées successivement dès lors que les conditions de leur raccordement ultérieur sont réunies ; - en cas d'impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux. Toute voirie en impasse doit être aménagée pour assurer le retournement aisé des véhicules, dès lors qu’elle dépasse 60 mètres. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement, doivent présenter à leur entrée un aménagement adapté (3 m2 minimum) au stockage des ordures ménagères. ### Article 1AUM 4 - Desserte par les réseaux Ea u p o t a b l e Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur. A s sa ini ss e me nt Eaux usées : Toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement. Eaux pluviales et de ruissellement : L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les fossés ou cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer, pour ces opérations, des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets sur le milieu ou les réseaux existants. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les apports aux réseaux par rapport au site dans son état naturel. Des dispositifs de rétention à la parcelle pourront être aménagés dans les cas de dépassement du débit limité. Pour la réalisation de bassins de rétention, sont autorisés : les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement. Conformément à l’étude hydraulique réalisée en 2005 (maîtrise d’ouvrage : commune de St Marcel), des dispositifs de rétention devront être aménagés dans les zones repérées comme sensibles du point de vue des risques d’inondation. S é cu r i t é i n c e n d ie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. E le ct r ic i t é et t é l ép ho ne Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les opérations d’ensemble. Ec l a i r a g e d e s v o i e s Les voies de desserte doivent remplir les conditions applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. Les réseaux doivent être établis en souterrain. ### Article 1AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie des terrains constructibles) Sans objet. ### Article 1AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux alignements et voies privées) Champs d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions situées le long des alignements et des limites d’emprise de voies privées. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions de piscines. Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement ou de la limite d’emprise de voie privée. Règle La façade des bâtiments peut être implantée à l’alignement ou à la limite d’emprise de voie privée, ou à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise de voie privée. Règles particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; • réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement. • Le long des chemins piétons et/ou vélos, les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 1 mètre. ### Article 1AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) séparatives Modalités de calcul Sont compris dans le calcul du retrait les éléments suivants, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre : • Les débords de toiture • Les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux • Les balcons et oriels. Règle Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou aucune. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier doit être au moins de 3 mètres. Règles particulières -servitude de cour commune établie en application de l'article L.471-1 du Code de l'urbanisme ; -servitude d’utilité publique ou servitude privée ne permettant pas une implantation telle que définie au présent article ; -aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; -réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ; -réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement. ### Article 1AUM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article 1AUM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles de ce chapitre. ### Article 1AUM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Règle : Dans les secteurs à dominante d’habitat collectif et intermédiaire, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : PLU de Saint-Marcel-en-Dombes – Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme  Le nombre de niveaux R+1 sans comble aménageable  9 mètres pour les constructions avec toitures à pans  6 mètres pour les constructions avec toitures terrasses. Dans les secteurs à dominante d’habitat individuel, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :  Le nombre de niveaux R+1 sans comble aménageable  9 mètres pour les constructions avec toitures à pans  6 mètres pour les constructions avec toitures terrasses à l’acrotère. Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement. ### Article 1AUM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Principes généraux Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site. Des dispositions différentes de celles édictées au présent article peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante. Règles La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Les couleurs Le blanc pur est interdit pour les enduits de façades. Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; - permettre une harmonisation des coloris avec ceux de la rue. Les toitures - toitures à pans : Les toitures doivent comporter au moins deux pans et développer une pente comprise entre 30 et 50 %, à l’exception des constructions annexes, qui peuvent être constituées d’un seul pan et d’une pente plus faible. Les toitures des constructions de petites dimensions (type vérandas) accolées au bâtiment principal peuvent être constituées d’un seul pan. - toitures terrasses et autres types de toitures : Les toitures terrasses et autres types de toitures peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine, les annexes avec des pentes plus faibles, dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant, et en fonction du type de la couverture et du projet architectural envisagé. Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse. Les matériaux Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants : - l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site ; - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les clôtures - Le choix des clôtures doit permettre une harmonisation avec l’architecture de la construction et la rue (respect du contexte). ### Article 1AUM 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la nature des constructions réalisées. Pour les logements, sont exigées : • 1 place par logement pour le logement collectif/intermédiaire • 2 places par logement pour le logement individuel dont une couverte dans la construction et une dans l’emprise de la parcelle • 1 place pour 5 logements à réaliser dans un parc à usage commun pour les visiteurs (ou plusieurs parcs répartis dans l’opération, ou places le long des voiries). A ces aires de stationnement s’ajoutent les garages et abris pour les deux roues. ### Article 1AUM 13 - Espaces libres et plantations Objectifs Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie. Règle Paysagement des espaces libres : Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Le traitement des espaces de stationnement en parking gazon est intégré dans les espaces verts. Le traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès, aires de stationnement (à l’exception des parkings gazon), doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Dans les opérations d’ensemble, le ou les espaces de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement. En ce qui concerne l'aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limites d’emprise de voies privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Règles particulières Espaces communs Outre les dispositions du présent article, des espaces communs végétalisés doivent être réalisés (verger, venelles publiques, noues). Leur superficie, d’un seul tenant ou non, doit être au moins égale à 5 % du terrain d’assiette de l’opération d’ensemble et constituer un élément structurant dans la composition urbaine de l’ensemble. Espaces végétalisés à créer Ouvrages techniques de gestion de l’eau : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…). Ensembles à protéger - Les boisements représentés aux documents graphiques au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation. Les projets devront les préserver au mieux. Ils sont soumis aux dispositions de cet article. Si les besoins d’un projet de construction, d’un aménagement de voirie, ou de l’état sanitaire des arbres nécessitent une coupe ou un défrichage faisant perdre l’intérêt à cet élément de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité, de façon à reconstituer les continuités végétales (constituées d'essences locales et variées). ### Article 1AUM 14 - Coefficient d'occupation des sols (Coefficient d’Occupation du Sol) Sans objet. CHAPITRE 5 : Dis position s ap plicable s au x z ones agricoles zon e A La zone A est réservée à l’activité agricole. Le permis de démolir s’applique à l‘ensemble de la zone A. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01371_PLU_20181120. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371/1aum La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01371/zone/1aum